Traduction de «elles y font notamment figurer » (Français → Anglais) :

5. Les autorités désignées publient sur leur site internet les taux de coussin contracyclique qui ont été fixés pour un pays tiers conformément aux paragraphes 2 ou 3; elles y font notamment figurer les informations suivantes:
5. Designated authorities shall publish any setting of a countercyclical buffer rate for a third country pursuant to paragraph 2 or 3 on their websites, and shall include the following information:

Diverses dispositions portant sur les inspections dans le secteur de la viande, à la section I, chapitre II, parties B, C et D, à la section II, chapitres I et V, ainsi qu’à la section III, chapitre II, de l’annexe I du règlement, font notamment référence à des maladies figurant sur les listes A ou B de l’Organisation internationale des épizooties (OIE).
In particular, a number of provisions relating to meat inspections in Parts B, D and F of Chapter II of Section I, and in Chapters I and V of Section II as well as in Chapter II of Section III of Annex I to that Regulation refer to, diseases on Lists A or B of the World Organisation for Animal Health (OIE).

Les informations devant figurer dans la notification et énumérées à l’annexe III de la directive 2001/18/CE doivent être fournies dès lors qu’elles ne font pas partie des informations à fournir dans d’autres parties de la demande.
The information required in the notification as set out in Annex III to Directive 2001/18/EC shall be provided where it is not covered by the requirements of other parts of the application.

2. Lorsque les entreprises d'investissement souhaitent apporter des modifications aux services d'investissement ou aux instruments financiers fournis, ou aux activités d'investissement exercées, qui font l'objet d'une notification relative à l'exercice du droit de recours à un agent lié, elles transmettent, au moyen du formulaire figurant à l'annexe VI, une liste de tous les services d'investissement et instruments financiers qu'elles fournissent par l'intermédiaire de l'agent lié concerné à la date de cette notification, ou envisagent de fournir de la sorte ultérieurement, et de toutes les activités d'investissement qu'elles exercent par l'intermédiaire de l'agent lié concerné au moment de la notification, ou envisagent d'exercer de la sorte ultérieurement.
2. Where the investment firm intends to make changes to the investment services, activities, or financial instruments subject to a tied agent passport notification, it shall notify, in the form set out in Annex VI, a list of all the investment services, activities, or financial instruments that it provides through the tied agent at the time of notification or intends to provide in the future.

Les droits des personnes, pour ce qui est des données à caractère personnel figurant dans le système d'information des douanes, notamment leur droit d'accès, s'exercent conformément aux lois, aux réglementations et aux procédures de l'État membre dans lequel elles font valoir ces droits.
The rights of persons with regard to personal data in the Customs Information System, in particular their right of access, will be exercised in accordance with the laws, regulations and procedures of the Member States in which such rights are invoked.

Par "fraudes avérées en grande quantité" au sens de l'article 58, paragraphe 6, on entend une situation dans laquelle il est établi que, malgré l'application éventuelle des articles 54 et 61 et, le cas échéant, de l'article 58 paragraphe 5, la garantie globale visée à l'article 58, paragraphe 1, n'est plus à même d'assurer le paiement dans le délai prévu des dettes nées suite aux soustractions au régime de transit commun de marchandises figurant à l'annexe I, compte tenu de l'ampleur de ces soustractions et des conditions dans lesquelles elles sont effectuées, notamment lorsqu'elles résultent des activités d'une criminalité organisée au plan international.
The "large-scale fraud" referred to in Article 58(6) means a situation where it is established that, in spite of the application of Articles 54 or 61, and where appropriate Article 58(5), the comprehensive guarantee referred to in Article 58(1) is no longer sufficient to ensure payment, within the time limit prescribed, of the debt arising when any of the goods listed in Annex 1 are removed from the common transit procedure. In this connection account should be taken of the volume of goods removed and the circumstances of their removal, particularly if these result from internationally organised criminal activities.

Par “fraudes avérées en grande quantité” au sens de l'article 54, paragraphe 7, on entend une situation dans laquelle il est établi que, malgré l'application éventuelle des articles 50 et 57 et, le cas échéant, de l'article 54, paragraphe 6, la garantie globale visée à l'article 54, paragraphe 1, n'est plus à même d'assurer le paiement dans le délai prévu des dettes nées à la suite des soustractions au régime de transit commun de marchandises figurant sur la liste de l'annexe I, compte tenu de l'ampleur de ces soustractions et des conditions dans lesquelles elles sont effectuées, notamment lorsqu'elles résultent des activités d'une criminalité organisée au plan international.
The “large-scale fraud” referred to in Article 54(7) means a situation where it is established that, in spite of the application of Articles 50 or 57, and where appropriate Article 54(6), the comprehensive guarantee referred to in Article 54(1) is no longer sufficient to ensure payment, within the time limit prescribed, of the debt arising when any of the goods referred to in the list of Annex I are removed from the common transit procedure. In this connection account should be taken of the volume of goods removed and the circumstances of their removal, particularly if these result from internationally organised criminal activities.