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Vertaling van "elles veillent notamment " (Frans → Engels) :

Elles veillent notamment à inciter étudiants, chercheurs et membres du personnel à faire preuve de créativité et d'esprit d'entreprise, tout en promouvant la coopération entre les différentes disciplines et en créant des réseaux de personnes travaillant à l'intérieur comme à l'extérieur des établissements d'enseignement supérieur.

This includes encouraging students, researchers and staff to be creative and entrepreneurial, promoting cooperation between different disciplines and creating networks of people working inside and outside higher education.


À cet effet, elles veillent à conserver des documents suffisants pour justifier les décisions prises à toutes les étapes de la procédure de passation de marché, notamment des documents concernant les échanges avec les opérateurs économiques et les délibérations internes, la préparation des documents de marché , le dialogue ou la négociation le cas échéant, la sélection et l'attribution du marché.

To that end, they shall ensure that they keep sufficient documentation to justify decisions taken in all stages of the procurement procedure, such as documentation on communications with economic operators and internal deliberations, preparation of the procurement documents , dialogue or negotiation if any, selection and award of the contract.


4. Les États membres exigent des sociétés de gestion qu’elles veillent à ce que leurs instances dirigeantes reçoivent, de manière fréquente et au moins une fois par an, des rapports écrits sur la conformité, l’audit interne et la gestion des risques, indiquant notamment si des mesures correctives appropriées ont été prises en cas de défaillance.

4. Member States shall require management companies to ensure that their senior management receives on a frequent basis, and at least annually, written reports on matters of compliance, internal audit and risk management indicating in particular whether appropriate remedial measures have been taken in the event of any deficiencies.


Le 29 septembre 2010, la Commission a indiqué qu'elle enverrait "une lettre de mise en demeure à la France en demandant la transposition complète de la directive [sur la libre circulation], à moins qu'un projet de mesure de transposition ainsi qu'un calendrier précis pour son adoption ne soit transmis avant le 15 octobre 2010" et une autre lettre aux autorités françaises "avec des questions détaillées concernant l'application dans la pratique des assurances politiques qu'elles ont données" à propos du fait qu'elles veillent à "l'application to ...[+++]

On 29 September 2010 the Commission stated it would issue ‘a letter of formal notice to France requesting the full transposition of the (free movement) directive, unless draft transposition measures and a detailed transposition schedule are provided by 15 October 2010’ and another letter ‘with detailed questions regarding the practical application of the political assurances provided’ by the French authorities on the fact that they ‘fully ensure an effective and non-discriminatory application of EU law in line with the Treaties and the EU Charter of Fundamental Rights’, including in the period of application of the 5 August circular expl ...[+++]


Les États membres veillent notamment à ce que les autorités réglementaires nationales établissent un mécanisme de consultation garantissant que, lorsqu’elles statuent sur des questions relatives aux droits des utilisateurs finals et des consommateurs en ce qui concerne les services de communications électroniques accessibles au public, les intérêts des consommateurs en matière de communications électroniques soient dûment pris en compte».

In particular, Member States shall ensure that national regulatory authorities establish a consultation mechanism ensuring that in their decisions on issues related to end-user and consumer rights concerning publicly available electronic communications services, due consideration is given to consumer interests in electronic communications’.


45. rappelle le constat, fait par la Cour des comptes européenne au point 76 du rapport spécial n° 1/2005, selon lequel l'assimilation par l'OLAF des activités d'assistance et de coordination aux enquêtes rend difficile la maîtrise des ressources; attend des instances dirigeantes de l'OLAF qu'elles veillent à assurer, à l'avenir, une séparation claire des tâches, qui doit se manifester d'emblée, notamment au niveau organisationnel;

45. Draws attention to the finding by the European Court of Auditors in paragraph 76 of its Special Report No 1/2005 that OLAF's current practice of treating coordination and assistance operations as equivalent to investigations makes control of resources difficult; looks to OLAF's top management to ensure a clear segregation of duties in future which, in organisational terms too, must be immediately evident;


45. rappelle le constat, fait par la Cour des comptes européenne au point 76 de son rapport spécial n° 1/2005, selon lequel l'assimilation par l’OLAF des activités d'assistance et de coordination aux enquêtes rend difficile la maîtrise des ressources; attend des instances dirigeantes de l’OLAF qu’elles veillent à une séparation claire des tâches, qui doit se manifester d’emblée, notamment au niveau organisationnel;

45. Draws attention to the finding by the European Court of Auditors in paragraph 76 of its Special Report No 1/2005 that OLAF's current practice of treating coordination and assistance operations as equivalent to investigations makes control of resources difficult; looks to OLAF's top management to ensure a clear segregation of duties in future which, in organisational terms too, must be immediately evident;


Les exploitants du secteur alimentaire veillent notamment à ce qu'un établissement cesse d'exercer son activité si l'autorité compétente retire son agrément ou, en cas d'agrément conditionnel, si elle ne le prolonge pas ou si elle n'accorde pas d'agrément définitif.

In particular, food business operators shall ensure that an establishment ceases to operate if the competent authority withdraws its approval or, in the case of conditional approval, fails to prolong it or to grant full approval.


Les exploitants du secteur alimentaire veillent notamment à ce qu'un établissement cesse d'exercer son activité si l'autorité compétente retire son agrément ou, en cas d'agrément conditionnel, si elle ne le prolonge pas ou si elle n'accorde pas d'agrément définitif.

In particular, food business operators shall ensure that an establishment ceases to operate if the competent authority withdraws its approval or, in the case of conditional approval, fails to prolong it or to grant full approval.


Les États membres veillent notamment à ce que les autorités réglementaires nationales établissent un mécanisme de consultation garantissant que, lorsqu’elles statuent sur des questions relatives aux droits des utilisateurs finals et des consommateurs en ce qui concerne les services de communications électroniques accessibles au public, les intérêts des consommateurs en matière de communications électroniques soient dûment pris en compte.

In particular, Member States shall ensure that national regulatory authorities establish a consultation mechanism ensuring that in their decisions on issues related to end-user and consumer rights concerning publicly available electronic communications services, due consideration is given to consumer interests in electronic communications.


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