Traduction de «elles seront évaluées » (Français → Anglais) :

Par conséquent, si ces limites existent dans le contexte de la citoyenneté, elles seront évaluées par un tribunal en fonction de l'article 15 de la Déclaration universelle des droits des droits de l'homme et de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, dont le Canada est signataire.
So if that limit exists in relation to citizenship, it will be viewed by the court according to the Universal Declaration of Human Rights, section 15, plus the Convention on the Reduction of Statelessness of 1961 because Canada is part of those two conventions.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

Les notifications sur lesquelles elle n'a pas statué à la date du 31 décembre 2006 seront évaluées conformément aux lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État qui étaient applicables au secteur de l'agriculture à la date de la notification de l'aide.
Notifications pending on 31 December 2006 will be assessed according to the Community State aid guidelines that were applicable in the agricultural sector on the date of notification of the aid.

Après les avoir évaluées, l’EFSA a publié six séries d’avis concernant environ 2 760 allégations de santé sur les quelque 4 600 soumises pour avis scientifique (1 550 allégations sur les «substances botaniques» sont en attente d’évaluation par l’EFSA et, conjointement à 500 autres allégations déjà évaluées, elles seront examinées par la Commission dans l’attente de leur autorisation).
These were assessed by EFSA who published six sets of opinions covering about 2,760 health claims of the approximately 4,600 submitted for scientific advice (1550 claims on "botanicals" are awaiting assessment by EFSA and together with another 500 already assessed are subject to a reflection by the Commission pending finalisation of their consideration for authorisation).

L'analyse d'impact doit identifier toutes les difficultés éventuelles dans la mise en oeuvre des possibilités d'action évaluées et décrire comment elles seront prises en compte, par exemple dans le choix des périodes de mise en oeuvre ou par l'application progressive de la mesure.
The impact assessment must identify all possible difficulties in implementing the action options which are evaluated and describe how account will be taken of them, for example in selecting the periods for implementation or the gradual application of the measure.

L. considérant qu'une politique de prévention des déchets efficace devrait à terme se fonder sur une analyse scientifique solide et des données statistiques valables; estimant en outre que le fait que, d'une part, les données disponibles n'ont jusqu'à présent pas été évaluées, ou qu'elle ne l'ont été qu'insuffisamment, et que, d'autre part, les premières données obtenues au titre du règlement relatif aux statistiques sur les déchets ne seront pas disponibles avant 2006 ne devrait pas servir de prétexte pour retarder davantage l'adoption de mesures visant à réduire les incidences sur l'environnement des produits et de leurs déchets,
L. whereas a successful waste avoidance policy should ultimately be based on a solid scientific analysis and reliable statistical data; whereas the fact that the data available have hitherto either not been evaluated or have been evaluated inadequately, and that the data produced on the basis of the waste statistics regulation will not be available until 2006 at the earliest, should not serve as a pretext for further delay in the adoption of measures to reduce the environmental impact of products and product waste,

L. considérant qu'une politique de prévention des déchets efficace devrait à terme se fonder sur une analyse scientifique solide et des données statistiques valables; estimant en outre que le fait que, d'une part, les données disponibles n'ont jusqu'à présent pas été évaluées, ou qu'elle ne l'ont été qu'insuffisamment, et que, d'autre part, les premières données obtenues au titre du règlement relatif aux statistiques sur les déchets ne seront pas disponibles avant 2006 ne devrait pas servir de prétexte pour retarder davantage l'adoption d'objectifs de réduction,
L. whereas a successful waste avoidance policy should ultimately be based on a solid scientific analysis and good statistical data; whereas the fact that the data available have hitherto not been evaluated or evaluated inadequately and the data produced on the basis of the waste statistics regulation will not be available until 2006 at the earliest should not serve as an excuse to further delay the adoption of reduction targets,

Dans le cas des Balkans occidentaux, les conditions définies pour le processus de stabilisation et d'association constituent également un élément fondamental de la politique de l'UE et elles seront évaluées dans le présent avis.
In the case of the Western Balkans the conditions defined by the Stabilisation and Association Process are also a fundamental element of the EU policy, which will be assessed in this Opinion.

Les demandes seront évaluées lorsqu'elles arriveront et les décisions seront prises au fur et à mesure.
Applications will be assessed as they are received and decisions taken on a rolling basis.

Elles seront évaluées du point de vue de leur toxicité intrinsèque, de leur persistance et bioaccumulation.
They will be looked at for their inherent toxicity, for their persistence and bioaccumulation.