Vertaling van "demandes seront évaluées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés
fees will be charged only when applications are granted

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

souligne que tant que le système électrique manquera de souplesse, l'accès et la distribution prioritaires pour les énergies renouvelables seront nécessaires en vue d'encourager la modernisation du réseau et de favoriser le déploiement du stockage et l'adaptation en fonction de la demande; invite la Commission à déposer des propositions en vue de renforcer et de clarifier les règles relatives à l'accès et à la distribution prioritaires pour les énergies renouvelables au-delà de 2020; souligne que la possibilité de la suppression progressive de la priorité d'accès et de distribution doit être évaluée à l'occasion de l'examen à mi-parcours de la future directive relative aux sources d'énergies renouvelables vers 2024.
Highlights that, as long as the electricity system is inflexible, priority access and dispatch for renewable energies is needed in order to promote grid upgrades and foster the deployment of storage and demand response; calls on the Commission to make proposals for strengthening and clarifying priority access and dispatch rules for renewable energy in the post-2020 period; stresses that the possibility of a priority access and dispatch phase-out should be evaluated on the occasion of the mid-term review of the future RES Directive expected by 2024.

Toutes les demandes seront évaluées en collaboration avec Services de vérification Canada, et les paiements seront administrés en conformité avec les lignes directrices du Conseil du Trésor.
Once again, the assessments of all claims will be made in co-operation with Audit Services Canada and payments will be administered in accordance with Treasury Board guidelines.

Mme Mann a demandé comment seront évaluées les candidatures au SPG+.
Mrs Mann asked how the application for the GSP+ will be assessed.

2. La demande est envoyée sous forme électronique et conformément aux exigences établies à l’annexe I. Les demandes complètes reçues au moins un mois avant une réunion plénière du CSTEP seront transmises au comité pour être évaluées au cours de la réunion en question.
2. The request shall be sent in electronic form and in accordance with the requirements set out in Annex I. Complete requests received at least 1 month before a STECF plenary meeting will be sent to STECF for assessment in that meeting.

Même si la situation budgétaire de départ est positive, les demandes formulées par les institutions seront évaluées à l’aune de leur pertinence et de la rigueur budgétaire.
Even if the starting budgetary situation is positive, the demands of the institutions will be evaluated on the basis of their justification and budgetary rigour.

Les ETA (autorisations électroniques de transport) qui seront mises en place pourraient constituer une évolution positive, sachant que les demandes d'entrée sur le territoire seraient évaluées en fonction de chaque personne, et non sur la base du pays d'origine.
The ETAS that will be put in place could be a positive evolution as entry applications would be evaluated on the basis of each individual and not according to the country of origin.

Selon moi, ce pas en avant n’est pas seulement important pour la sécurité dans le ciel, cela est évident puisque les constructions seront évaluées de façon uniforme, mais c’est également d’une extrême importance pour l’industrie aéronautique qui devait jusqu’ici faire une demande d’homologation particulière dans chaque État membre et qui, à l’avenir, ne sera plus confrontée, pour cette problématique, qu’à une autorité, une seule agence qui lui délivrera les certifications nécessaires.
It is obvious that the uniform assessment of designs makes this step significant in terms of air safety, but it is in my view also self-evidently essential to the aircraft industry, which has hitherto had to apply for authorisation in each individual Member State, but will in future be in a position to sort these problems out with one authority and with one agency, and get the relevant certification from them.

Les demandes seront évaluées lorsqu'elles arriveront et les décisions seront prises au fur et à mesure.
Applications will be assessed as they are received and decisions taken on a rolling basis.

Plus particulièrement, il prolonge le délai d'examen des demandes en s'assurant que toutes les demandes antérieures non traitées seront examinées; il s'assure que toutes les demandes reçues à toutes les phases du processus d'inscription, sauf celles rejetées antérieurement, seront évaluées ou réévaluées; il prévoit que toutes les personnes dont les demandes seront évaluées ou réévaluées recevront un avis écrit et pourront fournir des documents supplémentaires; il donne des précisions sur l'évaluation de la conformité au critère d'auto-identification du demandeur en tant que membre du groupe d'Indiens mi'kmaq de Terre-Neuve; et il fournit une orientation relative à l'acceptation de la personne par les collectivités mi'kmaq de Terre-Neuve, particulièrement lorsque ces personnes vivent à l'extérieur des collectivités énumérées dans l'accord.
In particular, it extends the timelines for review of applications, ensuring that all previously unprocessed applications can be reviewed; it ensures that all applications received during all phases of the enrolment process, except those previously rejected, will be assessed or reassessed; all those whose applications will be assessed or reassessed will be sent a written notification and will be able to provide additional documentation; it provides clarity regarding the assessment of an applicant's self-identification as a member of the Mi'kmaq group of Indians of Newfoundland; and it provides guidance related to an individual's acceptance by the Mi'kmaq communities of Newfoundland, particularly as it relates to individuals residing outside of the Mi'kmaq communities listed in the agreement.