Traduction de «elles seront précisées ultérieurement » (Français → Anglais) :

Elles seront précisées ultérieurement, une fois que les tâches définitives de l’agence et ses besoins définitifs en ressources humaines et administratives seront connus.
It will be detailed at a later stage once the final tasks and needs of the Agency as regards the human and administrative resources are known.

Ce faisant, le FEI applique ses propres règles, politiques et procédures, telles qu'elles peuvent être ultérieurement amendées, modifiées ou complétées, les bonnes pratiques sectorielles, ainsi que des mesures appropriées de suivi, de contrôle et d'audit, telles que précisées dans le présent accord.
In so doing, the EIF shall apply its own rules, policies and procedures as amended, modified or supplemented from time to time, good industry practices and appropriate monitoring, control and audit measures as further set out herein.

Les dates seront précisées ultérieurement.
Exact dates to be confirmed.

Même si les CCI ne seront pas totalement indépendantes de l'EIT sur le plan financier durant les premières années de fonctionnement, elles seront encouragées à devenir viables à moyen terme, c'est-à-dire à réduire progressivement leur dépendance financière à l'égard de l'EIT pour leur consolidation et leur expansion ultérieures.
While KICs will not be fully financially independent from the EIT during the first years of operation, they will be encouraged to become sustainable in the medium-term; i.e. gradually reduce their dependency from EIT funding- for their further consolidation and further expansion.

Question n 899 M. Hoang Mai: En ce qui a trait au projet de nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent: a) pourquoi n’a-t-on pas fait état, dans le budget de 2012, de la planification à long terme du pont projeté; b) les estimations de coûts ont-elles été précisées depuis que les estimations initiales de trois à cinq milliards de dollars ont été avancées, et comment ces coûts estimés sont-ils ventilés, de façon aussi détaillée que possible actuellement; c) quels autres facteurs faut-il prendre en compte pour préciser les estimations; d) à quel moment du processus d’analyse financière le Conseil du Trésor du Canada ou le ministère des Finances interviendront-ils, et dans quelle mesure; e) Transports Canada a-t-il choisi le modèle de financement et, le cas échéant, quel est-il et pourquoi; f) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du modèle de financement; g) a-t-on créé des modèles économiques pour comprendre les répercussions financières des diverses options du projet; h) est-ce que le partenariat public-privé (PPP) est toujours une option, (i) qui doit prendre part au processus décisionnel entourant le PPP, (ii) a-t-on pris des mesures concrètes dans le but d'arrêter une décision, (iii) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du PPP; i) Transports Canada a-t-il pris une décision au sujet du type de structure privilégié (pont ou tunnel); j) quels sont les premiers résultats de la collaboration du gouvernement avec la province de Québec pour ce qui est d’intégrer le transport en commun sur le nouveau pont; k) Transports Canada a-t-il participé à l’étude sur l’intégration d’une ligne de train léger sur rail (TLR) sur le pont, (i) à quelle étape du processus de planification le gouvernement définira-t-il les paramètres du transport collectif sur le pont, (ii) comment le gouvernement coordonne-t-il le processus de planification avec le gouvernement du Québec, l’Agence métropolitaine de transport et les autres parties intéressées, (iii) quand a ...
Question No. 899 Mr. Hoang Mai: With regard to the proposed new bridge on the St. Lawrence River: (a) why did the 2012 budget not include long-term planning for the proposed bridge; (b) have the cost estimates been further refined since initial estimates of between three and five billion dollars were made, and how are these estimated costs broken down, in as much detail as possible; (c) what further factors need to be taken into account to refine the estimates; (d) at what time in the financial analysis process will the Treasury Board of Canada or the Department of Finance be involved and to what extent; (e) has Transport Canada chosen the funding model and, if so, which one, and why; (f) will there be any public consultation concerning the funding model; (g) have any economic models been created to understand the financial impacts of the various options for the project; (h) is public-private partnership (P3) still an option (i) who is involved in making the decision about P3, (ii) have there been concrete steps made in order to finalize a decision, (iii) will there be any public consultation regarding P3; (i) has Transport Canada decided on the type of structure (bridge or tunnel); (j) what are the initial outcomes of the government’s collaboration with the province of Québec to integrate transit onto the new bridge; (k) has Transport Canada been involved in the study of integrating a Light Rail Transit (LRT) onto the bridge, (i) at what stage in the planning process will the government define the parameters of public transportation on the bridge, (ii) how is the government coordinating the planning process with the government of Québec, the Agence métropolitaine de transport and other interested parties, (iii) when are the results of this study expected and will they be made public, (iv) is the LRT the preferred option according to the current status of the study, (v) will the government help fund a project of this calibre if LRT is chosen as the appropr ...

Ces questions incluaient diverses inquiétudes au sujet de l'exclusion des laboratoires du groupe de risque 2, au sujet de la façon dont la série de règlements pour le projet de loi C-11 seraient élaborés, au sujet des exigences en matière d'établissement des rapports, de même qu'au sujet des annexes du projet de loi et de la façon dont elles seront modifiées ultérieurement.
These issues included concerns about the oversight of risk group 2 laboratories, concerns about how the suite of regulations for Bill C-11 would be developed, concerns about the reporting requirements, as well as concerns about the schedules under the bill and how they would be amended over time.

Tandis que les mesures diffèrent sur le plan des détails, en pratique, elles ont en commun d'être axées sur la limitation des transferts qui seront nécessaires ultérieurement, en particulier ceux dont sont responsables les gouvernements, ou sur l'accroissement des ressources financières disponibles.
While the measures introduced differ in detail, in practice, their common emphasis is on limiting the future transfers which will be necessary, particularly those which governments are responsible for, or increasing the finance available.

Lorsqu'elle est arrêtée, la modification produit ses effets dans les conditions qui seront précisées dans la décision du Conseil (comme, par exemple, l'entrée en vigueur d'une telle modification).
Once it has been adopted, the modification displays its effects under the conditions specified in the Council decision (stipulating for instance the date of entry into force of the modification).

Les peines pour cette infraction comprennent une peine d’emprisonnement maximale de trois ans (mise en accusation) ou de six mois (procédure sommaire) pour une personne physique, mais pour le reste, elles seront précisées par règlement.
Penalties for this offence include up to three years (indictment) or six months (summary conviction) imprisonment for an individual, but are otherwise left to be set out in the regulations.

Il dit qu'elles seront publiées ultérieurement.
He says they will be published later.