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Vertaling van "elles se trouveront maintenant aussi " (Frans → Engels) :

Elles se trouveront maintenant à la partie VIII du Code criminel, sous la rubrique « Infractions contre la personne et la réputation ».

These offences will now be located in part VIII of the Criminal Code, under “Offences Against the Person and Reputation”.


Elle sera maintenant aussi en mesure d'offrir un soutien opérationnel aux pays tiers voisins qui demandent de l'aide à leur frontière et de partager des renseignements sur les activités criminelles transfrontières avec les autorités nationales et les agences de l'UE, en appui aux enquêtes pénales.

It will now also be able to offer operational support to neighbouring non-EU countries who ask for assistance at their border and share intelligence on cross-border criminal activities with national authorities and European agencies in support of criminal investigations.


Vous avez raison. La dissuasion et la dénonciation figuraient jusqu'ici parmi les principes de détermination de la peine qui se trouvent dans le Code criminel, et elles se trouveront maintenant aussi dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

You're correct, in that deterrence and denunciation have previously been sentencing principles that are found in the Criminal Code, and now they are also going to be in the Youth Criminal Justice Act.


Aussi la priorité absolue de la Commission et des États membres de l’Union est-elle maintenant de stimuler la croissance et la compétitivité pour confirmer et affermir cette reprise et atteindre les objectifs de la stratégie «Europe 2020».

That is why fostering growth and competitiveness to sustain and strengthen recovery and to achieve the goals of the Europe 2020 agenda have become the top priority for the Commission and EU Member States.


Aussi la Commission juge-t-elle opportun de présenter maintenant un rapport pour l'année 2000.

In view of this the Commission considers it appropriate to present a report now for 2000.


Les cerbères de Revenu Canada ont découvert cette terrible initiative de la part de Mme Collingridge, cet horaire de travail qu'elle avait produit, et ils lui ont dit qu'à cause de cet horaire, ses aides à domicile étaient considérées comme ses employés, qu'elles devaient maintenant payer des charges sociales et qu'elle-même était maintenant tenue de verser elle aussi des charges sociales d'environ 5 000 $.

The tax dogs at Revenue Canada found out about this terrible act on the part of Ms. Collingridge, this work schedule that she had produced, and they said “Ms. Collingridge, we are afraid that, based on the fact you created this schedule, these homecare workers we regard as employees of yours who are now obliged to pay payroll taxes and you are now liable for back payroll taxes of about $5,000”.


Si la Cour a maintenant clarifié que le principe « ne bis in idem » vaut aussi pour les procédures transactionnelles, reste la question de savoir si les procédures de médiation pénale, qui se distinguent des premières par le fait qu'elles permettent une participation active de la victime à une solution négociée, ne devraient pas également bénéficier de l'effet « ne bis in idem », et s'il convient de prévoir une législation à cet égard au niveau européen.

Although the Court has now made it clear that the "ne bis in idem" principle applies also to out-of-court settlements, there is still the question whether criminal mediation procedures, which differ from the former in that the victim plays an active part in negotiating a solution, should not also be covered by "ne bis in idem" and whether European legislation should be envisaged.


Elle devra aussi analyser les moyens de contenir la hausse des coûts des pensions en améliorant l'efficacité et en adaptant les prestations tout en maintenant les objectifs sociaux.

It will have also to analyse how to contain the rise in pension costs by improving efficiency and adjusting benefits while maintaining the social objectives.


Compte tenu de la situation telle qu'elle la comprend maintenant, est-elle prête à me dire et à dire à la Chambre que le gouvernement n'imposera pas de règlement par voie législative . Le président: Le député, qui est ici depuis aussi longtemps que moi, devrait savoir que la question qu'il a soulevée n'a rien à voir avec le projet de loi dont la Chambre est saisie.

On the merits of the situation as she now understands it, is she prepared to tell me and this House that the government will not legislate a settlement- The Chairman: The member has been here as long as I have and would know the matter he has raised is not relevant to the bill now before the House.


Nous avons très clairement fait savoir que la communauté anglophone continuera, comme elle l'a fait dans le passé et comme elle le fait maintenant, à déployer moult efforts pour faire la promotion du français comme langue seconde dans ses écoles, et la FQAFE estime qu'une loi aussi restrictive que le projet de loi 103 est une mesure excessive et totalement inutile.

We spoke very clearly that the English community has, is, and will continue to make enormous efforts in promoting French as a second language in their schools and the QFHSA sees restrictive legislation such as Bill 103 as excessive and completely unnecessary.




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elles se trouveront maintenant aussi ->

Date index: 2022-01-12
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