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Traduction de «elles savent qu'elles veulent aller » (Français → Anglais) :

1. Les États membres exigent des entités assujetties qu'elles s'abstiennent d'exécuter toute transaction dont elles savent ou soupçonnent qu'elle est liée au produit d'une activité criminelle ou au financement du terrorisme, jusqu'à ce qu'elles aient mené à bien les actions nécessaires conformément à l'article 33, paragraphe 1, premier alinéa, point a), et qu'elles se soient conformées à toute autre instruction particulière émanant de la CRF ou des aut ...[+++]

1. Member States shall require obliged entities to refrain from carrying out transactions which they know or suspect to be related to proceeds of criminal activity or to terrorist financing until they have completed the necessary action in accordance with point (a) of the first subparagraph of Article 33(1) and have complied with any further specific instructions from the FIU or the competent authorities in accordance with the law of the relevant Member State.


Les parties à un contrat savent-elles qu'elles peuvent librement choisir la loi qui y sera applicable ? Dans l'hypothèse où vous concluez à une connaissance insuffisante de la Convention de Rome par les acteurs économiques, cette situation a-t-elle des conséquences négatives sur le déroulement des négociations contractuelles ou des procédures judiciaires ?

If you consider that such knowledge in sufficient, do you think that this situation has a negative impact on the parties' conduct in their contractual relations or on court proceedings?


Certaines de ces technologies sont déjà disponibles, mais les utilisateurs ignorent souvent qu'elles existent, ne savent pas comment s'en servir ou ne connaissent pas les raisons pour lesquelles elles peuvent être nécessaires.

Some of these technologies already exist but often users are either not aware of their existence, of the ways to use them, or of the reasons why they may even be necessary.


Parmi les droits garantis aux citoyens de l'Union, c'est le droit de séjour qui est le mieux connu des personnes interrogées: 89 % d'entre elles savent qu'elles ont le droit, dans certaines conditions, de résider dans n'importe quel État membre (ce qui représente 2 points de pourcentage de plus qu'en 2007).

Respondents were most familiar with their residence rights as EU citizens: 89% knew that they had the right to reside in any Member State, subject to certain conditions (+2 points compared to 2007).


Parmi les droits garantis aux citoyens de l'Union, c'est le droit de séjour qui est le mieux connu des personnes interrogées: 89 % d'entre elles savent qu'elles ont le droit, dans certaines conditions, de résider dans n'importe quel État membre (ce qui représente 2 points de pourcentage de plus qu'en 2007).

Respondents were most familiar with their residence rights as EU citizens: 89% knew that they had the right to reside in any Member State, subject to certain conditions (+2 points compared to 2007).


Outre qu'elles peuvent lui remettre des documents préexistants, les entreprises peuvent spontanément faire une soumission à la Commission de ce qu'elles savent d'une entente, ainsi que de leur rôle dans cette entente, soumission qui est spécialement destinée à être faite dans le cadre de ce programme de clémence.

In addition to submitting pre-existing documents, undertakings may provide the Commission with voluntary presentations of their knowledge of a cartel and their role therein prepared specially to be submitted under this leniency programme.


1. Les États membres exigent des entités soumises à obligations qu’elles s’abstiennent d’effectuer toute transaction dont elles savent ou soupçonnent qu’elle est liée au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme jusqu’à ce qu’elles aient mené à bien les actions nécessaires prévues à l’article 32, paragraphe 1, point a).

1. Member States shall require obliged entities to refrain from carrying out transactions which they know or suspect to be related to money laundering or terrorist financing until they have completed the necessary action in accordance with Article 32(1)(a).


Elles savent qu'elles peuvent exercer une influence sur leurs fournisseurs.

They know they can have influence on those from whom they source their inputs.


Elles savent qu'elles peuvent exercer une influence sur leurs fournisseurs.

They know they can have influence on those from whom they source their inputs.


Elles veulent que la MOC mette davantage en lumière le rôle positif joué par de bonnes politiques de protection et d’inclusion sociales, et qu’elle contribue à la modernisation des politiques.

They want it to make more visible the positive role played by good social protection and inclusion policies and to support the modernisation of policies.




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elles savent qu'elles veulent aller ->

Date index: 2025-07-03
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