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Traduction de «elles pouvaient également » (Français → Anglais) :

Elles pouvaient également choisir d'aller à la Prison des femmes.

However, they could also choose to go to the Prison for Women.


Il s'agit des répercussions très négatives des prix des médicaments sur le système de santé au Canada, aujourd'hui, à la suite de la décision de l'ancien gouvernement Mulroney de supprimer ce qui était considéré à l'époque comme une des meilleures lois sur les médicaments, un des meilleurs systèmes de protection des brevets, grâce auxquels les sociétés canadiennes étaient non seulement concurrentielles sur le plan international, elles pouvaient également offrir aux Canadiens un accès raisonnable aux médicaments.

That is the very negative impact on health care in Canada today and the prices of drugs as a result of the Mulroney government's decision to dismantle what was then considered to be one of the best drug laws and best patent protection systems around, which ensured that not only were Canadian companies competitive internationally, but were able to provide reasonable access to Canadians.


Les provinces s'occupaient de la prestation du service en achetant ces services ou en fournissant de l'argent aux conseils de santé. Elles pouvaient également acheter les services auprès d'autres organismes à but non lucratif ou de fournisseurs de soins de santé, ou encore, dans bien des cas, auprès de médecins qui facturaient le gouvernement provincial des sommes que le gouvernement fédéral payait en partie.

It was provided by the provinces, which purchased the services or provided money to health boards, or which purchased services through other non-profit organizations or health providers or, in many cases, doctors who ended up billing the provincial government for the money that the federal government partly sent.


Des parties ont également argué que l’industrie de l’Union ne pouvait à elle seule satisfaire la demande de l’Union, en raison de l’incertitude réglementaire, et que le système de certification était très lent et compromettait par conséquent les avantages que pouvaient en attendre les producteurs certifiés de l’Union.

Parties have also argued that the Union industry alone could not meet Union demand as a result of regulatory uncertainty and that the system of certification is very slow and thus undermine the benefits for the certified Union producers.


Elle a également révélé que les bougies pouvaient aussi être vendues à un prix relativement bas pour stimuler les ventes d’autres produits liés aux bougies et générant de plus gros bénéfices.

The investigation showed that candles can also be sold at a relatively low price to stimulate the sales of other products related to candles on which higher profits are made.


Concernant certaines législations fiscales ayant pour effet de dissuader les contribuables résidant dans un État membre d’investir leurs capitaux dans des sociétés établies dans un autre État membre et qui avaient également un effet restrictif pour les sociétés établies dans d’autres États membres, dans la mesure où elles constituaient pour ces sociétés un obstacle à la captation de capitaux dans l’État membre en question, la Cour de justice a estimé à plusieurs reprises que ces législations ne ...[+++]

With reference to certain tax legislations, which had the effect of deterring taxpayers living in a Member State from investing their capital in companies established in another Member State and which also produced a restrictive effect in relation to companies established in other Member States, in that they constitute an obstacle to their raising capital in the Member State concerned, the Court consistently held that such legislations could not be justified by an objective difference in situation of such a kind as to justify a difference in tax treatment, in accordance with Article 58(1)(a) of the Treaty (105).


T pourrait se trouver moins incité à vendre et à promouvoir la marque P si des distributeurs d'autres États membres pouvaient vendre activement dans l'État membre X et profiter ainsi des efforts de T. Cela est d'autant plus vrai que T distribue également des marques concurrentes et qu'elle a donc la possibilité de favoriser un plus grand nombre des marques les moins exposées à ces profiteurs.

T is likely to have less incentive to sell and advertise the P brand, if distributors in other Member States could sell actively in Member State X and thus get a free ride on the efforts of T. This is particularly so, as T also distributes competing brands and thus has the possibility of pushing more of the brands that are the least exposed to free riding.


Elles ont également fait valoir que les entreprises Henss, en tant qu'agents commerciaux, ne pouvaient, en droit, être membres d'une «entente de producteurs», de sorte qu'une infraction ne pouvait être imputée qu'à Isoplus.

It was also claimed that the Henss companies as commercial agents could not as a matter of law be party to a producer's cartel: any infringement of Article 85 could only be imputed to Isoplus.


Elle a également souligné que les politiques régionales de l'UE, et notamment les actions menées dans le cadre de l'initiative européenne charbon et acier (RECHAR), pouvaient être des instruments efficaces pour encourager le développement durable des régions concernées.

At the same time, the Commissioner pointed out that the EU's regional policies, especially the efforts within the EU's steel coal initiative (RECHAR) can function as an effective tool to promote sustainable development in the regions concerned.


Ces fermetures ont eu un effet positif indéniable sur les résultats d'Enichem et du secteur chimique dans son ensemble, de sorte que la Commission a estimé que les aides en cause n'étaient pas contraires à l'intérêt commun et que, partant, elles pouvaient bénéficier de la dérogation prévue à l'article 92 paragraphe 3 lettre c) du traité CE. 2. Le gouvernement italien a également communiqué à la Commission des informations détaillées sur le plan de restructuration qu'il vient d'approuver et dont la mise en oeuvre ...[+++]

These closures clearly having a beneficial effect on the results of both Enichem and of the chemical sector on the whole, the Commission has decided that the aid measures are in the interest of the Community, and that they, therefore, qualify for exemption under Article 92(3)(c) of the EC Treaty. 2) The Italian Government furthermore provided the Commission with detailed information about the restructuring plan, which it has now approved, to be implemented in the years 1994 to 1997.




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elles pouvaient également ->

Date index: 2024-09-13
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