Vertaling van "elles pourraient accepter " (Frans → Engels) :

Il faudrait préciser au cas par cas, en fonction notamment de la question couverte par l'accord d'élection de for, si l'accord devrait être conclu entre toutes les parties concernées par la succession ou si certaines d'entre elles pourraient accepter de soumettre une question spécifique à la juridiction choisie au cas où la décision de ladite juridiction sur ladite question n'affecterait pas les droits des autres parties à la succession.
It would have to be determined on a case-by-case basis, depending in particular on the issue covered by the choice-of-court agreement, whether the agreement would have to be concluded between all parties concerned by the succession or whether some of them could agree to bring a specific issue before the chosen court in a situation where the decision by that court on that issue would not affect the rights of the other parties to the succession.

Toutefois, lorsqu’un système d’acquisition dynamique est initialement mis en place, il se peut que, en réponse à la première publication de l’avis de marché ou de l’invitation à confirmer l’intérêt, les entités adjudicatrices soient confrontées à un tel nombre de demandes de participation qu’elles pourraient avoir besoin de plus de temps pour examiner ces demandes, ce qui devrait pouvoir être accepté, à condition qu’aucune passation de marché spécifique ne soit lancée avant que toutes les demandes aient été examinées.
However, when a dynamic purchasing system is first set up, contracting entities might, in response to the first publication of the contract notice or the invitation to confirm interest, be faced with such a large number of requests for participation that they would need more time to examine the requests. That should be admissible, provided that no specific procurement is launched before all the requests have been examined.

Globalement, les parties prenantes perçoivent les avantages qui peuvent découler du projet, pour elles et, plus généralement, pour d'autres, même si l'introduction d'une nouvelle classification aura un coût ponctuel qu'elles pourraient rechigner à accepter.
In general, stakeholders see the benefits of the project to them and others more generally, even if the adoption of a new classification would create one-off costs which they may be reluctant to accept.

de déterminer les types de projets, les secteurs et les produits présentant un intérêt potentiel pour les deux banques, pour lesquels elles pourraient mettre en commun leur savoir et leurs ressources, tels que le financement des PME, et pourraient accroître les investissements pour la lutte contre le changement climatique, par exemple en favorisant l'énergie issue de sources renouvelables et la diminution des émissions de gaz à effet de serre; recommande d'adopter une approche pragmatique et au cas par cas dans ces domaines d'intérêts communs, en désignant une institution comme chef de file pour chaque projet de cofinancement afin d'éviter les doubles emplois, et d'accepter la condition de la reconnaissance mutuelle des procédures; estime qu'il est nécessaire, dans ce contexte, de veiller à ce que les projets financés correspondent aux normes de l'Union, notamment en matière de lutte contre le changement climatique ou de respect des droits sociaux, que le rôle de chef de file soit endossé par la BEI ou la BERD;
a definition be adopted of types of projects, sectors and products that are of potential interest to both banks, where they could enhance common pools of knowledge and resources, such as SME financing, and where they could enhance investments to combat climate change, e.g. to encourage energy from renewable sources and diminish greenhouse gas emissions; a pragmatic and case-by-case approach be adopted in those areas of common interest, with a lead institution on each project of co-financing, with the objective of avoiding duplication, and on the basis of a pre-requisite of mutual recognition of procedures; EU standards be taken into account in this context by projects that receive funding, for example with regard to combating climate change or respecting social rights, irrespective of whether the EIB or the EBRD is the lead institution;

Durant la deuxième partie du mois d'août et le début du mois de septembre, le comité national pour le passage à l'euro a mené, en collaboration avec l'office national des statistiques, une enquête consacrée à l'état des préparatifs des entreprises maltaises[10]. Presque la totalité des 908 entreprises (représentant une population de 16 500 personnes) qui ont participé à l'enquête (98 %) savaient que l'euro serait introduit le 1er janvier 2008, et une majorité de 56 % d'entre elles savaient que la période de double circulation pendant laquelle elles pourraient encore accepter les paiements en lires maltaises durerait un mois.
In the second half of August and early September, the National Euro Changeover Committee (NECC) conducted, in cooperation with the National Statistics Office, a survey on the state of euro preparations in the Maltese business sector.[10] Virtually all of the 908 enterprises (representing a population of 16 500) participating in the survey (98%) knew that the euro will be introduced on 1 January 2008, and a majority of 56% was aware that the dual circulation period during which they may still accept payments in Maltese lira is one month.

70. appelle les États membres à veiller à ce que des personnes ne soient pas extradées vers des pays où elles pourraient être condamnées à la peine de mort pour leurs crimes et où elles risqueraient d'être torturées ou de subir de mauvais traitements et à ne pas accepter de garanties non contraignantes; appelle également les États membres à ne pas vider ce droit de sa substance par le biais de traités bilatéraux;
70. Calls on the Member States to ensure that people are not extradited to countries where they risk the death penalty for their offences or where they risk being tortured or maltreated and not to accept any non-binding guarantees; calls, further, on the Member States not to undermine this right through bilateral agreements;

3. Elles acceptent, en outre, de participer pleinement et activement à toutes négociations internationales futures qui pourraient être menées dans ce domaine.
3. They furthermore agree to participate fully and actively in any future international negotiation, which might be conducted in this area.