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Vertaling van "elles peuvent viser aussi " (Frans → Engels) :

Les conditions FRAND ne portent pas uniquement sur le prix à payer pour pouvoir utiliser la technologie concernée: elles peuvent viser aussi d'autres éléments spécifiques de la concession d'une licence comme la portée des droits, les modalités de paiement, d'éventuelles licences croisées, etc.;

FRAND terms are not only about the price to be paid to access the technology, but they can refer to other specific licensing conditions including the scope of rights, how the payment will be made, possible cross licenses, and others.


Il est bel et bon de dire que cette mesure ne vise que les Américains, mais elle peut viser aussi les Canadiens.

It is all very well to say this only zeroes in on Americans, but it can also zero in on Canadians.


Aussi, le comité est-il d'avis qu'elle doit viser le Parlement ainsi que tous les ministères, organismes, sociétés d'État, commissions, offices et autres institutions du gouvernement fédéral, mais elle doit aussi s'étendre au secteur privé sous réglementation fédérale.

Therefore, this committee believes that it should apply to Parliament and also all federal government departments, agencies, crown corporations, boards, commissions and government institutions and to the federally regulated private sector.


Elles peuvent viser à cet objectif par plusieurs voies.

This objective can be obtained in several different ways.


Elles peuvent viser les activités du service, quelles qu'elles soient; les refus d'habilitations de sécurité à des fonctionnaires ou à des entrepreneurs au service du gouvernement fédéral; les plaintes liées à la sécurité nationale dont la Commission canadienne des droits de la personne peut saisir le CSARS; enfin, mais très rarement, les rapports ministériels relatifs à la Loi sur la citoyenneté.

They can be about any act or thing done by the service; denials of security clearances to federal government employees and contractors; referrals from the Canadian Human Rights Commission in cases where the complaint relates to the security of Canada; and, very infrequently, ministers' reports in respect of the Citizenship Act.


Elles peuvent viser à réduire la consommation d’une ressource donnée, par exemple en fixant une limite à l’utilisation d’une ressource aux différents stades du cycle de vie du produit consommateur d’énergie le cas échéant (par exemple une limitation de la consommation d’eau durant la phase d’utilisation ou des quantités d’un matériau donné pour la production, ou une exigence de quantités minimales de matériaux recyclés à utiliser).

THEY MAY TAKE THE FORM OF REQUIREMENTS FOR REDUCED CONSUMPTION OF A GIVEN RESOURCE, SUCH AS A LIMIT ON THE USE OF A RESOURCE IN THE VARIOUS STAGES OF AN EuP's ð product's ï life cycle, as appropriate (such as a limit on water consumption in the use phase or on the quantities of a given material incorporated in the product or a requirement for minimum quantities of recycled material).


Elles peuvent viser à réduire la consommation d’une ressource donnée, par exemple en fixant une limite à l’utilisation d’une ressource aux différents stades du cycle de vie du produit, le cas échéant (par exemple, une limitation de la consommation d’eau durant la phase d’utilisation ou des quantités d’un matériau donné pour la production, ou une exigence de quantités minimales de matériaux recyclés à utiliser).

They may take the form of requirements for reduced consumption of a given resource, such as a limit on the use of a resource in the various stages of an product’s life cycle, as appropriate (such as a limit on water consumption in the use phase or on the quantities of a given material incorporated in the product or a requirement for minimum quantities of recycled material).


Elles peuvent viser à réduire la consommation d’une ressource donnée, par exemple en fixant une limite à l’utilisation d’une ressource aux différents stades du cycle de vie du produit, le cas échéant (par exemple, une limitation de la consommation d’eau durant la phase d’utilisation ou des quantités d’un matériau donné pour la production, ou une exigence de quantités minimales de matériaux recyclés à utiliser).

They may take the form of requirements for reduced consumption of a given resource, such as a limit on the use of a resource in the various stages of an product’s life cycle, as appropriate (such as a limit on water consumption in the use phase or on the quantities of a given material incorporated in the product or a requirement for minimum quantities of recycled material).


Elles peuvent viser à réduire la consommation d'une ressource donnée, par exemple en fixant une limite à l'utilisation d'une ressource aux différents stades du cycle de vie du produit consommateur d'énergie le cas échéant (par exemple une limitation de la consommation d'eau durant la phase d'utilisation ou des quantités d'un matériau donné pour la production, ou une exigence de quantités minimales de matériaux recyclés à utiliser).

They may take the form of requirements for reduced consumption of a given resource, such as a limit on the use of a resource in the various stages of an EuP's life cycle, as appropriate (such as a limit on water consumption in the use phase or on the quantities of a given material incorporated in the product or a requirement for minimum quantities of recycled material).


Ces plaintes peuvent viser aussi bien le ministère employeur que le SCRS.

These complaints can involve both the employing department and CSIS.




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elles peuvent viser aussi ->

Date index: 2022-03-22
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