Vertaling van "elles devraient figurer " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne les transports et l'énergie, des listes de projets, ainsi que de corridors et de domaines prioritaires auxquels devrait s'appliquer le présent règlement ont été dressées sur la base des orientations spécifiques à chaque secteur définies dans le règlement (UE) no 1315/2013 et le règlement (UE) no 347/2013 et elles devraient figurer à l'annexe du présent règlement.
As far as transport and energy are concerned, on the basis of the sector-specific guidelines laid down in Regulation (EU) No 1315/2013 and in Regulation (EU) No 347/2013, lists of projects, priority corridors and areas for which this Regulation should apply have been drawn up and should be included in an annex to this Regulation.

Ces substances ne devraient donc plus figurer à l'annexe V et, compte tenu du fait qu'elles pourraient être utilisées comme agents antimicrobiens, elles devraient figurer à l'annexe II comme étant clairement interdites dans les produits cosmétiques.
Therefore, those substances should no longer be listed in Annex V and, given that they might be used as antimicrobial agents, they should be listed in Annex II to make clear that they are prohibited in cosmetic products.

Elles devraient également permettre de garantir que tous les produits destinés à être mis sur le marché ou en service, quelle que soit leur dénomination commerciale, sont couverts par les déclarations de conformité du fabricant, que celles-ci figurent dans la documentation technique et sont compatibles avec elle.
The procedures with regard to the product documentation should also ensure that all products intended to be placed on the market or put into service, regardless of their trade name, are covered by the declarations of conformity of the manufacturer and that these are contained in and are compatible with the technical documentation.

Les autorités polonaises ont informé la Commission de cinq mesures, d'un montant total de 20 873,65 PLN, qui, selon elles, devraient être considérées comme des aides de minimis (liste figurant dans le tableau 2).
Poland informed the Commission of five measures to a total value of PLN 20 873,65 which, it argued, should be treated as de minimis aid (listed in Table 2).

À la suite de l’évaluation des justifications présentées par l’Irlande, par le Royaume-Uni et par l’Italie, il n’est plus nécessaire de faire figurer l’Irlande, l’Irlande du Nord et la province de Bolzano à l’annexe II de la décision 2008/185/CE; elles devraient au contraire être inscrites sur la liste figurant à l’annexe I.
Following the evaluation of the supporting documentation submitted by Ireland, by the United Kingdom and by Italy, it is appropriate that Ireland, Northern Ireland and the province of Bolzano are no longer listed in Annex II to Decision 2008/185/EC, but instead be listed in Annex I thereto.

Les informations figurant sur l'étiquette devraient être obtenues par des procédures de mesure fiables, précises et reproductibles, qui tiennent compte des méthodes de mesure généralement reconnues les plus récentes, y compris, lorsqu'elles existent, les normes harmonisées adoptées par les organismes de normalisation figurant à l’annexe I de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques
The information provided on the label should be obtained through reliable, accurate and reproducible measurement procedures, which take into account the recognised state of the art measurement methods including, where available, harmonised standards adopted by the European standardisation bodies, as listed in Annex I to Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations

Elles ne figurent dans aucun texte du droit primaire. Les déclarations par lesquelles des députés s'engagent à se démettre de leur mandat à un moment donné, ou les actes en blanc au sujet de la démission, qui peuvent être utilisés à loisir par tel ou tel parti, devraient être considérés comme incompatibles avec la liberté et l'indépendance du député, et ne devraient par conséquent avoir aucune force juridique contraignante.
Undertakings made by Members to relinquish their office at a given time, or declarations of their intent to relinquish office on an unspecified date, which political parties can make use of at their discretion, should be considered as incompatible with Members' freedom and independence and should therefore not be binding in law.

(18) Il est souhaitable que le présent règlement énumère un certain nombre d'obligations qui figurent communément dans les accords de licence mais qui ne sont généralement pas restrictives de concurrence, et prévoie que, si, en raison d'un contexte économique ou juridique particulier, elles relevaient de l'article 85 paragraphe 1 du traité, elles devraient aussi être couvertes par l'exemption. L'énumération de l'article 2 du présent règlement n'est pas limitative.
(18) It is desirable to list in this Regulation a number of obligations that are commonly found in licensing agreements but are normally not restrictive of competition, and to provide that in the event that because of the particular economic or legal circumstances they should fall within Article 85 (1), they too will be covered by the exemption. This list, in Article 2, is not exhaustive.