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Traduction de «elles avaient cotisé » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, en notre qualité de députés, nous recevons régulièrement des plaintes de la part de personnes à faible revenu qui se sont vu refuser des prestations, même si elles avaient cotisé au système pendant nombre de nombreuses années, mais qui sont incapables de surmonter les obstacles que leur oppose une bureaucratie inflexible et entêtée.

On the other hand, we MPs regularly receive complaints from low income people who have been denied benefits, in spite of having contributed to the system for many years but who are unable to surmount the obstacles placed in front of them by an inflexible and obdurate bureaucracy.


Cette décision a amené des centaines d’entreprises à réclamer les montants d’impôts et de cotisations sociales qu’elles avaient dûment versés.

This led to hundreds of companies claiming back amounts of tax or social contributions that they had duly paid.


(3) Le ministre peut, à tout moment, établir à l’égard d’une personne une cotisation pour toute somme à payer par elle par l’effet du présent article. Les dispositions de la présente section, notamment celles portant sur les intérêts à payer, s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, aux cotisations établies en vertu du présent article comme si elles avaient été établies en vertu de l’article 152 relativement aux impôts à pay ...[+++]

(3) The Minister may at any time assess a person in respect of any amount payable by the person because of this section, and the provisions of this Division (including, for greater certainty, the provisions in respect of interest payable) apply, with any modifications that the circumstances require, in respect of an assessment made under this section, as though it had been made under section 152 in respect of taxes payable under this Part.


(5) Le ministre peut, en tout temps, établir une cotisation à l’égard d’un contribuable concernant toute pénalité payable par une personne en vertu des paragraphes (2) à (4). Par ailleurs, les dispositions de la présente section s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, aux cotisations établies en vertu de ces paragraphes comme si elles avaient été établies en vertu de l’article 152.

(5) The Minister may at any time assess a taxpayer in respect of any penalty payable by a person under subsections (2) to (4), and the provisions of this Division apply, with any modifications that the circumstances require, in respect of an assessment made under subsections (2) to (4) as though it had been made under section 152.


Tout ce qu'elle disait.Dans ce cas-là, Jim Egan et son partenaire, Jack, qui avaient vécu ensemble pendant 40 ans et demandaient une allocation de conjoint, affirmaient qu'ils avaient cotisé grâce à leurs impôts pendant bien des années et estimaient y avoir droit.

All it said.In that case, Jim Egan and his partner, Jack, who had been together for 40 years and were applying for a spouse's allowance, said they'd been paying into this through their taxes for a lot of years and they felt they were entitled to it as well.


Elles ont communiqué un rapport sur la base duquel elles avaient l'intention de réintroduire le régime précédent de taux de cotisations de sécurité sociale réduits et différenciés selon les régions en faveur de certains secteurs.

The Norwegian authorities have notified a report on the basis of which they intend to reintroduce the old scheme of regionally differentiated and reduced rates of social security contributions in favour of certain sectors.


Elles se sont bornées à déclarer que les taux initiaux de cotisations différenciées à la sécurité sociale seraient appliqués aux entreprises des secteurs dont le rapport ECON jugeait qu'ils n'avaient aucune interface de concurrence.

They have merely stated that the original rates of differentiated social security contributions shall be applied to undertakings in sectors deemed in the ECON report not to have any competition interfaces.


Le 21 décembre 2000, la Commission européenne a adopté une décision négative concernant un régime d’aides accordées sous la forme d’une réduction de cotisations sociales notifié par la Suède (21), dans laquelle elle faisait observer que les autorités norvégiennes, dans une lettre du 27 juillet 2000, n'avaient pas seulement présenté des commentaires au sujet de la décision d’ouvrir la procédure pour la Suède, mais aussi confirmé que la Norvège appliquait un régime similaire ...[+++]

On 21 December 2000, the European Commission took a negative decision concerning a reduced social security contributions aid scheme notified by Sweden (21). In the decision, the Commission pointed out that Norway, by letter dated 27 July 2000, not only submitted comments to the decision to initiate the procedure regarding the Swedish case but also confirmed that it operated a similar scheme.




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elles avaient cotisé ->

Date index: 2021-05-30
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