Traduction de «elle-même clairement montré » (Français → Anglais) :

(14) Afin que l’ensemble du processus de surveillance du marché soit transparent et aisément compréhensible, pour les autorités de surveillance du marché comme pour les opérateurs économiques, le règlement devrait clairement définir les étapes chronologiques du processus, depuis le moment où les autorités de surveillance du marché repèrent un produit qu’elles estiment susceptible de présenter un risque et dont elles évaluent le risque dans un deuxième temps, jusqu’aux mesures correctives à prendre par les opérateurs économiques concernés dans un délai déterminé ou par ces autorités de surveillance elles‑mêmes, si les opérateurs économiques n’obtempèrent pas ou si l’urgence de la situation l’exige.
(14) In order to make the entire market surveillance process transparent and easy to follow for both market surveillance authorities and economic operators, the Regulation should clearly set out the chronological steps of that process, from the moment when market surveillance authorities identify a product which they believe may present a risk, to the assessment of the risk presented, the corrective action to be taken by the relevant economic operator within a specified period and the measures to be taken by market surveillance authorities themselves if economic operators do not comply or in cases of urgency.

Néanmoins, malgré la résolution considérant que les droits de propriété intellectuelle, «y compris les indications géographiques et les dénominations d’origine, ne sont pas toujours dûment protégés par les partenaires commerciaux de l’Union européenne», il convient de souligner que l’UE elle-même ne montre pas l’exemple.
However, despite the resolution considering that intellectual property rights, ‘including geographical indications and denominations of origin, are not always protected effectively by the European Union’s trading partners’, it should be underlined that the EU itself is not setting an example.

2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque, dans le respect de la directive 95/46/CE, une personne physique ou morale a, dans le cadre de la vente d’un produit ou d’un service, obtenu de ses clients leurs coordonnées électroniques en vue d’un courrier électronique, ladite personne physique ou morale peut exploiter ces coordonnées électroniques à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues qu’elle-même fournit pour autant que lesdits clients se voient donner clairement et expressément la faculté de s’opposer, sans frais et de manière simple, à une telle exploitation des coordonnées électroniques au moment où elles sont recueillies et lors de chaque message, au cas où ils n’auraient pas refusé d’emblée une telle exploitation.
2. Notwithstanding paragraph 1, where a natural or legal person obtains from its customers their electronic contact details for electronic mail, in the context of the sale of a product or a service, in accordance with Directive 95/46/EC, the same natural or legal person may use these electronic contact details for direct marketing of its own similar products or services provided that customers clearly and distinctly are given the opportunity to object, free of charge and in an easy manner, to such use of electronic contact details at the time of their collection and on the occasion of each message in case the customer has not initially refused such use.

Depuis, des démarches ont bien été entreprises par l’Union européenne, mais elles ont clairement montré leurs limites.
Since then, steps have indeed been taken by the European Union, but those steps have clearly shown their limits.

L'expérience a clairement montré que les mesures en matière de recherche et d'innovation ne peuvent atteindre leur but que si elles sont axées sur des actions prioritaires précises et qu'elles sont mises en œuvre de manière cohérente.
From past experience it is clear that, to succeed, research and innovation policy measures need to be targeted on focused priority actions and pursued with consistency.

Il existe, Madame la Commissaire, une étude effectuée par la Commission elle-même qui montre que 10 des 15 États membres de l’Union ne prévoient pas de telles exemptions.
There is a study which was carried out by the Commission itself, Commissioner, and which shows that 10 of the 15 Member States of the Union do not make provision for this sort of exception.

La communication montre assez clairement comment ces différences sont liées à certains aspects de la directive elle-même, notamment à l'absence de définition claire de termes clés y figurant, à certaines ambiguïtés en ce qui concerne le statut réel des BREF et aux frontières entre les aspects techniques/technologiques, politiques et juridiques de toutes les décisions et procédures essentielles.
The Communication shows rather clearly how these variations relate to certain aspects of the Directive itself, notably, to a lack of clear definitions of key terms in the Directive, to certain ambiguities as to the actual status of the BREFs, and in terms of the boundaries between technical/technological, political and legal aspects of essential decisions and procedures.

2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque, dans le respect de la directive 95/46/CE, une personne physique ou morale a, dans le cadre d'une vente d'un produit ou d'un service, obtenu directement de ses clients leurs coordonnées électroniques en vue d'un courrier électronique, ladite personne physique ou morale peut exploiter ces coordonnées électroniques à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues qu'elle-même fournit pour autant que lesdits clients se voient donner clairement et expressément la faculté de s'opposer, sans frais et de manière simple, à une telle exploitation des coordonnées électroniques lorsqu'elles sont recueillies et lors de chaque message, au cas où ils n'auraient pas refusé d'emblée une telle exploitation.
2. Notwithstanding paragraph 1, where a natural or legal person obtains from its customers their electronic contact details for electronic mail, in the context of the sale of a product or a service, in accordance with Directive 95/46/EC, the same natural or legal person may use these electronic contact details for direct marketing of its own similar products or services provided that customers clearly and distinctly are given the opportunity to object, free of charge and in an easy manner, to such use of electronic contact details when they are collected and on the occasion of each message in case the customer has not initially refused such use.

Je crois que, dans la pratique, par le biais du comportement d'un certain nombre d'États membres, qui se sont complus dans le bilatéralisme ou se sont apparemment donné des airs de membres d'un directoire, la politique de l'Union européenne après le 11 septembre a clairement montré que l'Union est forte là où elle recourt à la méthode communautaire et faible là où elle n'y recourt pas.
I believe that the European Union's practical policy after 11 September has made it clear, through the behaviour of a number of Member States which indulged in bilateralism or appeared enraptured by their own managerial airs and graces, that the European Union is strong wherever it works in accordance with the Community method, and weak wherever it does not.

Elle ne gère pas elle-même des services de santé ou des soins médicaux, ce qui, aux termes du Traité, relève clairement de la responsabilité des États membres.
It does not itself manage health services or medical care, which under the Treaty is the clear responsibility of the Member States.