Traduction de «elle était libellée » (Français → Anglais) :

Nous continuons de penser que la meilleure interprétation qu’il fallait donner à la loi, telle qu’elle était libellée, était de décréter que l’effet était immédiat.
We continue to believe that the best interpretation of the act, as it was written, was that the effect was immediate.

Elle a été préparée par Dorothee Kieser, pathobiologiste réputée de la santé des poissons, et elle était libellée comme suit:
It was prepared by Dorothee Kieser, a well-known fish health pathobiologist and was as follows:

Honorables sénateurs, il est injuste d'avoir inclus à nouveau dans le projet de loi la disposition 10.1(2) telle qu'elle était libellée lorsque le commissaire Hughes a jugé qu'elle laissait à désirer.
Honourable senators, it is unfair to have put back into the bill proposed clause 10.1(2) in exactly the language that Commissioner Hughes said was found wanting.

[Français] M. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve): Monsieur le Président, je veux d'une certaine manière remercier ma collègue la députée de Brampton qui a présenté cette motion à la Chambre et qui nous permet d'échanger sur un sujet d'importance, et pour ma part, j'avais plutôt l'impression que la motion telle qu'elle était libellée m'était acceptable.
[Translation] Mr. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve): Mr. Speaker, I want to thank the hon. member for Brampton who presented this motion in the House for giving us this opportunity to discuss a very important topic, and as far as I am concerned, I felt that the motion as drafted was entirely acceptable and could have been referred to a committee for consideration.

Monsieur Malcolmson, vous avez dit que la clause 17, telle qu'elle était libellée en 1949, était valide—n'hésitez pas à m'interrompre si mon raisonnement est illogique, mais je veux être certain de bien saisir les nuances—après l'adoption de la Charte en 1982, pour la simple raison, bien sûr, que toutes les dispositions de la Constitution sont interprétées simultanément, s'évoquent les unes les autres, sont en fait interprétées ensemble.
Mr. Malcolmson, you stated that Term 17, as it was originally put in 1949, was valid—stop me if my logic is incorrect, but I want to make sure I get the nuances correct—post-charter, 1982, for the simple reason that of course all elements of the Constitution are read simultaneously, evoke each other, are basically read together.