Vertaling van "elle établit notamment " (Frans → Engels) :

Elle établit notamment des principes communs pour la gestion, la réglementation et le contrôle de la sécurité ferroviaire.
It notably establishes common principles for the management, regulation and supervision of railway safety.

Elle établit notamment les règles relatives à la gestion des entreprises ferroviaires ainsi que les principes et les procédures applicables à la fixation et à la perception de redevances d’utilisation de l’infrastructure ferroviaire ainsi qu’à la répartition des capacités de cette infrastructure.
Notably, it lays down the rules for the management of rail companies as well as the principles and procedures for setting and collecting infrastructure charges and for allocating infrastructure capacity.

Les règles minimales qu’elle établit garantissent notamment que les victimes sont traitées avec respect, reçoivent des informations sur leurs droits et leur affaire et qu’elles peuvent participer activement à la procédure.
The minimum rules it establishes inter alia ensure that victims are treated with respect, get information on their rights and on their case and can actively participate in proceedings.

La SEE établit une surveillance multilatérale qui incite les États membres à mettre en place des politiques plus efficaces dans ce domaine. Elle agit notamment sur la capacité d'insertion professionnelle, l'esprit d'entreprise, la capacité d'adaptation et l'égalité des chances au niveau du marché du travail européen.
The EES aims to improve employability, entrepreneurship, adaptability and equal opportunities at the level of the European labour market.

Elle établit une procédure d'autorisation de ces activités et met en place des exigences minimales à inclure dans toute autorisation, notamment en termes de rejets de substances polluantes.
It establishes a procedure for authorising these activities and sets minimum requirements to be included in all permits, particularly in terms of pollutants released.

Elle établit les règles de gestion du Fonds, notamment en matière financière, et les dispositifs de suivi et de contrôle, fondées sur le partage des responsabilités entre la Commission et les États membres.
It establishes the Fund's management rules, including financial rules, as well as monitoring and control mechanisms based on the sharing of responsibilities between the Commission and the Member States.

Elle établit les règles de gestion du Fonds, notamment en matière financière, et les dispositifs de suivi et de contrôle, fondés sur le partage des responsabilités entre la Commission et les États membres.
It establishes the Fund's management rules, including financial rules, as well as monitoring and control mechanisms, based on the sharing of responsibilities between the Commission and the Member States.

Elle établit les règles de gestion du Fonds, notamment en matière financière, et les dispositifs de suivi et de contrôle, sur le principe d'un partage des responsabilités entre la Commission et les États membres.
It establishes the Fund’s management rules, including financial ones, monitoring and control mechanisms based on a share of responsibilities between the Commission and the Member States.