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Traduction de «elle vous avait indiqué » (Français → Anglais) :

La lutte contre la pêche illicite s'inscrit dans le cadre de l'engagement de l'Union visant à garantir une exploitation durable de la mer et de ses ressources, ainsi qu'elle l'avait indiqué dans son programme relatif à la gouvernance internationale des océans.

Fighting illegal fishing is part of the EU's commitment to ensure the sustainable use of the sea and its resources as set out in its International Ocean Governance Agenda.


Dans ce contexte, et ainsi qu'elle l'avait indiqué dans le précédent rapport sur la relocalisation et la réinstallation, la Commission a décidé d'engager des procédures d'infraction contre ces trois États membres.

Against this background, and as indicated in the previous Relocation and Resettlement Report, the Commission has decided to launch infringement procedures against these three Member States.


M. Derek Lee: Si la police d'Ottawa vous avait fourni ne serait-ce qu'un document—deux pages peut-être, je ne sais pas, et je ne vais certainement pas vous dire de fouiller dans Internet—, si elle vous avait donné deux ou trois pages décrivant ce qui se passe dans le cadre du processus de mise en accusation et du processus judiciaire et si elle vous avait indiqué trois ou quatre organismes ou bureaux qui fournissent de l'information au sujet des étapes A, B, C et D, est-ce que cela vous aurait été utile, au début du processus?

Mr. Derek Lee: If the Ottawa police were to provide you with even one piece of paper—maybe it's two pages, I don't know what it is, and I'm sure as heck not going to refer you to the Internet—or if they gave you two or three pages with a description of what's happening with the charging process and the court process and gave you three or four agencies or offices that provide information about A, B, C and D, would that have been useful to you in the early stages?


Dans sa communication de 2010 sur la politique industrielle, la Commission avait annoncé qu’elle présenterait une nouvelle proposition politique sur la RSE[5]. Dans l’Acte pour le marché unique, elle a indiqué qu’elle adopterait une nouvelle communication sur la RSE d’ici la fin de 2011[6].

In its 2010 communication on industrial policy the Commission said it would put forward a new policy proposal on CSR.[5] In the Single Market Act it stated that it would adopt a new communication on CSR by the end of 2011.[6]


Elle a également fait part de la ferme volonté de la Commission de mettre en œuvre les engagements sociaux, comme elle l'avait indiqué dès ses premières propositions.

She also expressed the Commission's firm desire to implement the social commitments, as it had indicated in its initial proposals.


Elle a indiqué qu’elle avait commis une erreur manifeste en ce qu’elle avait omis d’examiner la demande d’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94.

It stated that it had made an obvious mistake in failing to examine the claim for registration pursuant to Article 7(3) of Regulation No 40/94.


87. Dans sa communication sur l'accès, la Commission avait indiqué que, même si sa propre pratique et la jurisprudence de la Cour étaient alors encore en développement, elle estimait que deux entreprises ou plus détenaient une position dominante conjointe lorsqu'elles avaient adoptées ensemble vis-à-vis de leurs clients et de leurs concurrents une attitude très semblable à celle d'une seule et même entreprise en position dominante, pour autant qu'il n'y ait pas de concurrence effective entre e ...[+++]

87. In the Access notice, the Commission had stated that, although at the time both its own practice and the case-law of the Court were still developing, it would consider two or more undertakings to be in a collective dominant position when they had substantially the same position vis-à-vis their customers and competitors as a single company has if it is in a dominant position, provided that no effective competition existed between them.


En ce qui concerne le conflit sur l'acier, la Communauté n'a pas eu d'autre choix que de réagir, comme elle l'avait indiqué par avance, aux mesures américaines unilatérales contre ses exportations de produits semi-finis aux Etats- Unis.

As regards the conflict over steel, the Community had no choice but to react, as it had said it would, to the unilateral measures taken by the United States against exports of semi-finished products from the Community.


En ce qui concerne le conflit sur l'acier, la Communauté n'a pas eu d'autre choix que de réagir, comme elle l'avait indiqué par avance, aux mesures américaines unilatérales contre ses exportations de produits semi-finis aux Etats- Unis.

As regards the conflict over steel, the Community had no choice but to react, as it had said it would, to the unilateral measures taken by the United States against exports of semi-finished products from the Community.


Comme elle l'avait indique dans son programme de travail pour 1985, la Commission en donnant suite a l'invitation du Conseil europeen du 28 mars 1984 a Bruxelles, a decide d'engager une reflexion sur les moyens de donner a la Communaute de meilleures structures industrielles pour accroitre ses performances economiques et pour mieux repondre aux preoccupations sociales et d'emploi.

As announced in its 1985 work programme, the Commission has decided, in response to the wish expressed by the European Council of 28 March 1984 in Brussels, to consider ways of providing the Community with better industrial structures in order to improve its economic performance and offer a more effective response to social and employment concerns.




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elle vous avait indiqué ->

Date index: 2024-03-20
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