Traduction de «elle tiendra aussi dûment » (Français → Anglais) :

Elle tiendra aussi dûment compte du nouveau cadre institutionnel fourni par le traité modificatif.
It will also take due account of the new institutional framework given by the Reform Treaty.

Elle devrait aussi dûment tenir compte des progrès déjà accomplis par les blocs d’espace aérien fonctionnels existants.
Due account should also be taken of the progress already achieved by the existing functional airspace blocks.

Elle tiendra aussi compte des circonstances entourant la perpétration de l'infraction et les antécédents criminels du demandeur, ce qui n'est pas le cas actuellement.
It will also take into account the circumstances surrounding the commission of the offence and the applicant's criminal history.

Afin de déterminer la taille de fonds à cibler, la Commission sera particulièrement attentive, dans son analyse d’impact, au coût des mesures de résolution récemment mises en œuvre et elle tiendra compte du fait que cette taille devrait aussi dépendre de l’impact d’autres réformes, telles que l’augmentation des exigences de fonds propres et les mesures tendant à améliorer la capacité des fonds propres d’absorber les pertes. Elle tiendra également compte de l’efficacité d’autres mécanismes d’absorption des chocs (les SGD, par exemple), qui pourraient réduire tant la probabilité que l’impact d’une défaillance bancaire.
In order to determine the target size of funds, the Commission will pay specific attention in its impact assessment to the cost of recent resolution measures and taking into account that the size of the fund should depend also on the impact of reforms such as increased capital requirements and improvements in the loss-absorbing quality of capital, as well as the effectiveness of other shock absorbers (for example DGS), which may mitigate both the likelihood and impact of bank failure.

Elle tiendra aussi compte des règles définies pour assurer que les crédits de paiement évoluent de manière ordonnée par rapport aux crédits d'engagement et aux prévisions de croissance du revenu national brut (RNB) de l'Union européenne.
It will also consider the rules defined to ensure that payment appropriations develop in an orderly manner compared to commitment appropriations and the growth forecasts of the European Union Gross National Income (GNI).

Elle tiendra aussi compte des règles définies pour assurer que les crédits de paiement évoluent de manière ordonnée par rapport aux crédits d'engagement et des prévisions relatives au revenu national brut (RNB) de l'Union européenne.
It will also consider the rules defined to ensure that payment appropriations develop in an orderly manner compared to commitment appropriations and the growth forecasts of the European Union Gross National Income (GNI).

Enfin, elle adoptera aussi le 5 juin un document sur l'évaluation d'impact, qui permettra d'améliorer l'élaboration des politiques et tiendra compte de la nécessité d'un développement durable.
Finally, a paper on impact assessment to improve policy development will also be adopted on 5 June, taking into account the need for sustainability.

M. Jack Frazer (Saanich-Les Îles-du-Golfe, Réf.): J'ai une autre pétition à présenter, monsieur le Président, au nom de 1 206 électeurs de Saanich-Les Îles-du-Golfe et des environs. Elle a aussi été dûment certifiée par le greffier des pétitions.
Mr. Jack Frazer (Saanich-Gulf Islands, Ref.): I have a second petition, Mr. Speaker, which is also duly certified by the clerk of petitions, on behalf of 1,206 constituents of Saanich-Gulf Islands and surrounding area.

Ils ont aussi accepté qu'il soit mis en oeuvre. Elle tiendra également compte des résultats des rassemblements communautaires, dont le Sommet des communautés francophones et acadienne, des rapports des comités parlementaires permanents, du rapport du Commissariat aux langues officielles, des résultats du Recensement de 2006 publiés le 4 décembre dernier et d'une importante étude post-censitaire sur la vitalité des communautés menée par Statistique Canada.
It will also take into account results from community assemblies, such as the summit of francophone and Acadian communities, reports from standing parliamentary committees, the report of the Official Languages Commissioner, the results of the 2006 census published on December 4 and the important Post-Censal Survey on the Vitality of Official Language Minority Communities conducted by Statistics Canada.

En tout respect, ce qui va tout aussi de soi, c'est que vous ne pouvez pas non plus déclarer une motion irrecevable et inopérante une fois qu'elle a été dûment adoptée par la Chambre, a fortiori près de quatre mois après son adoption.
But it also goes without saying that you cannot rule a motion out of order and inoperative once it has been adopted by the House, especially almost four months later.