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Traduction de «elle sera traitée » (Français → Anglais) :

Le Parlement européen veille à ce que les normes minimales communes en matière de sécurité soient respectées par tout destinataire d'une information classifiée, à la fois à l'intérieur de l'institution et dans son domaine de compétence, par exemple ses services et contractants, de sorte que cette information puisse être transmise avec la certitude qu'elle sera traitée avec les mêmes précautions.

The European Parliament shall ensure that common minimum standards of security are observed by all recipients of classified information, both inside the institution and under its competence, namely all its services and contractors, so that such information can be passed on in the confidence that it will be handled with equal care.


Dans pareils cas, il serait souhaitable que la demande d'informations s'accompagne d'un contact téléphonique afin de s'assurer qu'elle sera traitée rapidement par l'État membre auquel elle est adressée et qu'une réponse sera apportée dans un délai de huit heures.

In such cases, it may be expedient that the request for information is accompanied by telephone contact, in order to ensure that the request is processed swiftly by the requested Member State and that feedback will be provided within 8 hours.


Le Parlement européen veille à ce que les normes minimales communes en matière de sécurité soient respectées par tout destinataire d'une information classifiée, à la fois à l'intérieur de l'institution et dans son domaine de compétence, par exemple ses services et contractants, de sorte que cette information puisse être transmise avec la certitude qu'elle sera traitée avec les mêmes précautions.

The European Parliament shall ensure that common minimum standards of security are observed by all recipients of classified information, both inside the institution and under its competence, namely all its services and contractors, so that such information can be passed on in the confidence that it will be handled with equal care.


Le Parlement européen veille à ce que les normes minimales communes en matière de sécurité soient observées par tout destinataire d'une information classifiée de l'UE, à la fois à l'intérieur de l'institution et dans son domaine de compétence, par exemple ses services et contractants, de sorte que cette information puisse être transmise avec la certitude qu'elle sera traitée avec les mêmes précautions.

The European Parliament shall ensure that common minimum standards of security are observed by all recipients of EUCI, both inside the institution and under its competence, namely all its services and contractors, so that such information can be passed on in the confidence that it will be handled with equal care.


Le responsable du traitement devrait aussi pouvoir prendre en compte le fait que le transfert de données à caractère personnel sera soumis à des obligations de confidentialité et au principe de spécificité, ce qui garantit que les données ne seront pas traitées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été transférées.

The controller should be able to also take into account the fact that the transfer of personal data will be subject to confidentiality obligations and the principle of specificity, ensuring that the data will not be processed for other purposes than for the purposes of the transfer.


Si elle est formulée comme une plainte, ou si elle peut être considérée comme une plainte, elle sera traitée en tant que telle et la Commission prendra les mesures appropriées.

If it is formulated as a complaint, or can be seen as a complaint, it is treated as a complaint and the Commission takes the appropriate steps.


Une fois qu'elle sera entrée en vigueur, la proposition de décision-cadre du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale devrait être applicable aux traitements de données à caractère personnel réalisés en vertu de la présente décision.

Once the proposed Framework Decision on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters has entered into force it should apply to the personal data which are processed pursuant to this Decision.


Ces discussions ont en fait conduit à ce que même ceux qui préféraient ne pas s'exprimer maintenant - et cela représente beaucoup de monde - se sont tout d'un coup vus obligés de rappeler les conclusions d'Helsinki, à savoir que la Turquie a clairement le statut de candidat à l'adhésion, qu'elle sera traitée comme n'importe quel autre pays candidat, que ses perspectives d'adhésion ne sont pas restreintes mais bien réelles et qu'elle est encouragée à poursuivre dans cette voie.

They have resulted precisely in those who would have preferred not to commit themselves at present – and there were quite a number who would have preferred not to do so – now being forced to endorse the outcome of Helsinki once again, namely that Turkey clearly has candidate status, that it will be treated like any other candidate, that its prospects for membership are unqualified and clear and that it is encouraged to continue down that road.


Si la personne légalement responsable de l’enfant admet avoir gravement abusé d'enfants, qu’il s’agisse des siens ou de ceux d’autrui, elle sera traitée comme la criminelle qu’elle est et ne bénéficiera d’aucun autre traitement particulier.

If a parent or guardian admits serious abuse of a child, their own child or someone else’s child, they must be treated as the criminals they are and not afforded special treatment in any way.


En tout état de cause, il sera primordial de relier les mécanismes de plaintes nationaux, quelles que soient leurs modalités, de manière que les plaintes formées par des utilisateurs dans un État membre concernant des messages en provenance d'un autre État membre soient, elles aussi, traitées avec efficacité (voir le paragraphe 3.5 ci-dessous pour la coopération avec les pays tiers).

It will be very important to ensure that the national complaints mechanisms, whatever their modalities, can be linked to ensure that complaints from users in one Member State regarding messages originating in another Member State will also be dealt with effectively (see 3.5, below for co-operation with third countries).




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elle sera traitée ->

Date index: 2024-01-30
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