Traduction de «elle sera renvoyé » (Français → Anglais) :

Elle dit que le travail que nous avons fait mardi matin lors de notre séance de deux heures, avec une séance de deux heures prévue pour aujourd'hui et d'autres prévues la semaine prochaine, mardi et jeudi, dans une session parlementaire qui a commencé seulement il y a deux ou trois semaines.Elle dit que ce projet de loi, composé de neuf textes, ne sera étudié qu'aujourd'hui et qu'il sera renvoyé à la Chambre des communes demain quoi qu'il advienne avant 23 h 59 ce soir.
It effectively says that the job we undertook on Tuesday morning in a two-hour meeting, with a scheduled two-hour meeting today and other scheduled meetings next week, on Tuesday and Thursday, in a session of Parliament that just began a couple of weeks ago.It says that this bill, which is composed of nine pieces of legislation, shall only be considered today and that it's going back to the House tomorrow in whatever form it is at 11:59 p.m. tonight.

Concernant l’obligation d’informer le consommateur sur le coût du renvoi des biens qui, en raison de leur nature, ne peuvent normalement être renvoyés par la poste, elle sera réputée satisfaite si, par exemple, le professionnel spécifie un transporteur (par exemple, celui à qui il a confié la livraison du bien) et un prix relatif au coût de renvoi des biens.
As to the requirement to inform the consumer of the cost of returning goods which by their nature cannot normally be returned by post, it will be considered to have been met, for example, if the trader specifies one carrier (for instance the one he assigned for the delivery of the good) and one price concerning the cost of returning the goods.

Par ailleurs, la mesure rétroactive concernant les passifs me préoccupe car elle ne sera pas approuvée avant 2010, alors que les fonds auraient dû être renvoyés dans les coffres de l’UE à la fin de 2009.
On the other hand, I am concerned about the retroactive measure relating to liabilities, because it will not be approved until 2010, while the resources should have been returned to EU coffers at the end of 2009.

- de n'accepter un tel accord que s'il contient des garanties concernant l'extradition, telles que le droit de refuser l'extradition sur la base du principe ne bis in idem, le droit de refuser l'extradition si le délit est (en partie) commis sur le territoire de l'État membre auquel l'extradition est demandée et, dans ce cas, d'engager des poursuites judiciaires dans ledit État membre, la garantie qu'après avoir communiqué le jugement final à un ressortissant de l'UE extradé, il ou elle sera renvoyé dans son État membre d'origine pour y purger sa peine;
- to accept such an agreement only if it contains guarantees as regards extradition, such as : the right to refuse extradition on the basis of the principle of double jeopardy, the right to refuse extradition if the offence was committed (partly) on the territory of the requested Member State and in such cases to institute legal proceedings in the requested Member State, the guarantee that once an extradited EU national has received a final sentence, he or she will be sent back to serve his or her sentence in his or her Member State of origin;

Cela signifie que les commandants sur le terrain doivent pouvoir renvoyer les personnes en question chez elles immédiatement. Le pays chargé de l’envoi de la personne en question sera alors dans l’obligation de la poursuivre en justice, en vertu du droit pénal et disciplinaire.
This means that the commanders on site must be able to send the persons in question home immediately, in which connection the country responsible for sending the individual in question is under an obligation to prosecute said party at home under criminal and disciplinary law.

Je suis d'accord avec le président de la commission qui a dit que la nouvelle procédure d'appel, lorsqu'elle sera en place et qu'elle fonctionnera, sera en fait plus rapide et atteindra deux de nos objectifs: premièrement, accélérer la procédure de détermination du statut de réfugié; et deuxièmement, mettre en place un système intègre qui permettra d'éviter d'avoir recours aux tribunaux fédéraux de manière non seulement à prendre des décisions plus rapidement mais également à renvoyer les gens qui ne.
I agree with the chair of the board who said that the new appeal procedure, when in place and functioning, will indeed be faster and achieve our goal of two things: first, have a fast determination procedure; and second, give us a system with integrity that will stay out of the federal courts so that we can not only have a fast decision but remove people who do not The Speaker: The hon. member for Yorkton Melville.

Comment la présente proposition de directive, objet du présent projet de rapport, peut-elle, par exemple, renvoyer constamment au contenu de la proposition de directive sur les procédures d'asile, lorsque l'on sait que le Conseil de l'Union va à nouveau consulter le Parlement européen sur cette dernière et que l'on ignore quel sera son contenu à l'issue du processus législatif ?
For example, how can the proposal for a directive with which this draft report is concerned refer constantly to the substance of the proposal for a directive on asylum procedures when we are all aware that the Council is due to consult Parliament again on the latter directive and nobody knows what the substance thereof will be once the legislative process has been completed?

S'il est adopté par le Sénat, il sera renvoyé à la Chambre des communes et puis, s'il est adopté là aussi, il sera renvoyé à la gouverneure générale pour qu'elle puisse y donner la sanction royale.
If it is passed by the Senate, it will go to the House of Commons and then, if it passes there also, it will go to the Governor General for Royal assent.