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Enquête préliminaire est-elle toujours nécessaire?
Sans délai

Vertaling van "elle sera nécessaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Enquête préliminaire : est-elle toujours nécessaire?

Do We Still Need Preliminary Inquiries?


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


elles mettent en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'accord

they shall introduce the measures necessary to ensure the good functioning of the agreement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À titre de suivi, la Commission recommande aujourd'hui un ensemble de mesures opérationnelles - assorties des garanties nécessaires - devant être prises par les entreprises et les États membres afin d'accélérer ce travail avant qu'elle puisse déterminer s'il sera nécessaire de proposer des mesures législatives.

As a follow-up, the Commission is today recommending a set of operational measures – accompanied by the necessary safeguards – to be taken by companies and Member States to further step up this work before it determines whether it will be necessary to propose legislation.


Elle sera réexaminée, sur la base d'un rapport qui sera soumis au Conseil par la Commission avant le premier élargissement de l'Union, afin de procéder à toute adaptation qui sera jugée nécessaire.

It will be re-examined on the basis of a report which the Commission will present to the Council before the next enlargement of the European Union in order to make any adjustment considered necessary.


Cette évaluation sera nécessaire pour déterminer le niveau d'ambition précis de la future politique en matière d’économies d’énergie et les mesures nécessaires pour la mettre en œuvre, mais par ailleurs, elle s’appuiera sur l’analyse qui sous-tend la présente communication ainsi que sur les objectifs chiffrés et généraux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'énergies renouvelables.

While this review will be necessary to establish the exact ambition of future energy savings policy and the measures necessary to deliver it, it will build on the analysis underpinning this Communication and the targets and objectives for greenhouse gas reductions and renewable energy.


Vous voulez bien que le gouvernement s'engage à long terme, pour faire en sorte que la subvention continuera d'être versée tant qu'elle sera nécessaire, malgré un changement de gouvernement.

You like the idea of ensuring that there's a long-term commitment by government, so that even if government changes hands or changes faces, that subsidy will still be there for as long as it's needed.


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Notre proposition prévoit un budget d'1,8 milliard € sur une période de sept ans pour financer Creative Europe. Cette somme est relativement modeste si l'on considère l'étendue du domaine, mais elle sera nécessaire à l'industrie européenne du film pour relever les défis liés à la numérisation et à la mondialisation, tout en promouvant la diversité culturelle et linguistique».

Our proposal envisages a seven-year budget of €1.8 billion for Creative Europe; while this is a relatively small sum in the big picture, it will help the European film industry to respond to the challenges of digitisation and globalisation, while at the same time promoting cultural and linguistic diversity".


Toutefois, même si nous intensifions nos efforts pour renforcer la résilience aux catastrophes naturelles, telles les sécheresses, afin que pareille crise ne puisse plus se reproduire, nous nous engageons à ne pas négliger pour autant l’aide d'urgence chaque fois qu'elle sera nécessaire et partout où elle le sera.

But even as we work harder to ensure that such a crisis can never happen again, by building resilience to natural disasters like droughts, we pledge that this work will not come at the expense of emergency response whenever and wherever it is needed.


La Commission veillera à ce que l'ensemble des travaux préparatoires nécessaires à une éventuelle transition vers une structure modifiée, y compris toute proposition législative qu'elle estime nécessaire, soient réalisés et présentés au Parlement européen et au Conseil dès que possible, tel que requis par le traité À cette fin, le programme-cadre sera adapté ou complété en codécision, conformément à l'article 166, paragraphe 2, du ...[+++]

The Commission will ensure that all the necessary preparatory work, including any legislative proposals which it considers necessary, is undertaken and presented to the European Parliament and the Council, as required by the Treaty, with a view to a transition to any modified structure required, as soon as possible. To this end, the Framework Programme will be adapted or supplemented in codecision pursuant to Article 166(2) of the Treaty.


La solidarité avec les populations les plus vulnérables du monde est une composante importante de l'action extérieure de l'UE et nous continuerons d'apporter une assistance humanitaire aussi longtemps qu'elle sera nécessaire".

Solidarity with the worlds' most vulnerable populations is an important component of the EU's external action and we will continue offering humanitarian support for as long as it is needed".


Comme l'a demandé le Conseil le 22 juillet 1999, l'étude "sera réalisée dans le contexte général des conclusions du Conseil européen de Vienne soulignant la nécessité de combattre la concurrence fiscale dommageable; elle tiendra également compte du fait que la coopération dans le domaine de la politique fiscale ne vise pas à imposer des taxes uniformes et n'est pas incompatible avec une concurrence fiscale loyale, mais qu'elle est nécessaire pour réduire les di ...[+++]

As requested by the Council on 22 July 1999, the study: "will be undertaken in the general context of the Vienna European Council conclusions emphasising the need to combat harmful tax competition whilst taking into account that co-operation in the tax policy area is not aiming at uniform tax rates and is not inconsistent with fair tax competition, but is called for to reduce the continuing distortions in the Single Market also in view of stimulating economic growth and enhancing the international competitiveness of the Community, to prevent excessive losses of ...[+++]


Elle sera nécessairement rédigée en termes généraux et il y aura certaines zones d'incertitude.

It will necessarily be cast in general language, and there will be some areas of uncertainty.




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Date index: 2024-07-16
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