Traduction de «elle sera analysée » (Français → Anglais) :

n) dans le cas de tout autre importateur, les nom et adresse du manufacturier, de l’emballeur-étiqueteur et de l’analyste de qui il se propose d’importer la drogue, l’adresse de chaque bâtiment où elle sera manufacturée, emballée-étiquetée et analysée, avec indication, pour chaque bâtiment, de l’activité et de la catégorie de drogues ainsi que, pour chaque catégorie de drogues, la classe de forme posologique, le cas échéant, et une mention indiquant s’il s’agit d’une drogue stérile;
(n) in the case of any other importer, the name and address of each fabricator, packager/labeller and tester of the drugs proposed to be imported and the address of each building in which the drugs will be fabricated, packaged/labelled and tested, specifying for each building the activities and the categories of drugs and, for each category, the dosage form classes, if any, and whether any drug will be in a sterile form; and

Toute disposition contestable doit toujours répondre aux critères de la législation sur les droits de la personne et sera analysée par les tribunaux pour déterminer si elle remplit véritablement ces objectifs ou si elle ne perpétue pas en réalité la discrimination.
Any provisions that are subject to challenge must still meet the tests of the human rights legislation and will be subject to analysis by the courts as to whether they truly meet those goals or whether they in fact perpetuate discrimination.

(Le document est déposé) Question n 985 M. Pierre Dionne Labelle: En ce qui concerne Citoyenneté et Immigration Canada (CIC): a) combien de postes seront éliminés à CIC en 2012 et les années suivantes, ventilés par (i) année, (ii) province; b) de quelle façon la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, qui co-présidait la région CIC de la Colombie-Britannique, sera intégrée dans la nouvelle structure si la région CIC de la Colombie-Britannique disparait; c) les conséquences de la réunion des services de la région de l’Atlantique avec celle du Québec ont-elles été analysées, et si oui, à quelles conclusions sont arrivées ces analyses; d) quelles sont les conséquences de la réunion des services de la région de l’Atlantique avec le Québec en ce qui concerne l’immigration francophone; e) quelles structures seront mises en place pour éviter la concurrence pour l’immigration francophone entre la région de l’Atlantique et celle du Québec dans la perspective du transfert du centre décisionnel dans la province de Québec; f) de quelle façon les compressions au budget du forum d'emploi Destination Canada seront compensées afin de permettre aux provinces de l'Atlantique d’attirer l’immigration francophone dans un contexte de concurrence pour l’immigration francophone de la part du Québec?
(Return tabled) Question No. 985 Mr. Pierre Dionne Labelle: With regard to Citizenship and Immigration Canada (CIC): (a) how many CIC positions will be eliminated in 2012 and subsequent years, broken down by (i) year, (ii) province; (b) how will the Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, which co-chaired the CIC’s British Columbia region, fit into the new structure if the British Columbia region disappears; (c) has the impact of merging services for the Atlantic region with the Quebec region been analyzed and, if so, what were the findings; (d) what impact will merging services for the Atlantic and Quebec regions have on francophone immigration; (e) what structures will be implemented to avoid competition between the Atlantic and Quebec regions for francophone immigrants if the decision-making centre is transferred to the province of Quebec; and (f) how will cuts to the Destination Canada Job Fair budget be offset in order to ensure that the Atlantic provinces can continue to attract francophone immigrants in light of competition from the province of Quebec for francophone immigrants?

Elle sera analysée à la lumière de l’avis du service juridique.
It will be examined in the light of the Legal Service’s opinion.

Étant donné que cette question a également été soulevée dans la décision d'ouverture de la procédure, elle sera analysée de façon approfondie au point VI 2 a) ci-dessous.
Since this question too was raised in the decision to initiate proceedings, it will be analysed in depth in section VI(2)(a) below.

Étant donné que cette question a été soulevée dans la décision d’ouverture de la procédure, elle sera analysée de façon approfondie au point VI. 2, point b), ci-dessous.
Since this question was raised in the decision to initiate procedings, it will be analysed in depth in section VI(2)(b) below.

Je pense qu'une fois que l'information sera analysée et comprise, il y aura de nombreux députés à la Chambre qui appuieront les microbrasseries en difficulté et qui veilleront à ce qu'elles restent concurrentielles, à ce que les marchés leur restent ouverts et à ce que les petites brasseries du Canada ne soient pas moins concurrentielles que les petites brasseries étrangères qui vendent leurs produits au Canada.
I suggest that once the information is analyzed and there is an understanding, there would be many a member in this House who would support the plight of microbreweries and ensure that they remain competitive, that markets are open to them and Canadian small brewers are not less competitive than foreign small brewers selling in Canada.

La proposition sera par conséquent analysée à la lumière du règlement de base sur lequel elle se fonde.
Therefore, the Proposal shall be assessed in conjunction with the basic regulation on which it is based.

Par conséquent, cette opération ne remplit pas les conditions pour tomber sous le Règlement sur le contrôle des concentrations. Elle sera à présent analysée dans le cadre de l'article 85 du Traité de Rome.
It will now be assessed under the regime under Treaty of Rome Article 85.