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Vertaling van "elle sait qu'aussitôt " (Frans → Engels) :

(2) La partie qui fait le nécessaire pour la comparution d’un témoin peut verser à ce témoin, au lieu du montant prescrit par le paragraphe 4(1) du présent tarif, une somme raisonnable plus importante pour sa comparution à titre de témoin à l’instance; mais elle est tenue, aussitôt après avoir fait un tel versement, ou aussitôt après avoir versé un montant supplémentaire en sus de ce que prévoit le paragraphe 4(1) du présent tarif, de déposer au bureau de la Cour un état de ce versement et d’ ...[+++]

(2) The party who arranges for the attendance of a witness may pay such witness, in lieu of the amount prescribed by subsection 4(1) of this Tariff a larger reasonable amount for attending as witness in that proceeding, but he must, forthwith after he makes such payment, or makes payment of the excess of the amount over the amount provided for in subsection 4(1) of this Tariff, file in the Court Office a statement of that payment and of the way in which he satisfied himself as to the amount payable under this subsection.


Elle sait qu'aussitôt qu'elle franchira la porte du refuge, elle sera probablement stigmatisée, car ses collègues, ses amis, sa famille, tout le monde saura qu'elle y est allée parce qu'elle avait des problèmes avec son conjoint ou avec ses enfants.

She knows that once she crosses the threshold of the shelter she will probably be stigmatized because her colleagues, friends and family—the whole world—will know she has gone there because she had problems with her spouse or with her children.


4. Lorsqu'une personne désignée dans le certificat comme étant habilitée à disposer de biens successoraux dispose de ces biens en faveur d'une autre personne, cette autre personne, si elle agit sur la base des informations certifiées dans le certificat, est réputée avoir conclu une transaction avec une personne ayant le pouvoir de disposer des biens concernés, sauf si elle sait que le contenu du certificat ne correspond pas à la réalité ou si elle l'ignore en raison d'une négligence grave.

4. Where a person mentioned in the Certificate as authorised to dispose of succession property disposes of such property in favour of another person, that other person shall, if acting on the basis of the information certified in the Certificate, be considered to have transacted with a person with authority to dispose of the property concerned, unless he knows that the contents of the Certificate are not accurate or is unaware of such inaccuracy due to gross negligence.


3. Toute personne qui, agissant sur la base des informations certifiées dans un certificat, effectue des paiements ou remet des biens à une personne désignée dans le certificat comme étant habilitée à accepter des paiements ou des biens est réputée avoir conclu une transaction avec une personne ayant le pouvoir d'accepter des paiements ou des biens, sauf si elle sait que le contenu du certificat ne correspond pas à la réalité ou si elle l'ignore en raison d'une négligence grave.

3. Any person who, acting on the basis of the information certified in a Certificate, makes payments or passes on property to a person mentioned in the Certificate as authorised to accept payment or property shall be considered to have transacted with a person with authority to accept payment or property, unless he knows that the contents of the Certificate are not accurate or is unaware of such inaccuracy due to gross negligence.


Celles-ci devraient en particulier prévoir que, lorsque la Commission donnera des instructions aux délégations, elle en donnera aussitôt copie au chef de délégation et à l'administration centrale du SEAE.

These should provide in particular that when the Commission will issue instructions to delegations, it will simultaneously provide a copy thereof to the Head of Delegation and to the EEAS central administration.


1. Lorsque les autorités chargées de la surveillance ou les autorités compétentes de tout autre État membre sont d'avis que le fabricant ou l'importateur établi sur le territoire de la Communauté ne remplit plus les obligations qui lui incombent en vertu du titre IV de la directive 2001/83/CE, elles en informent aussitôt le comité des médicaments à usage humain et la Commission, en exposant leurs raisons de façon détaillée et en indiquant les mesures qu'elles proposent.

1. Where the supervisory authorities or the competent authorities of any other Member State are of the opinion that the manufacturer or importer established within the Community territory is no longer fulfilling the obligations laid down in Title IV of Directive 2001/83/EC, they shall forthwith inform the Committee for Medicinal Products for Human Use and the Commission, stating their reasons in detail and indicating the course of action proposed.


1. Lorsque les autorités chargées de la surveillance ou les autorités compétentes de tout autre État membre sont d'avis que le fabricant ou l'importateur établi sur le territoire de la Communauté ne remplit plus les obligations qui lui incombent en vertu du titre VII de la directive 2001/82/CE, elles en informent aussitôt le comité des médicaments à usage vétérinaire et la Commission, en exposant leurs raisons de façon détaillée et en indiquant les mesures qu'elles proposent.

1. Where the supervisory authorities or the competent authorities of any other Member State are of the opinion that the manufacturer or importer established within the Community is no longer fulfilling the obligations laid down in Title VII of Directive 2001/82/EC, they shall forthwith inform the Committee for Medicinal Products for Veterinary Use and the Commission, stating their reasons in detail and indicating the course of action proposed.


L'Union européenne ne peut protéger la santé de ses citoyens que si elle connaît les risques réels auxquels ils sont exposés et si elle sait ce qu'il est possible de faire pour gérer ces risques.

The European Union can only protect the health of its citizens when we know what the real risks are and what can be done to manage those risks.


Elle en sortira renforcée si elle sait garder confiance dans sa diversité, dans son aptitude à poursuivre son oeuvre d'intégration et si elle ne perd jamais de vue ce principe d'ouverture sur lequel j'ai insisté aujourd'hui et qui était au coeur même de la pensée de Jean Monnet.

It will rise to those challenges if it retains confidence in its variety as well as its ability to maintain the process of integration; and if it never loses sight of the principle of openness which I have stressed today, and which was at the heart of Jean Monnet's thinking.


Il est capital que l'OMC s'occupe des investissements parce qu'elle est le seul organe législatif compétent qui couvre à la fois le monde en développement et le monde industrialisé, parce qu'elle s'est dotée d'un mécanisme suffisamment solide de règlement des différents et qu'elle sait, depuis la conclusion des accords GATS et TRIMS, comment aborder les problèmes qui concernent les investissements.

WTO work on investment is vital because it is the only competent rule-making body which covers the developed and developing world alike. It also has a sufficiently robust mechanism for resolving disputes, as well as experience at handling investment-related issues under the GATS and TRIMS agreements.




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elle sait qu'aussitôt ->

Date index: 2021-01-17
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