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Vertaling van "elle s'étendra également " (Frans → Engels) :

Ainsi, l’intérêt des clauses de frein ne réside pas tant dans le mécanisme qu’elle propose mais également dans le fait qu’elles permettent l’extension de la procédure législative ordinaire aux politiques concernées.

Therefore, the importance of brake clauses lies not only in the mechanism they propose, but also in the fact that they enable the ordinary legislative procedure to be extended to the policies concerned.


Elle leur accorde également les droits procéduraux d’être informées, soutenues et protégées et fait en sorte qu’elles puissent participer activement à la procédure pénale.

It also gives them the procedural rights to be informed, supported and protected and ensures that they can actively participate in criminal proceedings.


Cette communication interprétative doit contribuer à la mise au point d'une position budgétaire plus propice à la croissance dans la zone euro[10]. Elle s'inscrit également dans le cadre des efforts déployés par la Commission pour améliorer l'efficacité et la compréhension des règles parfois nécessairement complexes qu'elle est chargée d'appliquer.

This interpretative Communication is a contribution to developing a more growth-friendly fiscal stance in the euro area.[10] It is also part of the Commission's efforts to reinforce the effectiveness and understanding of the – sometimes necessarily complex – rules which it is responsible for applying.


Elle s’étendra sur une période d’au moins cinq ans, renouvelables, et prendra en compte les besoins généraux de l’UE, y compris celui de coopérer avec les pays voisins.

It will cover a period of at least five years and be renewable and should also take into account the EU’s general needs, including the need to cooperate with neighbouring countries.


Elle s’étendra sur une période d’au moins cinq ans, renouvelables, et prendra en compte les besoins généraux de l’UE, y compris celui de coopérer avec les pays voisins.

It will cover a period of at least five years and be renewable and should also take into account the EU’s general needs, including the need to cooperate with neighbouring countries.


Elles font valoir également qu’une telle révision à la baisse influerait également négativement sur le cours des actions de ces entreprises et entraînerait une dépréciation massive des participations de ÖIAG comme de la République d’Autriche.

Furthermore, they argue that such a downgrading would also negatively affect the share price of these companies and would result in a massive loss in the shareholdings of ÖIAG and of the Republic of Austria.


Elle l'informe également par écrit, dans les mêmes délais, si elle parvient à la conclusion provisoire qu'elle ne remplit pas les conditions d'octroi d'une réduction d'amende.

The Commission will also, within the same time frame, inform the undertaking in writing if it comes to the preliminary conclusion that the undertaking does not qualify for a reduction of a fine.


La Commission étudiera l'opportunité d'élaborer des règles contraignantes pour mettre en oeuvre ces lignes directrices et elle les étendra éventuellement à d'autres espèces et variétés de poissons.

The Commission will examine whether such guidelines should be implemented by way of compulsory rules and may extend them to other fish species and strains.


(25) considérant, enfin, qu'une harmonisation minimale des mécanismes d'indemnisation des investisseurs est nécessaire à l'achèvement du marché intérieur pour les entreprises d'investissement, car elle permet d'établir des relations plus confiantes entre les investisseurs et ces entreprises, tout particulièrement lorsqu'il s'agit d'entreprises originaires d'autres États membres, et d'éviter les difficultés résultant de l'application, par un État membre d'accueil, de règles nationales, non coordonnées au niveau communautaire, en matière de protection des investisseurs; qu'une directive communautaire contraignante est le seul instrument a ...[+++]

(25) Whereas, in conclusion, a minimum degree of harmonization of investor-compensation arrangements is necessary for the completion of the internal market for investment firms since it will make it possible for investors to do business with such firms with greater confidence, especially firms from other Member States, and make it possible to avoid any difficulties caused by host Member States applying national investor-protection rules that are not coordinated at Community level; whereas a binding Community Directive is the only appropriate instrument for the achievement of the desired objective in the general absence of investor-compe ...[+++]


Lorsque la Commission, après consultation du comité, constate que l'action est justifiée, elle en informe, également dans un délai déterminé, l'État membre qui a pris l'initiative et rappelle aux autres États membres l'obligation (toutes autres conditions égales) pour eux d'interdire également la mise sur le marché du produit en cause.

Where the Commission, after consultation of the committee, finds that the action is justified it shall, also within a given period of time, inform the Member State in question and point out to the other Member States that (all else being equal) they are also obliged to prevent the product in question from being placed on the market.




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elle s'étendra également ->

Date index: 2021-10-09
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