Vertaling van "elle s'entend également " (Frans → Engels) :

Elle s'entend également sans préjudice des activités qui sont menées, par exemple, par les services de renseignement nationaux pour sauvegarder la sécurité nationale conformément à l'article 4, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne ou qui tombent dans le champ d'application de l'article 72 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en vertu duquel la partie III, titre V, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne relatif à l'espace de liberté, de sécurité et de justice ne peut pas porter atteinte à l'exercice des responsabilités qui incombent aux États membres pour le maintien de l'ordre public et la sauvegarde de la sécurité intérieure.
This Directive is also without prejudice to the work that is carried out, for example, by national intelligence services to safeguard national security in accordance with Article 4(2) of the Treaty on European Union (TEU), or that falls within the scope of Article 72 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) pursuant to which Title V of Part III of the TFEU, on the Area of Freedom, Security and Justice, must not affect the exercise of the responsibilities incumbent upon Member States with regard to the maintenance of law and order and the safeguarding of internal security.

Comme il incombe souvent aux autorités locales de mettre en oeuvre les exigences du droit communautaire des déchets, la Commission entend également améliorer leur participation à l'élaboration de la législation ainsi que l'assistance qu'elle leur prête pour l'échange d'informations concernant leur expérience et les meilleures pratiques suivies dans ce domaine.
As it is often the local authorities who bear the burden of implementing the requirements of Community waste legislation, the Commission also intends to improve their involvement in the preparation of legislation and the support given for the exchange of experience and best practices amongst them.

Elles sous-entendent également un meilleur échange d'information, non seulement entre les divers organismes de sécurité nationale, comme le SCRS, la GRC et l'ASFC, mais aussi entre ces organismes et leurs partenaires étrangers.
They also imply increased information sharing, not only between the various national security agencies such as CSIS, the RCMP, and the CBSA, but also between these agencies and foreign partners.

Pour les personnes chargées de l'exécution d'ordres, on entend également par «information privilégiée» toute information transmise par un client et ayant trait aux ordres en attente du client, qui est d'une nature précise, qui se rapporte, directement ou indirectement, à un ou plusieurs produits mis aux enchères et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible le prix auquel les offres seraient faites.
For persons charged with the execution of bids, inside information also means information conveyed by a client and related to the client’s pending bids, which is of a precise nature, which related directly or indirectly to one or more auctioned products and which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices at which bids would be made.

Dans le cas d'une menace confirmée, les autorités sanitaires concernées informent sans délai leurs homologues des autres États membres, ainsi que la Commission, de la nature et de la portée de la menace potentielle. Elles les informent également des mesures qu'elles entendent prendre, seules ou en association avec d'autres États membres.
In the event of a definite threat, the health authorities concerned shall inform their counterparts in other Member States and the Commission without delay of the nature and scope of the potential threat and the measures they intend to take themselves or in association with other Member States.

Non seulement la Cour suprême a dit que c'est une atteinte ou un déni de la justice, telle qu'elle doit exister lorsqu'on veut honorer l'article 7 de la Charte, mais elle a dit également qu'on place le juge qui entend cette preuve ex parte dans une situation où il ne peut pas être impartial.
Not only did the Supreme Court say that it was a miscarriage or denial of justice, as must exist for section 7 of the Charter to apply, but it also said that judges hearing the evidence ex parte are placed in a position where they cannot be impartial.

Elle entend également encourager la création de partenariats financiers atteignant la masse critique, qui associent le programme-cadre de l'UE en matière de recherche, la BEI et les sources de financement nationales.
It also aims to stimulate the creation of funding partnerships of critical mass pulling together EU research framework resources, EIB and national funding.

La proposition de décision vise à favoriser le développement durable et la mise en œuvre de la législation environnementale de l'UE au niveau local; elle entend également appliquer l'agenda 21, qui a été adopté lors du sommet de la terre, qui s'est tenu à Rio en 1992.
The proposed decision is designed to promote sustainability and implementation of EU environmental legislation at local level and to apply the Agenda 21, which was adopted at the UN Earth Summit in Rio in 1992.

La Commission Européenne considère que ce geste de l'UEFA va dans le bon sens, mais elle entend renouer un dialogue avec les responsables du football européen afin que cette mesure puisse entrer en vigueur avant la date prévue du 1er janvier 1993 d'une part, et qu'elle s'étende également aux autres divisions nationales où jouent des footballeurs professionnels.
The Commission considers that this gesture by UEFA is a step in the right direction, but it is planning to resume the dialogue with the European football authorities to urge that this measure be put into effect before the planned date of 1 January 1993 and extended to other divisions of national leagues in which professional footballers play.