Vertaling van "elle s'attarde notamment " (Frans → Engels) :

L’élaboration des politiques d’intégration aux niveaux de l’UE, national ou local devrait accorder une attention particulière à la dimension hommes-femmes, à la situation des enfants – notamment celle des enfants non accompagnés ou séparés de leur famille – et à celle des personnes potentiellement vulnérables en raison de la situation où elles se trouvent, notamment les victimes de violences fondées sur le genre et les personnes appartenant à des minorités religieuses et ethniques qui pourraient être confrontées à des discriminations ou à des obstacles à l’intégration disproportionnés.
When developing integration policies at EU, national or local level, special attention should be paid to gender aspects, to the situation of children – including unaccompanied and separated children– and to that of persons in a potentially vulnerable situation, including victims of gender based violence and persons belonging to religious and ethnic minorities who could face discrimination or disproportionate integration hurdles

Les règles minimales qu’elle établit garantissent notamment que les victimes sont traitées avec respect, reçoivent des informations sur leurs droits et leur affaire et qu’elles peuvent participer activement à la procédure.
The minimum rules it establishes inter alia ensure that victims are treated with respect, get information on their rights and on their case and can actively participate in proceedings.

elle doit respecter, notamment dans son programme et ses activités, les valeurs sur lesquelles se fonde l'Union, telles qu'énoncées à l'article 2 du traité sur l'Union européenne, à savoir le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'État de droit ainsi que le respect des droits de l'homme, notamment les droits des personnes appartenant à des minorités;
it must observe, in particular in its programme and in its activities, the values on which the Union is founded, as expressed in Article 2 TEU, namely respect for human dignity, freedom, democracy, equality, the rule of law and respect for human rights, including the rights of persons belonging to minorities;

La décision 2013/448/UE est-elle illégale en tant qu’elle détermine le facteur de correction uniforme transsectoriel au motif qu’elle se fonde notamment sur des données communiquées en exécution de l’article 9 bis, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE, sans qu’aient été arrêtées les dispositions visées audit paragraphe, adoptées en vertu de l’article 14, paragraphe 1?
Is Decision 2013/448/EU, in so far as the uniform cross-sectoral correction factor is determined thereby, invalid because that decision is based on, inter alia, data submitted pursuant to Article 9a(2) of Directive 2003/87/EC without the provisions to be adopted pursuant to Article 14(1), referred to in Article 9a(2), having been established?

Même si une décision se présente, dans la mesure où elle se fonde notamment sur l’article 7, paragraphe 1, du statut, comme une décision portant mutation d’un fonctionnaire, elle doit s’analyser comme une mesure de réaffectation, si l’intéressé n’a pas été transféré sur un emploi vacant en application des articles 4 et 29 du statut.
Even where a decision appears, because it is based in particular on Article 7(1) of the Staff Regulations, to be a decision transferring an official, it must be regarded as a reassignment if the person concerned has not been transferred to a vacant post pursuant to Articles 4 and 29 of the Staff Regulations.

b)la chasse est pratiquée pour assurer la subsistance de la communauté et elle y contribue, notamment pour fournir à celle-ci nourriture et revenus afin qu'elle puisse vivre et disposer durablement de moyens de subsistance, et elle n'est pas pratiquée principalement à des fins commerciales.
(b)the hunt is conducted for and contributes to the subsistence of the community, including in order to provide food and income to support life and sustainable livelihood, and is not conducted primarily for commercial reasons.

Il convient que toute entreprise de réassurance détienne, en représentation de ses provisions techniques et de ses réserves d'équilibrage, des actifs qui tiennent compte du type d'opérations qu'elle effectue, et notamment de la nature, du montant et de la durée des sinistres attendus, de manière à garantir la suffisance, la liquidité, la sécurité, la qualité, le rendement et la congruence de ses placements, qu'elle doit veiller à diversifier et à répartir de manière adéquate, afin de pouvoir réagir convenablement aux fluctuations de la situation économique liées, en particulier, à l'évolution des marchés financiers et immobiliers ou à des catastrophes majeures.
A reinsurance undertaking should have assets to cover technical provisions and equalisation reserves which should take account of the type of business that it carries out in particular the nature, amount and duration of the expected claims payments, in such a way as to secure the sufficiency, liquidity, security, quality, profitability and matching of its investments, which the undertaking should ensure are diversified and adequately spread and which gives the undertaking the possibility of responding adequately to changing economic circumstances, in particular developments in the financial markets and real estate markets or major catastrophic events.

Elle lui a notamment permis d'obtenir un crédit plus facilement: grâce à elle, l'entreprise MobilCom, qui se trouvait dans une situation financière difficile, a pu contracter des emprunts à des conditions ne correspondant pas à sa situation financière réelle ou au risque couru par un prêteur accordant un prêt à des entreprises se trouvant dans une situation financière comparable sans garantie de l'État.
In particular, its access to borrowing was improved. MobilCom was in financial distress and the guarantee enabled it to obtain loans on terms that did not correspond to its real financial position or to the risk accepted by a lender lending to a firm in a comparable position without a State guarantee.

Pour les produits visés à l'article 1er, des normes de commercialisation peuvent être déterminées; elles peuvent porter notamment sur le classement par qualité, sur l'emballage et sur la présentation.Lorsque ces normes sont arrêtées, les produits auxquels elles s'appliquent ne peuvent être commercialisés que conformément auxdites normes.2.
Marketing standards covering in particular quality grading, packaging and presentation may be laid down in respect of the products referred to in Article 1. Where such standards are laid down, the products to which they apply may be marketed only in accordance with those standards.2.