Traduction de «elle s'appliquera puisse » (Français → Anglais) :

Elle s'appliquera à partir du 1janvier 2016.
This is due to apply from 1 January 2016.

Elle s'appliquera également à partir du 1 janvier 2016.
This is also due to apply from 1 January 2016.

En revanche, une fois en vigueur, elle s’appliquera rétroactivement à compter du 1er janvier 2014.
However, once in force, it will apply retroactively with effect from 1 January 2014.

1. Lors de l'adhésion à la présente Convention, de sa signature, de sa ratification, de son acceptation ou de son approbation, toute Partie peut déclarer par écrit qu'elle n'appliquera pas les dispositions de la présente convention, lorsque le passager et le transporteur sont des ressortissants de cette Partie.
1. Any Party may at the time of signing, ratifying, accepting, approving or acceding to this Convention, declare in writing that it will not give effect to this Convention when the passenger and the carrier are subjects or nationals of that Party.

Cette société respectera-t-elle et appliquera-t-elle la législation lorsqu’elle fera partie de l’Union européenne?
Will this society comply with and apply the law when it is part of the European Union?

Elle s’appliquera à tout le territoire de l’Union européenne.
It will apply to all of the territory of the European Union.

Elle s'appliquera aux plans et programmes et, par conséquent, complétera la directive existante sur l'étude d'impact sur l'environnement (EIE) qui s'applique aux projets [20].
This will apply to plans and programmes, and hence will complement the existing Directive on Environmental impact assessment (EIA), which applies to projects [20].

B. Lorsque la convention aura été adoptée dans les États membres conformément aux règles constitutionnelles de chaque État et lorsqu'elle sera entrée en vigueur, elle s'appliquera d'office.
B. Once the Convention has been adopted in the Member States in accordance with constitutional requirements and has entered into force in each Member State, it will become applicable ex officio.

[8] En matière civile et commerciale, par exemple, la convention de Bruxelles de 1968 sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale crée un mécanisme qui, tout en impliquant une procédure d'exequatur avant qu'une décision ne puisse être appliquée dans un autre État membre, prévoit néanmoins que la décision elle-même ne puisse faire l'objet d'une révision au fond (article 29) et soit automatiquement reconnue (article 26).
[8] In civil and commercial matters, for instance, the 1968 Brussels Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgements in Civil and Commercial Matters creates a mechanism which, while implying an exequatur procedure before a decision can be enforced in another Member State, nevertheless provides that the decision itself cannot be challenged on grounds of substance (Article 29) and receives automatic recognition (Article 26).

Au cas où il est fait usage de la mention «cuir pleine fleur» dans le cadre des indications textuelles supplémentaires facultatives visées à l'article 5, elle s'appliquera à une peau comportant sa fleur d'origine telle qu'elle est présente lorsque l'épiderme a été retiré et sans qu'aucune pellicule n'ait été retirée par ponçage, effleurage ou refente.
Should the term 'full grain leather' be used in the optional additional textual information referred to in Article 5, it will apply to a leather bearing the original grain surface as exposed by removal of the epidermis and with none of the surface removed by buffing, snuffing or splitting.