Traduction de «elle puisse publier » (Français → Anglais) :

Le ministre de la justice doit mettre en place un système afin de rendre compte de la mise en œuvre effective de la stratégie nationale de lutte contre la corruption (y compris statistiques sur les incidents en matière d'intégrité au sein de l'administration publique, détails des procédures et sanctions disciplinaires et informations sur les mesures structurelles appliquées dans les domaines vulnérables); faire en sorte que l'Agence nationale de gestion des avoirs saisis soit pleinement et véritablement opérationnelle de sorte qu'elle puisse publier un premier rapport annuel contenant des informations statistiques fiables au sujet de la confiscation d'avoirs d'origine criminelle.
The Minister of Justice should put in place a reporting system on the effective implementation of the National Anti-corruption Strategy (including statistics on integrity incidents in public administration, details of disciplinary procedures and sanctions and information on the structural measures applied in vulnerable areas). Ensure that the National Agency for the Management of Seized Assets is fully and effectively operational so that it can issue a first annual report with reliable statistical information on confiscation of criminal assets.

Contrairement au processus qui a été décrit précédemment, lorsqu'on tient un référendum pour connaître l'opinion des gens sur une question, nous croyons que le processus doit être équitable, démocratique et apparaître comme tel. Cela signifie qu'il faut aviser les partis dans des délais raisonnables, publier la modification suffisamment à l'avance pour qu'elle puisse être étudiée si nécessaire, fournir l'assurance que le gouvernement peut mettre en place ce qui est proposé et, s'il ne le peut pas, obtenir un avis juridique.
In contrast with the process described above, when a referendum is conducted to assess people's feelings on a question, we believe the process should be fair and democratic and should be seen to be so. This means adequate notice is necessary, releasing the amendment in time for proper assessment is necessary, providing assurance that government can deliver is necessary, and if they can't provide the assurance that they can deliver what is being offered, then a court reference.

Le projet de loi prévoit en outre que le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien serait tenu de publier la même information dans le site Web du ministère, de manière à ce qu'elle puisse être facilement consultée en un seul endroit par tous les Canadiens, y compris les investisseurs potentiels.
The proposed act also requires the Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development to publish the same information on the department's website so it can be easily accessed in one location for the information of all Canadians, including potential investors.

Sur le plan pratique, l'initiative d'ouverture gouvernementale impose aux organismes de publier l'information en ligne, dans un format ouvert, afin qu'elle puisse être extraite, téléchargée, indexée et consultée au moyen des applications de recherche sur le Web communément utilisées.
On a practical level, the open government initiative requires agencies to publish information online in a open format so that it can be retrieved, downloaded, indexed and searched by commonly used web search applications.

Les États membres devraient informer la Commission au préalable de sorte qu'elle puisse publier toutes les informations utiles au Journal officiel et les mettre ainsi à la disposition de toutes les parties concernées.
Member States should inform the Commission before the coins are issued so that it can publish all relevant information in the Official Journal in order to make it available to all parties concerned.

La Commission est heureuse que pour la première fois depuis l'adoption de la directive 86/278/CEE et depuis l'élargissement de l'UE à l'Autriche, la Finlande et la Suède, elle puisse publier un rapport sur la mise en oeuvre de la directive qui couvre l'ensemble de l'UE.
The Commission is pleased that, for the first time since the adoption of Directive 86/278/EEC and the enlargement of the EU to include Austria, Finland and Sweden, it can publish a report about the implementation of the Directive covering the whole EU.

Le Conseil a encouragé l'UA à conclure rapidement les investigations qu'elle a entreprises sur les violences, à en publier les résultats et à communiquer toute information dont elle disposerait sur les auteurs de ces violences au Comité d'experts des Nations unies, afin qu'il puisse déterminer s'il est opportun de prendre des sanctions, ainsi qu'à la Cour pénale internationale.
The Council encouraged the AU to conclude rapidly its investigations into the violence; to publish these; and to pass what information it has about the perpetrators to the UN’s Committee of Experts to consider whether sanctions are appropriate, and to the International Criminal Court.

Elle devrait pouvoir publier des spécifications d'agrément et des documents d'orientation. Il convient également qu'elle puisse procéder à des constats techniques et délivrer les certificats requis. Elle devrait assister la Commission dans le contrôle de l'application du présent règlement et des règles arrêtées pour sa mise en oeuvre et devrait disposer de l'autorité nécessaire pour s'acquitter de ses missions.
It should be able to issue certification specifications and guidance material and to make technical findings and issue certificates as required and it should assist the Commission in monitoring the application of this Regulation and of its implementing rules and should be given the necessary authority to fulfil its tasks.

Elle devrait pouvoir publier des spécifications d'agrément et des documents d'orientation. Il convient également qu'elle puisse procéder à des constats techniques et délivrer les certificats requis. Elle devrait assister la Commission dans le contrôle de l'application du présent règlement et des règles arrêtées pour sa mise en œuvre et devrait disposer de l'autorité nécessaire pour s'acquitter de ses missions.
It should be able to issue certification specifications and guidance material and to make technical findings and issue certificates as required and it should assist the Commission in monitoring the application of this Regulation and of its implementing rules and should be given the necessary authority to fulfil its tasks.