Traduction de «elle proposerait ou adopterait » (Français → Anglais) :

Dans son programme de travail pour 2018, elle a confirmé qu'elle proposerait une révision du code des visas et retirerait dans le même temps sa proposition en suspens ayant le même objet.
The Commission confirmed it would propose a revision of the Visa Code in its Work Programme for 2018 and in parallel withdraw its pending proposal on the same matter.

La Commission a indiqué qu'elle proposerait, sur la base de l'analyse des rapports réguliers de 2002, des feuilles de route détaillées pour ces deux pays, ainsi qu'un renforcement de l'aide de préadhésion.
The Commission indicated that it would propose, on the basis of the analysis of the 2002 Regular Reports, detailed roadmaps for these two countries, including increased pre-accession assistance.

Elle annonçait donc qu’elle proposerait des moyens constructifs pour permettre aux citoyens de l'Union résidant dans un autre État membre de participer pleinement à la vie démocratique de l'Union, en maintenant leur droit de vote aux élections nationales qui se tiennent dans leur pays d'origine (action 12).
Accordingly, it announced that it would propose constructive ways to enable EU citizens living in another Member State to fully participate in the democratic life of the EU by maintaining their right to vote in national elections in their country of origin (action 12).

Dans le programme d'action joint à son Livre blanc sur la politique des transports, de 2006, la Commission a annoncé qu'elle proposerait des mesures visant à mettre en place des systèmes «e-maritime».
The Commission announced in the action plan attached to its 2006 White Paper on transport policy that it would propose measures for the deployment of e-maritime systems.

Dans sa communication au Parlement européen et au Conseil du 10 juin 2004 relative au plan d’action européen en matière d’alimentation et d’agriculture biologiques, la Commission a annoncé qu’elle proposerait de modifier le règlement (CEE) no 2092/91 en remplaçant la dérogation nationale actuelle pour les importations par un nouveau régime permanent faisant appel aux évaluations techniques de l’équivalence réalisées par des organismes désignés à cet effet par la Communauté.
In its communication to the European Parliament and the Council of 10 June 2004 concerning the European Action Plan for Organic Food and Farming, the Commission announced that it will propose an amendment to Regulation (EEC) No 2092/91 replacing the current national derogations for imports by a new permanent system making use of technical equivalency evaluations by bodies assigned by the Community for that purpose.

La Commission indiquait dans cette recommandation que si les résultats de sa mise en oeuvre lui paraissaient insatisfaisants, elle proposerait une législation contraignante appropriée.
The Recommendation states that, if the Commission finds the implementation unsatisfactory, it intends to propose appropriate binding legislation.