Vertaling van "nationale actuelle pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

La violence familiale au Canada,les données nationales et actuelles
Family violence in Canada, current national data

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

domaine en possession | droit de propriété actuel | droit de tenure actuel
estate in possession

mémoire actuelle | remémoration | souvenir actuel
present recollection

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

se tenir au courant des tendances actuelles en psychothérapie | se tenir informé des tendances actuelles en psychothérapie
be aware of current debates and trends in psychotherapy | stay up to date with psychotherapy trends | keep up with current trends in psychotherapy | stay up to date with trends in psychotherapy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le présent rapport reflète l'état d'avancement de la transposition de la directive au moment où il a été rédigé, sur la base des informations dont la Commission disposait; en tant que tel, il ne consiste pas en une analyse exhaustive des dispositions nationales actuelles.
This Report represents the state of play of the transposition of the Directive at the time of drafting the Report, based on the information available to the Commission, and as such is not an exhaustive analysis of existing national provisions.

7. En 2009, la Commission mettra en place une plateforme européenne d'assistance aux États membres en ce qui concerne le partage d'informations sur les structures législatives nationales actuelles ayant trait à la télémédecine et les propositions de nouvelles réglementations nationales.
7. In 2009, the Commission will establish a European platform to support Member States in sharing information on current national legislative frameworks relevant to telemedicine and proposals for new national regulations.

Dans sa communication au Parlement européen et au Conseil du 10 juin 2004 relative au plan d’action européen en matière d’alimentation et d’agriculture biologiques, la Commission a annoncé qu’elle proposerait de modifier le règlement (CEE) no 2092/91 en remplaçant la dérogation nationale actuelle pour les importations par un nouveau régime permanent faisant appel aux évaluations techniques de l’équivalence réalisées par des organismes désignés à cet effet par la Communauté.
In its communication to the European Parliament and the Council of 10 June 2004 concerning the European Action Plan for Organic Food and Farming, the Commission announced that it will propose an amendment to Regulation (EEC) No 2092/91 replacing the current national derogations for imports by a new permanent system making use of technical equivalency evaluations by bodies assigned by the Community for that purpose.

Ces questionnaires ont étés envoyés aux États membres et aux pays candidats afin de recueillir des informations de base sur la situation et les législations en vigueur dans chaque pays, puis de présenter les orientations des politiques nationales actuelles, accompagnées d'exemples de bonnes pratiques, et enfin de préciser les attentes à l'égard du niveau européen.
These questionnaires were forwarded to the Member States and the candidate countries in order to gather basic information on the legislation in force in each country and then to present an outline of current policy with examples of best practice and, finally, details of expectations at European level.

La mise en place de l'Espace européen de la recherche et l'intégration progressive des systèmes d'innovation en Europe requièrent la fourniture d'informations et de services dépassant les "fragmentations nationales" actuelles.
The establishment of the European Research Area and the gradual integration of innovation systems in Europe will require a supply of information and services transcending the existing national fragmentation.

La couverture de ce type de dommages pourrait avoir des incidences économiques sensiblement plus importantes que les dispositions nationales actuelles en matière de responsabilité. Les éventuelles conséquences pour la compétitivité des entreprises établies sur le territoire d'un État membre inciteraient alors les administrations nationales à attendre une initiative de l'Union européenne et à s'abstenir d'imposer unilatéralement des dispositions concernant la responsabilité à l'égard de la biodiversité.
The economic impact of the latter could conceivably be significantly higher than the impact resulting from existing national liability laws and reach thresholds where concerns about the competitiveness of firms established in one Member State would advise the national authorities to wait for an EU initiative and refrain from imposing unilaterally liability for biodiversity.

L'analyse de la Commission des pratiques nationales actuelles en matière de mise en oeuvre des règles de conduite révèle ce qui suit.
The Commission's analysis of current national practices for the implementation of conduct of business rules reveals that: