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Vertaling van "elle prend dûment " (Frans → Engels) :

La Commission informe le Conseil en temps utile avant d'abroger les mesures de sauvegarde et elle prend dûment en compte les observations éventuelles du Conseil à cet égard.

The Commission shall inform the Council in good time before revoking the safeguard measures, and it shall take duly into account any observations of the Council in this respect.


Par conséquent, Bonnie Brown est déclarée dûment élue présidente du Comité et elle prend place au fauteuil.

Accordingly, Bonnie Brown was declared duly elected Chair of the Committee and took the chair.


Par conséquent, Raymonde Folco est déclarée coprésidente dûment élue du Comité et elle prend place au fauteuil.

Accordingly, Raymonde Folco was declared duly elected Co-Chair of the Committee and took the Chair.


Par conséquent, le sénateur Rose-Marie Losier-Cool est déclarée coprésidente (Sénat) dûment élue du Comité et elle prend place au fauteuil.

Accordingly, Senator Rose-Marie Losier-Cool was declared duly elected Co-Chair (Senate) of the Committee and took the Chair.


Par conséquent, Beth Phinney est déclarée présidente dûment élue du Comité et elle prend place au fauteuil.

Accordingly, Beth Phinney was declared duly elected Chair of the Sub-Committee and took the Chair.


Elle prend dûment en compte les progrès accomplis, dans le cadre de son mandat, et évalue si des mesures supplémentaires sont nécessaires pour assurer une solidarité effective et un partage des responsabilités avec les États membres soumis à des pressions particulières.

The evaluation shall take due regard to progress made, within its mandate, including assessing whether additional measures are necessary to ensure effective solidarity and sharing of responsibilities with Member States subject to particular pressure.


2. Lorsqu’elle prend des décisions ou des mesures susceptibles d’avoir un impact dans plus d’un État membre participant et, en particulier, lorsqu’elle prend une décision concernant un groupe établi dans plusieurs États membres participants, la Commission tient dûment compte de l’ensemble des éléments suivants:

2. When making decisions or taking action, which may have an impact in more than one participating Member State, and in particular when taking decisions concerning groups established in two or more participating Member States, the Commission shall give due consideration to all of the following factors:


Elle prend en considération l’efficacité de la protection contre la discrimination au niveau de gros et l'état de la concurrence fondée sur les infrastructures avec d’autres réseaux fixes ou sans fil, en tenant dûment compte du rôle joué par la concurrence par les infrastructures existante entre les réseaux de nouvelle génération pour favoriser de nouvelles améliorations de la qualité au profit des utilisateurs finaux, afin d'établir la nécessité ou le caractère proportionné d’un contrôle des prix pour l’accès de gros dans le cas d’es ...[+++]

It shall have regard to the effectiveness of protection against discrimination at wholesale level and to the state of infrastructure-based competition from other fixed line or wireless networks, giving due weight to the role of existing infrastructure-based competition between next-generation networks in driving further improvements in quality for end users, in order to determine whether price controls for wholesale access would not be necessary or proportionate in the specific case.


b) elle identifiera les conteneurs qui doivent être ouverts aux fins d'une telle vérification sur la base d'une analyse du risque ou d'un système équivalent qui prend dûment en compte les chargements de diamants bruts.

(b) it will identify the containers to be opened with a view to such verification on the basis of a risk analysis or equivalent system that gives due consideration to rough diamond shipments.


b) elle identifiera les conteneurs dont le contenu doit être vérifié, sur la base d'une analyse du risque ou d'un système équivalent qui prend dûment en compte les chargements de diamants bruts.

(b) it will identify the containers, the content of which shall be verified, on the basis of a risk analysis or equivalent system that gives due consideration to rough diamond shipments.




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elle prend dûment ->

Date index: 2025-01-13
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