Vertaling van "elle pourrait conclure " (Frans → Engels) :

Elle pourrait notamment être habilitée à conclure des accords avec les acteurs du marché sur la sécurisation de leurs systèmes d'information, accords qui pourraient prévoir des pénalités financières en cas d'infraction.
This role might be extended to cover the possibility of concluding agreements with market participants on the security of their information systems, which may provide for financial penalties in case of breach.

Si la Commission devait conclure que GE a, de propos délibéré ou par négligence, fourni des renseignements inexacts ou dénaturés en ne l'informant pas de toutes les activités de développement de produits en cause, elle pourrait lui infliger une amende pouvant aller jusqu'à 1 % de son chiffre d'affaires annuel mondial.
If the Commission were to conclude that GE intentionally or negligently supplied incorrect or misleading information by not informing the Commission of all relevant product developments, it could impose a fine of up to 1% of GE's annual worldwide turnover.

Si la Commission devait conclure que Merck et Sigma-Aldrich ont, de propos délibéré ou par négligence, fourni des renseignements inexacts ou dénaturés, elle pourrait leur infliger une amende pouvant aller jusqu'à 1 % de leur chiffre d'affaires annuel mondial.
If the Commission were to conclude that Merck and Sigma-Aldrich intentionally or negligently supplied incorrect or misleading information, it could impose a fine of up to 1% of the companies' annual worldwide turnover.

Si la Commission devait conclure que Canon a effectivement réalisé l'opération avant de l'avoir notifiée ou d'y avoir été autorisée, elle pourrait lui infliger une amende jusqu'à concurrence de 10 % de son chiffre d'affaires total annuel.
If the Commission were to conclude that Canon indeed implemented the transaction prior to its notification or prior to adoption of the clearance decision, it could impose a fine of up to 10% of Canon's annual worldwide turnover.

16. demande à la Commission de veiller à bien prendre connaissance de la situation réelle des droits de l'homme dans le pays partenaire avec lequel elle pourrait conclure un accord de partenariat volontaire et recommande à la Commission de ne pas engager de négociations avec un pays qui ne disposerait pas de cadre juridique assurant la protection des droits sociaux et des droits de l'homme les plus fondamentaux; réaffirme qu'il faut que tout pays concerné par un accord de partenariat volontaire garantisse un dialogue ouvert, la liberté de parole, et notamment la liberté de conviction religieuse, ainsi que la liberté de la presse afin que les plaintes éventuelles puissent être entendues;
16. Requests the Commission to ensure it has a good understanding of the current human rights situation in any potential VPA partner country and recommends that the Commission not engage with any country where there is no legal framework in place to protect basic human and social rights; reaffirms the need to have an open dialogue, freedom of speech – including freedom of religious belief – and freedom of the press in any country concerned by a VPAs, so that any potential complaints are heard;

La Commission voudrait-elle confirmer ou infirmer les allégations susmentionnées, et indiquer les raisons objectives pour lesquelles elle pourrait refuser - en contradiction avec les pratiques antérieures - de conclure des accords parallèles avec le Danemark dans des domaines pour lesquels le gouvernement danois pourrait souhaiter établir une coopération ?
Can the Commission confirm or refute these rumours and indicate the objective grounds on which it would refuse, contrary to past practice, to conclude parallel agreements with Denmark in fields where the Danish government should wish to do so.

La Commission voudrait-elle confirmer ou infirmer les allégations susmentionnées, et indiquer les raisons objectives pour lesquelles elle pourrait refuser - en contradiction avec les pratiques antérieures - de conclure des accords parallèles avec le Danemark dans des domaines pour lesquels le gouvernement danois pourrait souhaiter établir une coopération?
Can the Commission confirm or refute these rumours and indicate the objective grounds on which it would refuse, contrary to past practice, to conclude parallel agreements with Denmark in fields where the Danish government should wish to do so.

On pourrait en outre faire valoir qu'au lieu de contribuer à hauteur de 100 %, la Commission pourrait aussi bien lancer un appel d'offres en vue de conclure un contrat d'entreprise, dans lequel la Commission pourrait préciser d'une manière détaillée ce qu'elle recherche et être "propriétaire" du résultat final.
It could furthermore be argued that instead of making a 100% contribution, the Commission could equally well launch a Call for Tenders for a business contract, by which the Commission could specify in detail what it is looking for as well as be the 'owner' of the end result.