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Traduction de «elle peut néanmoins formuler » (Français → Anglais) :

Elle ne peut garantir à 100 p. 100 que le Canada ne détourne pas du matériel nucléaire vers un programme d'armement, mais elle peut néanmoins garantir qu'elle utilise les normes les plus élevées possible de vérification pour s'assurer que le Canada ne détourne pas de matériel nucléaire au profit d'un programme d'armement.

It does not guarantee 100% that Canada is not diverting nuclear material to a weapons program, but it does guarantee the highest possible standards of verification that it can muster to assure that Canada is not diverting nuclear material to a weapons program.


Elle ne peut évidemment pas contrôler les taux d'investissement étrangers, mais elle peut néanmoins contrôler le pourcentage de la dette nationale qu'elle détient.

While it cannot control foreign investment rates, it can control the percentage of the national debt it holds.


Alors que les règles communautaires actuelles n'autorisent pas la Commission à imposer des mesures correctrices efficaces ou à accélérer leur procédure d'application, elle peut néanmoins formuler des observations dont l'autorité nationale de régulation doit tenir le plus grand compte.

While the Commission under the present EU rules has no power to impose efficient remedies or to speed up the process of applying remedies, it may make comments which the national regulator must take utmost account of.


Elle peut néanmoins, afin d'assurer une transition en douceur vers le SIS II, déléguer ces responsabilités ou certaines d'entre elles à deux organismes publics nationaux.

However, in order to ensure a smooth transition to SIS II, it may delegate some or all of these responsibilities to two national public sector bodies.


Elle peut néanmoins, afin d'assurer une transition en douceur vers le SIS II, déléguer ces responsabilités ou certaines d'entre elles à deux organismes publics nationaux.

However, in order to ensure a smooth transition to SIS II, it may delegate some or all of these responsibilities to two national public sector bodies.


De ce point de vue, si l'extension de leur pouvoir peut apparaître comme une formule intéressante pour écourter la procédure, elle présente néanmoins de sérieuses difficultés.

As such, while it's an attractive option for cutting the process short, it's fraught with serious difficulties.


Bien que la notion reste à préciser [15], notamment par rapport à celle de « fraud proofing » [16], elle peut néanmoins se définir comme l'évaluation des textes législatifs, existants ou en projet, à travers le filtre de leur « étanchéité » aux activités criminelles.

The concept remains to be specified, [15] in particular in relation to fraud proofing, [16] but it can nevertheless be defined as the evaluation of existing or planned legislative instruments against the yardstick of crime-proofing.


Si une mesure fiscale constitue une aide qui relève de l'article 87, paragraphe 1, elle peut néanmoins bénéficier d'une des dérogations au principe d'incompatibilité avec le marché commun prévues par les paragraphes 2 et 3 de cet article.

If a tax measure constitutes aid that is caught by Article 87(1), it can nevertheless qualify for one of the derogations from the principle of incompatibility with the common market provided for in Article 87(2) and (3).


Elle peut néanmoins encore être développée et améliorée en vue de devenir plus efficace.

However, there is scope to further develop and improve this co-operation to make it more effective along the following lines.


Pour ce qui est des années ultérieures, si la Commission n'a aucune objection à formuler à l'encontre du niveau des aides envisagées, elle a néanmoins décidé qu'exception faite du lait de vache, des pommes de terre à fécule et des céréales de première qualité(1), l'aide ne doit pas être liée aux quantités produites, elle doit être octroyée sur la base de la superficie ou du cheptel(2).

As regards subsequent years the Commission, whilst raising no objections to the levels of aids envisaged has decided that with the exception of those for cows' milk, starch potatoes plus high quality cereals[1] , the form of the aid must not be related to quantities produced but must be based on area or headage[2] .




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elle peut néanmoins formuler ->

Date index: 2023-06-09
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