Vertaling van "elle n'a reçu aucun commentaire " (Frans → Engels) :

Comme le stipule le règlement, la Commission doit désengager toute partie d'un engagement qui n'a pas été apurée par l'acompte ou pour laquelle elle n'a reçu aucune demande de paiement acceptable aux dates suivantes :
The Regulation provides that the Commission shall decommit any part of a commitment which has not been settled by the payment on account or for which it has not received an acceptable payment application by the following dates:

À la suite de la publication par l'Autorité de ses avis sur les espèces d'Ephedra et le yohimbe [Pausinystalia yohimbe (K. Schum.) Pierre ex Beille], la Commission n'a reçu aucun commentaire des parties intéressées.
The Commission received no comments from interested parties following publication by the Authority of its opinions on Ephedra species and on Yohimbe (Pausinystalia yohimbe (K. Schum) Pierre ex Beille).

Elle les a transmises à l’Espagne, en lui donnant la possibilité de présenter ses propres observations. Le 6 mai 2014, les autorités espagnoles ont indiqué qu’elles ne souhaitaient faire aucun commentaire au sujet des observations présentées par des tiers.
It forwarded them to Spain, which was given the opportunity to react. On 6 May 2014 the Spanish authorities indicated that they did not wish to comment on the observations received from third parties.

qu’elles n’ont reçu aucune réponse dans les délais impartis conformément à l’article 60 de la présente annexe; ou
have received no reply within the time period permitted in accordance with Article 60 of this Annex; or

l'Autorité de surveillance AELE fait valoir qu'elle n'a reçu aucune information de l'Islande indiquant que la directive a été intégralement mise en œuvre dans le droit islandais et qu'elle ne dispose d'aucune information lui permettant de conclure que les mesures nécessaires pour en assurer le plein respect ont été prises,
The EFTA Surveillance Authority pleads that it has not received information from Iceland indicating that the directive has been fully implemented into Icelandic law, nor is it in possession of any other information enabling it to conclude that the necessary measures to ensure full compliance with the directive have been taken.

La Commission a invité les parties intéressées à présenter leurs observations sur l’aide, mais n’a reçu aucun commentaire.
The Commission invited any interested parties to submit their comments on the aid. No comments were received.

La Commission n’a reçu aucun commentaire indiquant que cette clôture ne serait pas dans l’intérêt de la Communauté.
No comments were received indicating that such termination would not be in the Community interest.

Par exemple, les autorités grecques n’ont traité aucune des informations transmises par les autres États membres où résidaient des ressortissants grecs, parce qu’elles les ont reçues après le 3 mars 2009, date de clôture des listes électorales, et qu’elles ne pouvaient donc plus modifier ces listes.
For example, the Greek authorities did not process any of the information sent by other Member States where Greek nationals were residing, since all the information was received after 3 March 2009, when the electoral rolls are closed in that Member State and cannot be modified.

À la fin du mois d’avril 2007, elle n’avait reçu aucune contribution de trois États membres, à savoir la Grèce, le Portugal et Malte.
By the end of April 2007, the Commission had received no contributions from three Member States, namely, Greece, Portugal and Malta.

La Commission n'a reçu aucun commentaire indiquant que cette clôture ne serait pas dans l'intérêt de la Communauté.
No comments were received indicating that such termination would not be in the Community interest.