Traduction de «elle l’avait envisagé » (Français → Anglais) :

La Commission avait déjà adressé une mise en demeure à 13 États membres pour non-communication des mesures de transposition, et elle envisage d'en envoyer une au Royaume-Uni pour communication partielle de ces mesures.
The Commission had already addressed Letters of Formal Notice to 13 Member States for non-communication of transposition measures and is considering sending one to the UK for partial communications of transposition measures.

Dès lors, comme le prévoit le règlement Erasmus+, tant qu'un tel accord n'aura pas été signé, la Suisse ne participera pas au programme Erasmus+ aux mêmes conditions que les États membres (c'est-à-dire en tant que «pays participant au programme»), comme cela avait été initialement envisagé, mais elle aura le même statut que les autres pays non membres de l'UE (c'est-à-dire celui de «pays partenaire»).
Therefore, as foreseen in the Erasmus+ Regulation, until such an agreement is signed, Switzerland will not participate in Erasmus+ on an equal footing with Member States (i.e. as a "Programme Country") as initially envisaged, but will rather enjoy the same status as other third countries (i.e. as a "Partner Country").

En ce qui concerne les possibilités de pêches des navires de l'UE pour certains stocks halieutiques en 2013, la Commission envisage de présenter cette année, comme elle l'avait fait l'année dernière, deux propositions: l'une sur les stocks internes et l'autre sur les stocks partagés et internationaux.
Concerning the 2013 fishing opportunities for certain fish stocks for EU vessels, the Commission has the intention this year to continue with last year's practice of presenting two proposals: one on internal stocks and another on shared and international stocks.

1. Un brevet communautaire ne peut pas être opposé à une personne qui, de bonne foi, aux fins de son entreprise, avant la date de dépôt ou, lorsqu'une priorité est revendiquée, la date de priorité de la demande sur la base de laquelle le brevet est délivré utilisait l'invention dans la Communauté ou faisait des préparatifs effectifs et sérieux en vue d'une telle utilisation (ci-après dénommée l'«utilisateur antérieur»); l'utilisateur antérieur a le droit, aux fins de son entreprise, de poursuivre l'utilisation en question ou d'utiliser l'invention comme elle avait envisagé dans les préparatifs.
1. A Community patent may not be invoked against a person who, in good faith and for business purposes, had used the invention in the Community or had made effective and serious preparations for such use before the filing date or, where priority has been claimed, the priority date of the application on the basis of which the patent is granted (hereinafter referred to as "the prior user"); the prior user shall have the right, for business purposes, to continue the use in question or to use the invention as planned during the preparations.

Toutefois, je ne suis pas prête à parler d'une indemnité de 300 000 $ qui ne rejoint même pas ce que la fondation elle-même avait envisagé.
However, I am not ready to accept this $300,000 benefit that is not anywhere near what the Foundation itself has asked for.

La coopération incomplète du pays avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a empêché l’UE d’ouvrir les négociations d’adhésion, comme elle l’avait envisagé, en mars 2005. Cette coopération pleine et entière est aujourd’hui établie et doit se poursuivre.
The lack of full cooperation with the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY) prevented the EU from opening accession negotiations as envisaged in March 2005; full cooperation has now been established and must be maintained.

Conformément à ce qui avait été défini dans la note d'information dont la Commission a pris connaissance le 18 mai 1993, les pourparlers sur le plan politique peuvent se résumer à deux points : - La Commission confirme qu'elle ne pourra envisager un retour au Berlaymont restructuré que lorsqu'elle disposera de toutes les garanties de sécurité et d'hygiène.
As stated in the memorandum of 18 May 1993, the political-level talks may be summed up as follows: - The Commission cannot consider returning to the new Berlaymont until it has received every guarantee concerning health and safety.

Le 10 avril 1998, la société Duchess Foods a écrit au bureau de DRHC de Brantford pour expliquer qu'elle avait envisagé de rénover ses installations à Hamilton, mais qu'elle avait jugé par la suite que les locaux ne convenaient pas et avait abandonné l'idée.
On April 10, 1998 Duchess Foods wrote to the HRD office in Brantford explaining that it planned to renovate a facility in Hamilton, but decided it was not suitable and dropped the idea.

Capt Joe Oakley: On ne peut pas l'envisager séparément, car Air Canada ne serait pas là où elle se trouve aujourd'hui si elle n'avait pas de réseau d'apport.
Capt Joe Oakley: You can't look at that in isolation, because Air Canada wouldn't be where it is today if it didn't have a feeder network.