Traduction de «elle avait envisagé » (Français → Anglais) :

La Commission avait déjà adressé une mise en demeure à 13 États membres pour non-communication des mesures de transposition, et elle envisage d'en envoyer une au Royaume-Uni pour communication partielle de ces mesures.
The Commission had already addressed Letters of Formal Notice to 13 Member States for non-communication of transposition measures and is considering sending one to the UK for partial communications of transposition measures.

1. Un brevet communautaire ne peut pas être opposé à une personne qui, de bonne foi, aux fins de son entreprise, avant la date de dépôt ou, lorsqu'une priorité est revendiquée, la date de priorité de la demande sur la base de laquelle le brevet est délivré utilisait l'invention dans la Communauté ou faisait des préparatifs effectifs et sérieux en vue d'une telle utilisation (ci-après dénommée l'«utilisateur antérieur»); l'utilisateur antérieur a le droit, aux fins de son entreprise, de poursuivre l'utilisation en question ou d'utiliser l'invention comme elle avait envisagé dans les préparatifs.
1. A Community patent may not be invoked against a person who, in good faith and for business purposes, had used the invention in the Community or had made effective and serious preparations for such use before the filing date or, where priority has been claimed, the priority date of the application on the basis of which the patent is granted (hereinafter referred to as "the prior user"); the prior user shall have the right, for business purposes, to continue the use in question or to use the invention as planned during the preparations.

Dès lors, comme le prévoit le règlement Erasmus+, tant qu'un tel accord n'aura pas été signé, la Suisse ne participera pas au programme Erasmus+ aux mêmes conditions que les États membres (c'est-à-dire en tant que «pays participant au programme»), comme cela avait été initialement envisagé, mais elle aura le même statut que les autres pays non membres de l'UE (c'est-à-dire celui de «pays partenaire»).
Therefore, as foreseen in the Erasmus+ Regulation, until such an agreement is signed, Switzerland will not participate in Erasmus+ on an equal footing with Member States (i.e. as a "Programme Country") as initially envisaged, but will rather enjoy the same status as other third countries (i.e. as a "Partner Country").

L'industrie de l'Union a également expliqué qu'elle n'avait pas envisagé que ces produits entrent dans la définition du produit.
The Union industry also explained that it had not intended this product to form part of the product scope.

Nous nous souvenons tous que la précédente Commission - sous la présidence de M. Prodi - n’avait en fait réussi à mener à bien que 50 % de ce qu’elle avait à l’origine envisagé dans son programme.
We all remember that the previous Commission under Mr Prodi managed in the event to achieve only 50% of what was initially envisaged in its programme.

La coopération incomplète du pays avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a empêché l’UE d’ouvrir les négociations d’adhésion, comme elle l’avait envisagé, en mars 2005. Cette coopération pleine et entière est aujourd’hui établie et doit se poursuivre.
The lack of full cooperation with the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY) prevented the EU from opening accession negotiations as envisaged in March 2005; full cooperation has now been established and must be maintained.

Selon votre rapporteure, l'amendement qu'elle avait envisagé constituait un pas dans la bonne direction et aurait permis de tenir compte des modifications apportées à l'article 40, paragraphe 2, du statut de la Cour de justice par le traité de Lisbonne.
The rapporteur considers that the amendment she had envisaged constitutes a step in the right direction and would have properly taken into account the changes introduced in Article 40(2) of the Statute of the Court of Justice by the Treaty of Lisbon.

En premier lieu, elles confirment que le plan de restructuration de 1994 a totalement échoué et qu'il ne s'agit plus désormais de tenter une deuxième restructuration à la différence de ce qui avait été envisagé à l'origine, mais de liquider totalement l'entreprise qui ne peut plus être redressée.
First of all, they confirmed that the 1994 restructuring plan had failed completely and that now, departing from their original plans to try a second restructuring, they were discussing whether to liquidate the firm in its entirety, since it had proved impossible to restore it to viability.