Vertaling van "elle ferait courir " (Frans → Engels) :

AK. considérant qu'en vertu de la décision 2000/520/CE, les autorités compétentes des États membres peuvent exercer les pouvoirs dont elles disposent pour suspendre les flux de données vers une organisation adhérant aux principes de la «sphère de sécurité» afin de protéger les individus en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles dans les cas où il est fort probable que les principes sont violés ou lorsque la poursuite du transfert ferait courir aux personnes concernées un risque imminent de subir des dommages graves;
AK. whereas Commission Decision 2000/520/EC stipulates that the competent authorities in Member States may exercise their existing powers to suspend data flows to an organisation that has self-certified its adherence to the Safe Harbour principles, in order to protect individuals with regard to the processing of their personal data in cases where there is a substantial likelihood that the Safe Harbour principles are being violated or that the continuing transfer would create an imminent risk of grave harm to data subjects;

AJ. considérant qu'en vertu de la décision 520/2000/CE, les autorités compétentes des États membres peuvent exercer les pouvoirs dont elles disposent pour suspendre les flux de données vers une organisation adhérant aux principes de la "sphère de sécurité" afin de protéger les individus en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles dans les cas où il est fort probable que les principes sont violés ou lorsque la poursuite du transfert ferait courir aux personnes concernées un risque imminent de subir des dommages graves;
AJ. whereas Commission Decision 520/2000 stipulates that the competent authorities in Member States may exercise their existing powers to suspend data flows to an organisation that has self-certified its adherence to the Safe Harbour principles, in order to protect individuals with regard to the processing of their personal data in cases where there is a substantial likelihood that the Safe Harbour principles are being violated or that the continuing transfer would create an imminent risk of grave harm to data subjects;

Nonobstant cette contradiction, la disposition du Code RO, si elle était acceptée comme norme dans l'ordre juridique de l'Union, ferait manifestement courir un risque, à savoir que les exigences en matière d'agrément figurant dans le règlement (CE) no 391/2009, qui concernent l'intégralité des activités de l'organisme sans distinction de pavillon, ne pourraient plus être appliquées dans l'Union européenne.
Notwithstanding this contradiction, this provision of the RO Code, if accepted as a norm in the Union legal order, entails a manifest risk that the recognition requirements contained in Regulation (EC) No 391/2009 which pertain to the entire activity of the organisation, irrespective of flag, could no longer be enforced within the EU.

Nonobstant cette contradiction, la disposition du Code RO, si elle était acceptée comme norme dans l'ordre juridique de l'Union, ferait manifestement courir un risque, à savoir que les exigences en matière d'agrément figurant dans le règlement (CE) no 391/2009, qui concernent l'intégralité des activités de l'organisme sans distinction de pavillon, ne pourraient plus être appliquées dans l'UE.
Notwithstanding this contradiction, this provision of the RO Code, if accepted as a norm in the Union legal order, entails a manifest risk that the recognition requirements contained in Regulation (EC) No 391/2009 which pertain to the entire activity of the organisation, irrespective of flag, could no longer be enforced within the EU.

Dans des circonstances rares et exceptionnelles, il peut être impossible de réaliser une inspection en raison des risques qu'elle ferait courir à l'inspecteur, à l'équipage, au navire, etc.
In certain rare and exceptional circumstances, it may be impossible to carry out an inspection by virtue of the risks which might be incurred by the inspector, crew, ship, etc.

Elle ferait courir d'énormes risques à nos soldats qui sont toujours sur le théâtre.
It puts our soldiers who are still in theatre at a greater risk.

28. demande au Conseil européen d'indiquer clairement au président des États-Unis la continuité du fort engagement de l'Union européenne dans la relation transatlantique et son inquiétude face au risque que ferait courir à cette relation une approche plus unilatérale de la part des États-Unis des questions internationales – telle qu'elle transparaît, par exemple, au sujet de Kyoto, du bouclier anti-missiles, du tribunal pénal international ou de l'action de l'OCDE contre les paradis fiscaux;
28. Asks the European Council to make clear to the US President the EU's continuing strong commitment to the Transatlantic relationship and concern at the risk to this relationship arising from a more unilateralist US approach to international issues - as seen, for example, in relation to Kyoto, Missile Defence, the International Criminal Court and OECD action against tax havens;

des risques que lui ferait courir la dépendance de nombreuses activités publiques et privées à l'égard de systèmes sur lesquels elle ne peut exercer aucun contrôle;
€? the risks involved in the dependence of numerous public and private activities on systems over which Europe can have no control;

Autant le dire tout de suite, la population du Québec commence à voir de plus en plus clair dans le jeu du gouvernement fédéral et sera bientôt en mesure de fixer elle-même, et je le souhaite de tout coeur, les règles du jeu (1140) Ce gouvernement libéral, au lieu de courir après les propriétaires de pédalos, de bateaux à rames qui s'amusent sur des plans d'eau de juridiction provinciale, tels le lac Saint-François, le lac William, le lac du Huit, le lac à la Truite ou le lac de l'Est, par exemple, dans ma circonscription, ferait bien mieux de voir au maintien des 2 000 emplois qui existent présentement dans nos mines d'amiante.
Why not call a spade a spade? The people of Quebec are starting to understand what the federal government is really driving at and it will soon be in a position to establish its own rules, and I for one certainly hope so (1140) Instead of chasing after people with pedal boats or rowboats using them for recreation on provincial waterways such as Lac Saint-François, Lac William, Lac du Huit, Lac à la Truite or Lac de l'Est, in my riding, the Liberal government would be better off ensuring that the 2,000 jobs in our asbestos mines can be kept.

Le sénateur Milne: Dans ce cas, elle peut probablement être protégée de toute façon, parce que le fait de ne pas la protéger ferait courir à son mari, le principal témoin, un danger, ainsi qu'aux enfants.
Senator Milne: In that case, she can probably be protected any way, because by not protecting her you would be then putting her husband, the major witness, at risk, as well as the children.