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Vertaling van "elle fait également apparaître clairement " (Frans → Engels) :

Le rapport fait également apparaître l'implication croissante de la société civile dans le suivi du régime: 16 dialogues avec la société civile ont eu lieu en 2016 et 2017; celui qui était consacré à l'élaboration du présent rapport a fait intervenir 20 organisations non gouvernementales.

The report also shows the increased involvement of civil society in the monitoring of the scheme: 16 civil society dialogues took place in 2016 and 2017; the one dedicated to preparation of the present report involved 20 non-governmental organisations.


L’analyse des données fournies par certains États membres sur la jurisprudence relative à la Charte, à laquelle a procédé l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, fait également apparaître que les implications de ce texte vont bien au‑delà de ce domaine juridique et intéresse des thèmes aussi divers que les marchés financiers, le droit du travail, la protection des consommateurs, le droit de l’environnement et la garde des enf ...[+++]

The analysis provided by the EU Agency for Fundamental Rights on information provided by some Member States on case law on the Charter also shows that the implications of the Charter go well beyond this area, and concern very diverse areas such as regulations on financial markets, labour law, consumer protection, environment law and children's custody[27].


[76] Ce chiffre montre certes qu'un examen préalable au niveau de l'UE est utile, mais fait également apparaître que le volume même des réglementations compromet gravement la compétitivité européenne.

While this shows that a screening at EU level is useful, the amount of rules in itself constitutes a serious threat to Europe's competitiveness.


L’analyse des données fournies par certains États membres sur la jurisprudence relative à la Charte, à laquelle a procédé l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, fait également apparaître que les implications de ce texte vont bien au‑delà de ce domaine juridique et intéresse des thèmes aussi divers que les marchés financiers, le droit du travail, la protection des consommateurs, le droit de l’environnement et la garde des enf ...[+++]

The analysis provided by the EU Agency for Fundamental Rights on information provided by some Member States on case law on the Charter also shows that the implications of the Charter go well beyond this area, and concern very diverse areas such as regulations on financial markets, labour law, consumer protection, environment law and children's custody[27].


8. Le document de travail visé au paragraphe7 fait également apparaître:

8. The working document referred to in paragraph 7 shall also:


8. Le document de travail visé au paragraphe7 fait également apparaître:

8. The working document referred to in paragraph 7 shall also:


8. Le document de travail visé au paragraphe7 fait également apparaître:

8. The working document referred to in paragraph 7 shall also:


Par le premier moyen d’annulation, la requérante soutient que la décision attaquée est vague, car elle ne fait pas apparaître clairement i) en quoi consiste l’aide illégale, ii) la manière dont son montant est déterminé et iii) quels sont les bénéficiaires auprès desquels la récupération devra être effectuée.

As the first ground for annulment, the applicant maintains that the contested decision is unclear, because it does not clearly reveal (i) in what respect the aid is unlawful, (ii) how the level of the aid is defined and (iii) who are the beneficiaries for whom recovery should be made.


En outre, le rapport ne fait pas apparaître clairement si les coûts auxquels il se réfère sont des coûts évitables ou comprennent des éléments de coûts fixes, qui sortiraient du champ de l'analyse.

Furthermore, it is not clear from the report whether the costs to which it refers are avoidable costs or include fixed costs elements, which would be out of the scope of the following analysis.


[76] Ce chiffre montre certes qu'un examen préalable au niveau de l'UE est utile, mais fait également apparaître que le volume même des réglementations compromet gravement la compétitivité européenne.

While this shows that a screening at EU level is useful, the amount of rules in itself constitutes a serious threat to Europe's competitiveness.




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elle fait également apparaître clairement ->

Date index: 2022-01-23
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