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Traduction de «elle expose ensuite » (Français → Anglais) :

J’expliquerai ensuite pourquoi l’article 14, paragraphe 1, de la directive 2010/24/UE doit être interprété en conformité avec l’ordre chronologique en matière de coopération, exposé dans la directive 2010/24/UE, qui prévoit que l’échange d’informations doit précéder la notification d’une créance qui, quant à elle, doit précéder la délivrance d’un instrument uniformisé permettant l’adoption de mesures exécutoires en vertu de l’artic ...[+++]

I will then explain why the first paragraph of Article 14 of Directive 2010/24 must be interpreted as being subject to compliance with the sequence laid down for cooperation set out in Directive 2010/24, under which information exchange must precede notification of a claim, which must in turn precede the issue of a uniform instrument permitting enforcement under Article 12 of Directive 2010/24.


Outre les engagements exposés plus haut, elle entend en particulier élaborer dans un premier temps un ensemble de modèles pour l'intégration sociale et économique des Roms et veiller ensuite à ce que la préparation des mesures de mise en œuvre de la stratégie UE 2020 ainsi que des programmes du nouveau cycle de financement prévoie des solutions spécifiques aux problèmes des différents types de communautés roms.

In addition to the commitments set out above, it will do this in particular by, firstly, developing a set of model approaches for the social and economic integration of Roma, and, secondly, ensuring that the preparation of measures to implement the EU 2020 Strategy as well as of programmes in the new financing period provide specific solutions to the problems of the different types of Roma communities.


Elle expose ensuite les principales options envisageables pour une proposition législative qui modifierait la directive.

It goes on to set out the key options for an amending legislative proposal.


Elle expose ensuite les modalités de transposition, dans les ordres juridiques nationaux, des mesures de protection des travailleurs migrants illégaux (II).

It then sets out how protective measures for illegally employed migrants were enacted in the national legislations (II).


Outre les engagements exposés plus haut, elle entend en particulier élaborer dans un premier temps un ensemble de modèles pour l'intégration sociale et économique des Roms et veiller ensuite à ce que la préparation des mesures de mise en œuvre de la stratégie UE 2020 ainsi que des programmes du nouveau cycle de financement prévoie des solutions spécifiques aux problèmes des différents types de communautés roms.

In addition to the commitments set out above, it will do this in particular by, firstly, developing a set of model approaches for the social and economic integration of Roma, and, secondly, ensuring that the preparation of measures to implement the EU 2020 Strategy as well as of programmes in the new financing period provide specific solutions to the problems of the different types of Roma communities.


Elle expose ensuite un processus donnant à l'Irak une dernière chance de se conformer à ce qui est exigé.

Then it sets out a process for a final opportunity or chance for Iraqi compliance.


Elle expose ensuite les actions qui ont été entreprises dans le cadre du programme de sécurité sanitaire. Celui-ci, actuellement mis en oeuvre, associe étroitement la Commission et les États membres.

It then describes the actions that have been undertaken in the framework of the programme on health security that is currently being implemented in close collaboration between the Commission and the Member States.


Elle expose ensuite les actions commerciales et politiques mises en œuvre dans l'Union européenne.

It then details both the commercial and policy activities within the European Union (EU).


Il expose ensuite l'activité de contrôle de la Commission telle qu'elle a été conduite entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999.

The report goes on to describe the Commission's inspection measures as carried out between 1 January 1997 and 31 December 1999.


Il expose ensuite l'activité de contrôle de la Commission telle qu'elle a été conduite entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999.

The report goes on to describe the Commission's inspection measures as carried out between 1 January 1997 and 31 December 1999.




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Date index: 2023-01-10
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