Vertaling van "elle examinera et simplifiera " (Frans → Engels) :

Dans ce contexte, elle examinera et simplifiera les obligations existantes qui lui incombent à elle et aux États membres en matière d’information et de notification dans le domaine de l’énergie.
In doing so it will examine and streamline existing energy related information and reporting obligations upon the Commission and Member States.

Elle examinera tout particulièrement la situation de celles-ci lorsqu’elle appliquera des mesures visant à résoudre les inégalités en matière de santé; elle favorisera les actions dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail pour réduire les risques de handicap au cours de la vie professionnelle et pour améliorer la réinsertion des travailleurs handicapés[19]; elle œuvrera aussi à la prévention de ces risques.
It will pay specific attention to people with disabilities when implementing policies to tackle health inequalities; promote action in the field of health and safety at work to reduce risks of disabilities developing during working life and to improve the reintegration of workers with disabilities [19]; and work to prevent those risks.

En premier lieu, elle examinera la croissance du PIB et de l'emploi dans les pays de la cohésion par rapport au reste de l'Union au cours des dernières années. Elle exposera ensuite les disparités entre les régions au sein de l'Union européenne des Quinze et leur évolution au cours des quelque dix dernières années, en se concentrant plus particulièrement sur les régions d'Objectif 1 qui reçoivent une aide des Fonds structurels. En troisième lieu, elle présentera les développements économiques intervenus récemment dans les futurs Etats membres et les écarts de résultats économiques entre régions au sein de ces pays. En quatrième lieu, elle indiquera les taux de croissance nécessaires pour que leur niveau de revenu converge vers celui de l'Union actuelle en un laps de temps raisonnable.
This examines, first, the growth of GDP and employment in the cohesion countries over recent years relative to that in the rest of the EU; secondly, the extent of disparities between regions in the EU15 and how this has changed over the past decade or so, with particular focus on the Objective 1 regions receiving Structural Fund support; thirdly, economic developments in the accession countries over the recent past and the way that economic performance has varied across regions within these countries; and, fourthly, the growth rates they require to converge towards the income levels in the present EU within a reasonable period of time.

Dans ce rapport, elle examinera si les préoccupations qu'elle a exprimées concernant l'État de droit et l’indépendance de l'appareil judiciaire ont été levées et si le contrôle démocratique et l’équilibre ont été rétablis.
In this report, it will look at whether the concerns it expresses regarding the rule of law and the independence of the judiciary have been addressed and whether the democratic checks and balances have been restored.

Elle clarifiera et simplifiera les questions de légitime défense et de défense des biens.
It would clarify and streamline self-defence and defence of property.

elle étudiera l’information selon laquelle les liaisons couvertes sont vitales pour le développement économique de la Sardaigne et vérifiera que les obligations imposées ne ferment pas de manière injustifiée l'accès à l'ensemble du marché; elle examinera la conformité avec la législation communautaire en vigueur des exigences imposées aux transporteurs qui se portent candidats pour exploiter deux combinaisons de liaisons (chaque combinaison comprenant deux liaisons); elle vérifiera la légalité du partage des liaisons entre 3 exploitants, à savoir AIR ONE, ALITALIA et MERIDIANA.
assess the evidence that the routes covered are vital to the economic development of the regions of Sardinia and check that the obligations imposed do not close unduly the whole market; examine the conformity with existing Community legislation of the requirement imposed to the candidate carriers to operate two sets of routes (each set comprising of two routes); check the legality of the share of routes between 3 operators, namely AIR ONE, ALITALIA and MERIDIANA.

La directive telle qu'elle est adoptée est accompagnée d'une déclaration de la Commission où elle indique qu'elle examinera la possibilité de proposer des mesures prévoyant ultérieurement des sanctions pénales.
The Directive as adopted is accompanied by a Commission declaration which indicates that the Commission "will examine the possibility" of proposing measures providing for criminal sanctions in the future.

Dans sa communication du 14 juin 2000 sur une nouvelle stratégie de la TVA, (voir IP/00/615), la Commission a annoncé qu'après le 31 décembre 2002, à l'issue de la période d'essai de ce taux réduit pour les services à forte intensité de main-d'œuvre, elle réexaminerait les règles et dérogations relatives aux taux de TVA réduits, et qu'elle les simplifierait. Elle examinera en particulier comment les employer pour soutenir les autres politiques, telles que la protection de l'environnement.
The Commission announced in its Communication on a new VAT strategy of 14 June 2000 (see IP/00/615) that, after 31 December 2002 when the experiment concerning the reduced rate for labour intensive services ends, it will review and rationalise the rules and derogations relating to reduced VAT rates, and will pay particular attention to their use to support other policy areas, such as environmental protection.

Elle examinera par conséquent la question de savoir si elle doit proposer une législation qui pose clairement l'obligation incombant aux États membres de n'exercer aucune discrimination directe ou indirecte à l'encontre des ressortissants des autres États membres dans l'octroi de l'assistance judiciaire ou dans l'exemption partielle ou totale des coûts ou des dépens.
The Commission will consequently examine whether it should propose legislation setting out clearly the Member States' obligation not to discriminate, directly or indirectly, against nationals of the other Member States in the granting of legal aid or the partial or total exemption from costs or expenses.

La Cour fédérale a bien précisé que si une personne affirme être membre d'un organisme ou que l'organisme lui-même affirme que cette personne en est membre, elle examinera ce que fait la personne, examinera l'appartenance dans son sens large et déclarera la personne membre de l'organisme selon le niveau et l'étendue de sa participation.
' The Federal Court has made it clear that whether the person says he or she is a member or the organization says he or she is a member, it will look at what the person does, take an expansive view of what membership is and attribute membership to people based upon the degree and extent of their involvement.