Traduction de «elle envisage d’entreprendre » (Français → Anglais) :

Afin de prouver qu’une initiative citoyenne soutenue par au moins un million de citoyens de l’Union et son suivi éventuel sont examinés avec soin, la Commission devrait exposer d’une manière claire, compréhensible et circonstanciée les raisons pour lesquelles elle envisage d’entreprendre une action et, de la même manière, les raisons pour lesquelles elle a l’intention de n’entreprendre aucune action.
In order to demonstrate that a citizens’ initiative supported by at least one million Union citizens and its possible follow-up are carefully examined, the Commission should explain in a clear, comprehensible and detailed manner the reasons for its intended action, and should likewise give its reasons if it does not intend to take any action.

La communication relative à l’instrument de convergence et de compétitivité (ICC) présente quant à elle les options possibles pour deux instruments: elle envisage d’une part la conclusion d’arrangements contractuels par lesquels les États membres s’engageront à entreprendre certaines réformes et prévoit d’autre part un soutien financier pour les aider à les mettre en œuvre.
The Communication on a Convergence and Competitiveness Instrument (CCI) sets out options for two instruments: contractual arrangements for Member States to undertake specific reforms and financial support to help Member States implement these reforms.

7. RAPPELLE l'importance de l'entrée en vigueur et de la mise en œuvre stricte des mesures renforçant la gouvernance économique, notamment le paquet législatif relatif à la gouvernance économique ("six-pack") et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance; RAPPELLE que l'entrée en vigueur de ce traité fait obligation aux États membres qui sont liés par celui-ci de veiller, en vue d'évaluer quelles sont les meilleures pratiques, à ce que toutes les grandes réformes de politique économique qu'ils envisagent d'entreprendre soient débattues au préalable et, le cas échéant, coordonnées entre elles; SALUE les progrès accomplis concernant les propositions de la Commission visant à renforcer encore la surveillance de la zone euro ("two-pack"); et DEMANDE qu'un accord sur ce paquet législatif soit rapidement trouvé avec le Parlement européen et que le nouveau cadre de gouvernance soit mis en œuvre en temps voulu;
7. REITERATES the importance of the entry into force and strict implementation of measures strengthening economic governance, notably the six pack legislation and the Treaty on Stability, Coordination and Governance; RECALLS that the entry into force of this Treaty creates an obligation on the Member States that are bound by the Treaty to ensure, with a view to best-practise benchmarking, that all major economic policy reforms that they plan to undertake will be discussed ex-ante and, where appropriate, coordinated among themselves; WELCOMES progress made on the Commission's proposals for further strengthening of euro area surveillance (the 2-pack); and CALLS FOR swift agreement with the European Parliament on the 2-pack and timely implementation of the new governance framework.

Sans se prononcer de façon définitive sur le caractère déraisonnable de l’examen requis de la Commission en l’espèce, le Tribunal constate que la décision attaquée n’indique pas que la Commission a envisagé, de façon concrète et exhaustive, les diverses options qui s’offraient à elle afin d’entreprendre des diligences qui ne lui imposeraient pas une charge de travail déraisonnable, mais augmenteraient, en revanche, les chances que le requérant puisse bénéficier, au moins pour une partie de sa demande, d’un accès aux documents concernés.
Without ruling definitively on whether the examination required of the Commission in this case is unreasonable, the Court finds that it is not apparent from the reasons for the contested decision that the Commission considered specifically and exhaustively the various options available to it in order to take steps which would not impose an unreasonable amount of work on it but would, on the other hand, increase the chances that the applicant might receive, at least in respect of part of its request, access to the documents concerned.

2. La Commission communique au Conseil le programme des actions qu'elle envisage d'entreprendre au cours de la ou des campagnes suivantes.
2. The Commission shall send the Council a programme of the measures it contemplates undertaking during the following marketing year(s).

Elle invite en outre la Commission européenne à émettre un rapport sur la mise en œuvre des programmes de dépistage du cancer, à examiner l’efficacité des mesures proposées et à envisager la nécessité d’entreprendre des actions supplémentaires.
It further invites the European Commission to report on the implementation of cancer screening programmes, to consider the extent to which the proposed measures are working effectively, and to consider the need for further action.

Elle envisage maintenant, entre autres, d'entreprendre une étude spécifique sur le rôle que doit jouer la préscolarité dans la prévention de l'échec scolaire, d'organiser des échanges d'information entre des lieux d'innovation et d'identifier toutes les forces vives qui travaillent déjà sur ces questions afin d'unir leurs réflexions et leurs expériences.
Its present plans include a specific study of the role to be played by pre-school teaching in preventing failure at school, the organisation of exchanges of information between centres of innovation, and identification of all elements in society which are already working on these questions in order to exchange and combine ideas and experience.