Traduction de «elle entend tenir » (Français → Anglais) :

e) une description des types de pari qu’elle entend tenir à titre d’hôte de la poule et de la méthode de calcul qu’elle entend utiliser pour chaque type de pari, conformément à la partie IV et à l’article 143;
(e) describe the types of bets that the association proposes to operate as the pool host and the method of calculation that the association proposes to use for each type of bet, in accordance with Part IV and section 143;

1. La Commission pourrait-elle communiquer le calendrier prévu en termes de préparation de la nouvelle stratégie de sécurité intérieure pour la période 2015 - 2019, ainsi que la manière dont elle entend tenir compte de la contribution du Parlement européen?
1. Could the Commission indicate the time frame it envisages for the preparation of the new Internal Security Strategy for the period 2015-2019, as well as how it intends to take Parliament’s input into account?

La Commission pourrait-elle indiquer comment elle entend tenir compte, lors de la prochaine législature, du rôle du Parlement, tant au regard de son statut de colégislateur qu'en ce qui concerne une responsabilisation effective pour toutes les décisions adoptées sur la base du cadre établi?
Can it clarify how it intends, in the forthcoming legislative procedure, to take account of Parliament’s role, both as co-legislator and as regards practical accountability for decisions taken within the established framework?

La Commission peut-elle également expliquer brièvement comment elle entend tenir compte des recommandations formulées dans la résolution susmentionnée du Parlement européen (P7_TA(2010)0172), qui visent à simplifier la gestion de la PAC dans le contexte de la prochaine réforme de la politique agricole commune?
Can the Commission also outline how it plans to take on board the recommendations contained within European Parliament resolution P7_TA(2010)0172 to simplify the administration of the CAP within the context of the upcoming reform of the Common Agricultural Policy?

Les formations ont pour but de tenir informés les responsables des contrôles dans les États membres de l’ensemble des aspects de la législation européenne sur la sécurité alimentaire et la santé animale. Elles entendent aussi faciliter une compréhension uniforme de l’application et du contrôle de ces dispositions.
The training aims to keep control staff in Member States up-to-date with all aspects of EU law in the area of food safety and animal health, and help to ensure a uniform understanding of how these rules should be applied and checked.

La Commission pourrait-elle expliquer comment elle entend tenir compte de cette législation nationale lors de l'élaboration du 6 programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche ?
How does the Commission intend to ensure that account is taken of such national legislation when the European Union's 6th Framework Programme for research is drawn up?

La Commission pourrait-elle expliquer comment elle entend tenir compte de cette législation nationale lors de l'élaboration du 6ème programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche?
How does the Commission intend to ensure that account is taken of such national legislation when the European Union's 6th Framework Programme for research is drawn up?

"Le Comité des régions soutient la Commission lorsque pour les prochaines négociations de l'OMC, elle entend s'en tenir aux décisions du Conseil des ministres et résister fermement aux propositions présentées en mars dernier par M. Harbinson", a déclaré M. Reinhold Bocklet, qui est vice-président du CdR.
CoR vice-president Mr Bocklet said, "For the upcoming WTO negotiations, the Committee of the Regions supports the Commission in standing by the Council of Ministers' decisions and in resisting with firm determination the Harbinson proposals of March 2003".

A l'issue de ses délibérations, le Conseil a adopté les conclusions suivantes : "Le CONSEIL, - RAPPELLE que, dans sa résolution du 7 février 1994, il avait invité la Commission à proposer avant le 1er juillet 1994 les mesures nécessaires à la réalisation des objectifs identifiés pour mettre en oeuvre rapidement une politique communautaire des services postaux, et notamment des mesures relatives au service universel, aux services réservables et à la normalisation; - PREND NOTE de ce que la Commission a adopté en ce sens, en date du 26 juillet 1995, une approche globale comportant le projet de communication précité ainsi qu'une proposition de directive, basée sur l'article 100 A, prévoyant un cadre harmonisé pour le secteur postal ; - SOULIGNE que les travaux techniques ont été engagés sans délai par les instances compétentes du Conseil et que ce dernier a procédé ce jour à un premier débat d'orientation sur la proposition de directive et à un débat sur le projet de communication ; - CONVIENT de poursuivre activement ses travaux sur la proposition de directive afin de parvenir rapidement à un accord sur une position commune sous les auspices de la Présidence italienne ; - NOTE que la communication envisagée par la Commission ne revêt pas en elle-même un caractère contraignant mais constitue un document par lequel celle-ci fait connaître les lignes directrices qu'elle entend suivre dans l'application au secteur de la poste des règles de concurrence du traité; - DEMANDE à cet égard à la Commission, dans la mesure où elle entendrait donner suite à son projet de communication, de tenir le plus grand compte des observations du Conseil en particulier de la nécessité de veiller, dans un souci de transparence et de sécurité juridique, - à ce que les définitions et les concepts utilisés respectivement dans la communication et dans la proposition de directive ou dans d'autres dispositions communautaires pertinentes soient cohérents ; - à ce que la publication de la commun ...
At the close of its discussions the Council adopted the following conclusions: "THE COUNCIL - REITERATES that in its Resolution of 7 February 1994 it invited the Commission to propose, before 1 July 1994, the measures necessary for the realization of the objectives identified, with a view to implementing without delay a Community policy on postal services, and in particular measures relating to universal service, services which can be reserved, and standardization; - NOTES that on 26 July 1995 the Commission accordingly adopted an overall approach consisting of the abovementioned draft Notice and a proposal for a Directive based on Article 100a, providing for a harmonized framework for the postal sector; - EMPHASIZES that the relevant Council bodies began the technical discussions without delay and that today the Council had an initial policy debate on the proposal for a Directive and a debate on the draft Notice; - AGREES to continue active discussion of the proposal for a Directive in order to arrive at an agreed common position under the auspices of the Italian Presidency; - OBSERVES that the Notice envisaged by the Commission is not in itself binding but is a document in which it announces the guidelines it intends to follow in applying the Treaty's competition rules to the postal sector; - REQUESTS the Commission, in any follow-up to its draft Notice, to take the utmost account of the Council's comments, especially on the need to ensure, for the sake of transparency and legal certainty, that: - the definitions and concepts used in the Notice, in the proposal for a Directive or in other relevant Community provisions are consistent with one another; - the notice is published in the Official Journal at the same time as the Directive and in any case before the end of 1996; - EMPHASIZES that these conclusions are without prejudice to the positions of the Member States on the form and content of the Commission Notice".

1 JO n° C 294 du 22.11.1989 2 JO n° C 186 du 23.07.1992 NOTE que la Commission entend tenir compte des résultats des enquêtes qu'elle a menées récemment auprès des consommateurs, de la législation communautaire existante et des travaux en cours sur les propositions qu'elle a présentées, de l'objectif que représente l'harmonisation, des principes de la subsidiarité et de la proportionnalité, et des systèmes auto-régulateurs existant dans les Etats membres entre les consommateurs, l'industrie et les organisations de commerçants.
NOTES that the Commission intends to take account of the result of its recent consumer surveys, existing Community legislation and the current discussion on Commission proposals, the objective of harmonization, the principles of subsidiarity and proportionality, and self-regulatory systems between consumers, industry and trade organizations in the Member States.