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Vertaling van "elle décidera ensuite " (Frans → Engels) :

D’ici à la fin de l’année 2005, la Commission préparera une étude juridique de ces réserves et elle décidera ensuite si des modifications doivent ou non être apportées à la proposition actuelle de signature.

The Commission will prepare, by end 2005, a legal assessment evaluating the concerns raised and then decide whether changes are needed to the current signature proposal or not.


Cette consultation se tiendra avant la prise d'un décret du Cabinet, et le Cabinet décidera ensuite, dans le contexte d'un décret pris aux termes de cette loi, si ces personnes devraient être autorisées à venir au Canada en dépit du fait qu'elles ne sont pas admissibles.

And that consultation will take place in advance of an order going forward to cabinet and then cabinet will decide, in the context of an order under this act, whether or not these individuals should be allowed to come forward to Canada despite the fact that they are inadmissible.


Le groupe rendra son rapport à la fin de 2013 et la Commission décidera ensuite du suivi qu’elle entend lui donner.

The group will report at the end of 2013, after which the Commission will decide on any possible follow-up actions.


Elle décidera ensuite s'il est nécessaire de présenter des propositions complétant la législation existante concernant la conciliation.

It will then decide whether it is necessary to put forward proposals supplementing existing legislation relating to reconciliation.


En fonction des réponses qu'elle aura reçues, la Commission décidera ensuite de la nécessité et de l'ampleur d'éventuelles modifications.

In light of the replies, the Commission will then evaluate whether and to what extent changes are necessary.


Elle décidera ensuite si une législation européenne est nécessaire.

It will then decide whether European legislation is necessary.


Elle décidera ensuite si l’ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France est nécessaire.

It will then decide whether a violation procedure needs to be brought against France.


Les informations réceptionnées après les différentes inspections indiquent que certaines améliorations ont été apportées, même si la Commission évaluera ensuite la situation et, plus particulièrement, elle décidera si une dernière inspection s'avère nécessaire pour mettre un terme à la procédure.

The information received as a result of the various inspections carried out indicates that there have been improvements, though the Commission will further evaluate the situation and, more specifically, it will decide whether a final inspection is needed to bring this procedure to a conclusion.


D’ici à la fin de l’année 2005, la Commission préparera une étude juridique de ces réserves et elle décidera ensuite si des modifications doivent ou non être apportées à la proposition actuelle de signature.

The Commission will prepare, by end 2005, a legal assessment evaluating the concerns raised and then decide whether changes are needed to the current signature proposal or not.


La ministre décidera ensuite si elle utilisera son pouvoir discrétionnaire d'accorder un permis ministériel.

The Minister will then decide whether to exercise her discretion to grant a Minister's Permit.




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elle décidera ensuite ->

Date index: 2023-08-19
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