Vertaling van "commission décidera ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur la base des contributions reçues, la Commission décidera ensuite des mesures appropriées à prendre pour résoudre les problèmes recensés.
On the basis of the feedback received, the Commission will then decide on the appropriate steps to take to tackle the problems identified.

La Commission décidera ensuite, en âme et conscience, d’agir ou pas.
The Commission will then, in its wisdom, decide whether it does anything or not.

En fonction des réponses qu'elle aura reçues, la Commission décidera ensuite de la nécessité et de l'ampleur d'éventuelles modifications.
In light of the replies, the Commission will then evaluate whether and to what extent changes are necessary.

La Commission décidera ensuite à quels pays proposer l’exemption.
It will then decide for which countries to propose exemptions.

La Commission décidera ensuite des modifications qu'il conviendra d'apporter aux modalités d'exécution, qui précisent les dispositions du règlement financier.
The Commission will then decide on the necessary amendments to the Implementing Rules, which further specify the provisions of the Financial Regulation.

La Commission lancera une enquête au cours du second semestre 2007 sur la mise en œuvre pratique de la directive sur l’indication de la consommation d’énergie dans les États membres. En fonction des résultats de cette enquête, la Commission décidera ensuite de la procédure à suivre.
The Commission will launch a survey during the second half of 2007 on the practical implementation of the energy labelling Directive in the Member States, and depending on the outcome of the survey, the Commission will decide on further steps.

La Commission décidera ensuite s'il y a lieu d'interdire le comportement en question.
The Commission will then decide whether it should prohibit the conduct at issue.

En consultation avec Eurocontrol, la Commission décidera ensuite de l'organisation de l'espace en un minimum de zones de contrôles transfrontalières optimisées ;
In consultation with Eurocontrol, the Commission will then decide on the organisation of airspace into a minimum number of optimised transfrontier controlled areas;