Traduction de «elle donnerait l'orientation » (Français → Anglais) :

Au paragraphe 4, troisième, quatrième et sixième tirets, le Parlement demande que la future enceinte détermine elle-même les compétences de son bureau ainsi que l'organisation de ses groupes de travail et de son secrétariat, ce qui donnerait à celle-ci une indépendance très large pour orienter ensuite le processus à sa guise.
In paragraph 4(3), 4(4) and 4(6), Parliament requests that the future forum should itself determine the competences of its office as well as the organisation of its working parties and secretariat, which would give it a very large degree of independence and which would enable it to take the process in the direction it sees fit.

Une autre question se pose: Cette motion donnerait-elle du poids aux arguments en faveur de l'inclusion de l'orientation sexuelle dans la Loi canadienne sur les droits de la personne?
There is another question. Would this motion strengthen arguments in favour of the inclusion of sexual orientation in the Canadian Human Rights Act?

Cette mesure serait introduite à compter de 1993 et n'aurait donc pas d'incidence immédiate sur la situation dans les Etats membres, mais elle donnerait l'orientation des futurs actes législatifs et garantirait leur bonne mise en oeuvre. ____________ (1) COM(88) 704 (2) COM(88) 707 (3) COM(88) 706 (4) COM(88) 705 (voire P(88) 136) ./.. - 2 - Limitations de vitesse La Commission propose des limites générales pour les camions et les autobus.
The measure would be introduced from 1993, so would not immediately affect the status quo in member states, but it would establish the direction of future legislation and ensure proper enforcement/ (1) COM(88) 704 (2) COM(88) 707 (3) COM(88) 705 (see P(88)136) - 2 - Speed limits The Commission is proposing general speed limits for lorries and buses.