Vertaling van "elle doit donc examiner " (Frans → Engels) :

Des discussions ont également eu lieu au niveau européen, mais n’ont jusqu’à présent pas abouti à une conception commune sur la question de savoir lesquelles de ces technologies nécessitent une coopération plus stratégique afin d’améliorer la compétitivité industrielle[4]. D’après le dernier rapport sur la science, la technologie et la compétitivité, les pays de pointe comme la Chine, le Japon et les États-Unis se concentrent eux aussi sur les technologies génériques, notamment la biotechnologie, les TIC et la nanotechnologie[5]. En matière de TIC, des domaines spécifiques tels que la micro- et la nanoélectronique ou la photonique méritent des actions politiques immédiates étant donné la situation du secteur industriel européen en termes de concurrence mondiale et les défis nés de la crise économique[6]. Les systèmes de captage et de stockage du carbone (CSC) sont une autre activité dans laquelle l’UE a offert sa coopération à des partenaires internationaux; elle doit donc être elle-même en possession des technologies nécessaires et accessibles.
Discussions have been also taken place at European level but have so far not led to a shared understanding on which of these technologies needs a more strategic cooperation to improve industrial competitiveness.[4] According to the latest Science, Technology and Competitiveness report, leading countries such as China, Japan and the US are also focusing on enabling technologies, especially biotechnology, ICT and nanotechnology.[5] Within ICT, specific fields such as micro- and nanoelectronics and photonics deserve immediate policy actions given the situation of the EU industry in global competition and the challenges stemming from the economic crisis.[6] Carbon capture and storage systems (CCS) is another activity on which the EU has offered cooperation to international partners, hence it must itself possess the necessary, affordable technologies.

La Commission doit donc examiner plus en détail la question de la reconnaissance mutuelle, en tenant compte également des travaux déjà entrepris sur la reconnaissance mutuelle des produits.
Therefore the Commission needs to examine in more detail the question of mutual recognition, also in the light of the work already undertaken in the mutual recognition of products.

Elle doit donc se limiter aux micro-entreprises et aux personnes physiques qui sont sur le point de créer une micro-entreprise au moment où elles sollicitent une aide.
Therefore, it should be limited to microenterprises and natural persons who are about to start up a microenterprise at the moment of applying for support.

Elle doit donc examiner, en l'espèce, si:
It must therefore examine whether in the present case:

Dans le cadre de l'ouverture de la procédure, la Commission a identifié trois éléments du plan de restructuration qui pourraient constituer des aides d'État et qu'elle devra donc examiner afin de déterminer si c'est le cas.
In the context of the opening of procedure the Commission identified three elements of the restructuring plan which could potentially amount to state aid, the Commission must therefore examine these elements to determine if these constitute State aid.

10. Certaines considérations politiques doivent également entrer en ligne de compte; ainsi, si l'Union européenne doit reconnaître que les régions de transit et les régions d'origine sont de nature différente et requièrent des approches distinctes, elle doit néanmoins examiner la situation des deux types de régions.
10. There are also political considerations which need to be examined such as the need to recognise that while transit regions and regions of origin are different in nature and require different approaches, it is important for the EU to address both types of region.

Elle doit donc pouvoir encadrer strictement l'action de l'agence exécutive et garder un contrôle effectif sur son fonctionnement, et notamment sur ses organes de direction.
It must therefore be able closely to circumscribe the action of each executive agency and maintain real control over its operation, and in particular its governing bodies.

Elle a donc proposé que les États membres demandent à leurs services de police et services judiciaires d'examiner la question de la vulnérabilité potentielle d'un suspect ou d'une personne mise en cause et de prendre des mesures appropriées sans aller jusqu'à définir précisément qui doit être considéré comme "vulnérable".
The Commission has therefore suggested that Member States require their police authorities and judicial authorities to consider the question of a suspect or defendant's potential vulnerability and to take appropriate measures without going as far as to lay down exactly who is to be considered "vulnerable".

Par conséquent, elle est déclarée incompatible avec le marché commun. Elle doit donc être supprimée et le gouvernement allemand doit exiger la restitution de l'élément d'aide de la mesure illégale,
The aid is therefore declared incompatible with the common market and must be discontinued and the aid element of the measure illegally put into effect must be recovered by the German Government,

considérant qu'en raison notamment de cette évolution, les entreprises sont souvent conduites à apporter en cours de réalisation, des ajustements notables aux programmes d'investissements ou de réduction de capacités qu'elles avaient initialement définis ; que la Haute Autorité n'est pas en mesure de se prononcer en parfaite connaissance de cause sur les nouveaux programmes si elle n'est pas tenue informée des conditions dans lesquelles ont été effectivement réalisés les programmes d'investissements ou de réductions de capacités initialement communiqués et qu'elle doit donc recevoir des comptes rendus à ce sujet;
Whereas, owing in particular to such rapid development, undertakings are often led to introduce substantial changes to their programmes of investment or capacity reduction while in the process of carrying them out ; whereas the High Authority is not able to give a well-founded opinion on new programmes if it is not kept informed of the way in which programmes of investment or capacity reduction as originally notified are actually carried out ; whereas it must therefore receive reports on those matters;