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Vertaling van "elle devrait prévoir notamment " (Frans → Engels) :

Elle devrait prévoir notamment un accès élargi aux informations nécessaires à un suivi étroit de la situation économique, budgétaire et financière ainsi que l'obligation de faire régulièrement rapport à la commission compétente du Parlement européen et au comité économique et financier (CEF) ou à tout sous-comité que celui-ci peut désigner à cette fin.

It should include wider access to the information needed for a close monitoring of the economic, fiscal and financial situation and a regular reporting to the competent committee of the European Parliament and to the Economic and Financial Committee (EFC) or to any subcommittee the latter may designate for that purpose.


Elle devrait prévoir notamment un accès élargi aux informations nécessaires à un suivi étroit de la situation économique, budgétaire et financière ainsi que l'obligation de faire régulièrement rapport à la commission compétente du Parlement européen et au comité économique et financier (CEF) ou à tout sous-comité que celui-ci peut désigner à cette fin.

It should include wider access to the information needed for a close monitoring of the economic, fiscal and financial situation and a regular reporting to the competent committee of the European Parliament and to the Economic and Financial Committee (EFC) or to any subcommittee the latter may designate for that purpose.


Toute limitation de l'exercice de ces droits par une mesure d'enquête ordonnée conformément à la présente directive devrait pleinement respecter les exigences établies à l'article 52 de la charte en ce qui concerne son caractère nécessaire et proportionné et les objectifs auxquels elle devrait répondre, notamment le besoin de protection des droits et libertés d'autrui.

Any limitation of such rights by an investigative measure ordered in accordance with this Directive should fully conform to the requirements established in Article 52 of the Charter with regard to the necessity, proportionality and objectives that it should pursue, in particular the protection of the rights and freedoms of others.


Ce tournant devrait aussi inclure l’introduction de dispositions particulières portant sur les délais de paiement et sur l’indemnisation des créanciers pour les frais encourus et devrait prévoir, notamment, que l’exclusion du droit à l’indemnisation pour les frais de recouvrement est présumée être un abus manifeste.

Such a shift should also include the introduction of specific provisions on payment periods and on the compensation of creditors for the costs incurred, and, inter alia, that the exclusion of the right to compensation for recovery costs should be presumed to be grossly unfair.


Elle devrait prévoir des mesures permettant de garantir l’égalité d’accès des personnes handicapées aux domaines couverts.

It should provide for measures to ensure the equal access of persons with disabilities to the areas covered.


Elle devrait prévoir les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la prévention et de la réduction intégrées de la pollution afin d'atteindre un niveau élevé de protection de l'environnement dans son ensemble.

It should lay down the measures necessary to implement integrated pollution prevention and control in order to achieve a high level of protection for the environment as a whole.


Elle devrait prévoir, lorsque cela est nécessaire pour régler les différends, un débat au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par le règlement (CE) no 178/2002.

It should provide, where necessary to resolve disagreements, for discussion within the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health established by Regulation (EC) No 178/2002.


Elle devrait prévoir, lorsque cela est nécessaire pour régler les différends, un débat au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par le règlement (CE) no 178/2002.

It should provide, where necessary to resolve disagreements, for discussion within the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health established by Regulation (EC) No 178/2002.


Elle devrait prévoir une surveillance appropriée et rentable des forêts et des interactions environnementales.

It should provide for appropriate, cost-efficient monitoring of forests and environmental interactions.


Elle devrait prévoir une surveillance appropriée et rentable des forêts et des interactions environnementales.

It should provide for appropriate, cost-efficient monitoring of forests and environmental interactions.




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elle devrait prévoir notamment ->

Date index: 2024-10-03
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