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Traduction de «elle devait également servir » (Français → Anglais) :

Cependant, elles peuvent également servir à financer le transfert de dépôts vers un autre établissement de crédit, à condition que les coûts supportés par le système de garantie des dépôts ne dépassent pas le montant des dépôts garantis dans l'établissement de crédit en question.

They may however also be used in order to finance the transfer of deposits to another credit institution, provided that the costs borne by the DGS do not exceed the amount of covered deposits at the credit institution concerned.


Cependant, elles pourraient également servir à financer le transfert de dépôts vers un autre établissement de crédit, à condition que les coûts supportés par le système de garantie des dépôts ne dépassent pas le montant des dépôts garantis dans l'établissement de crédit en question.

They could, however, also be used in order to finance the transfer of deposits to another credit institution, provided that the costs borne by the Deposit Guarantee Scheme do not exceed the amount of covered deposits at the credit institution concerned.


L’étiquette est le seul vecteur de communication avec les consommateurs, mais elle peut également servir à attirer l’attention des travailleurs sur les informations plus complètes relatives aux substances ou aux mélanges figurant dans les fiches de données de sécurité.

The label is the only tool for communication to consumers, but it may also serve to draw attention of workers to the more comprehensive information on substances or mixtures provided in safety data sheets.


Aussi la proposition de la Commission relative à la promotion des énergies renouvelables[10] reconnaît-elle pleinement que la biomasse ne doit pas être réservée à la production d’énergies renouvelables, mais qu’elle doit également servir à d’autres fins, et elle invite dès lors les États membres et la Commission à être attentifs aux différentes utilisations dans les plans d’actions nationaux, ainsi que dans le suivi et les rapports ...[+++]

The Commission's proposal on the promotion of renewable energies[10] therefore fully recognises that biomass is not only used for the production of renewable energies, but also for other purposes and thus calls upon Member States and the Commission to pay attention to the different uses in the national action plans and the general monitoring and reporting.


La question a été examinée de savoir si la disposition proposée, dans la mesure où elle se réfère à des déclarations précontractuelles contraignantes en rapport avec la qualité ou l’utilisation des biens ou des services, devait concerner uniquement les relations de type B2C ou si elle devait également porter sur celles de type B2B.

It was discussed whether the proposed provision, insofar as it concerned binding pre-contractual statements relating to the quality or use of goods or services, should cover only B2C or also B2B relationships


Les PME à forte intensité de recherche qui doivent sous-traiter une partie de leurs recherches qui dépassent leurs propres capacités de recherche peuvent également y participer; elles peuvent également servir de prestataires de recherche pour d'autres partenaires de projets.

Research intensive SMEs who need to outsource research to complement their core research capability may also participate; they may also serve as research providers for other project partners .


Les PME à forte intensité de recherche qui doivent sous-traiter une partie de leurs recherches qui dépassent leurs propres capacités de recherche peuvent également y participer; elles peuvent également servir de prestataires de recherche pour d'autres partenaires de projets.

Research intensive SMEs who need to outsource research to complement their core research capability may also participate; they may also serve as research providers for other project partners .


Elle devait également établir dans quelle mesure les besoins des utilisateurs avaient été identifiés et satisfaits et mettre en évidence la satisfaction des utilisateurs par rapport aux produits et aux services d'information conçus jusqu'alors.

It was also to establish the extent to which user needs have been identified and met and highlight user satisfaction with the information products and services developed so far.


Elle devait également accroître la participation technique et financière de l'industrie lituanienne aux activités de normalisation afin de permettre à l'office lituanien des normes de ne plus dépendre de fonds publics.

It should also increase Lithuanian industry's technical and financial involvement in standardisation activities in order to free the Lithuanian Standards Office from its dependence on public funding.


Elle devait également refléter les principes résultant de la jurisprudence de la Cour de justice et de la Cour européenne des droits de l’homme.

It would also reflect the principles derived from the case law of the Court of Justice and the European Court of Human Rights.




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elle devait également servir ->

Date index: 2022-05-29
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