Traduction de «elle avait clairement déclaré » (Français → Anglais) :

Dans l'affaire Feeney, la Cour suprême a constaté que, dans l'affaire Landry, elle avait clairement déclaré que la décision rendue en 1986 ne tenait pas compte de la Charte des droits et libertés.
In Feeney, the court took notice of the fact that in Landry it had stated quite clearly that the decision as rendered in 1986 did not take into account the Charter of Rights and Freedoms.

Elle a clairement déclaré qu'elle voulait être à la table des discussions et elle y sera.
The wheat board clearly said it wants to be and it will be at the table for those discussions.

Ce ministre avait clairement déclaré que ces subventions devaient servir à soutenir les petites entreprises au Canada.
It is is clearly the spoken intention of the Minister of Industry to say very clearly that these grants are to be in support of and to develop small industry in Canada.

La société a déclaré qu'elle avait communiqué toutes les informations nécessaires à la Commission pour établir des conclusions raisonnablement correctes mais qu'il ne pouvait lui être demandé de déclarer des informations qui entraîneraient pour elle une charge excessive déraisonnable.
The company submitted that it had provided all information that would allow the Commission to arrive at reasonably accurate findings but that it could not be asked to report information that would impose an unreasonable, excessive investigative burden on it.

Selon Lundbeck, l’exposé des faits démontrait clairement que la Commission n’avait pas évalué les preuves du dossier de manière correcte, objective et non faussée, qu’elle avait omis de prendre en compte l’ensemble des preuves pertinentes, dont les observations de Lundbeck, et qu’elle n’avait pas exclu des preuves contestées ou insuffisantes.
Allegedly, the LF would make again obvious that the Commission failed to assess the evidence in the file in an accurate, objective and undistorted manner, that it omitted to take into account the full body of relevant evidence, including Lundbeck’s observations, and that it did not exclude disputed or otherwise insufficient evidence.

En ce qui concerne le caractère sélectif de la mesure litigieuse, le parallélisme établi avec l’arrêt de la Cour de justice du 15 juillet 2004 (46) est incorrect dans la mesure où, dans cette affaire, la Commission avait clairement défini le profil du bénéficiaire, tandis qu’en l’espèce, elle n’a pas pu le définir.
Regarding the selective nature of the measure at issue, the parallels drawn with the Court judgment of 15 July 2004 (46) are incorrect since in that case the Commission had clearly defined the profile of the beneficiary, whereas in the present case this could not be done.

Lors de ce discours, j'ai aussi répondu au point soulevé par la ministre de la Santé lorsqu'elle avait défendu le projet de loi qu'elle présentait; elle avait alors déclaré que si les embryons créés et congelés aux fins de la fécondation in vitro n'étaient pas utilisés pour la recherche ou implantés dans l'utérus de leur mère à un moment donné, ils étaient jetés «à la poubelle».
In that speech I also responded to the point raised by the hon. Minister of Health in her remarks in defence of the bill when she first introduced it, at which time she said that if embryos created and frozen for in vitro fertilization purposes are not at some point used for research or implanted in their mother's uterus, at some point they are thrown in “the garbage”.

2. [Effets de l'inscription au registre international] Toute inscription visée aux points i), ii), iv), v), vi) et vii) de l'alinéa 1) produit les mêmes effets que si elle avait été faite au registre de l'office de chacune des Parties contractantes concernées, si ce n'est qu'une Partie contractante peut, dans une déclaration, notifier au Directeur général qu'une inscription visée au point i) de l'alinéa 1) ne produit pas lesdits effets dans cette Partie contractante tant que l'office de cette Partie contractante n'a pas reçu les déclarations ou les documents précisés dans la déclaration susmentionnée.
2. [Effect of Recording in International Register] Any recording referred to in items (i), (ii), (iv), (v), (vi) and (vii) of paragraph (1) shall have the same effect as if it had been made in the Register of the Office of each of the Contracting Parties concerned, except that a Contracting Party may, in a declaration, notify the Director General that a recording referred to in item (i) of paragraph (1) shall not have that effect in that Contracting Party until the Office of that Contracting Party has received the statements or documents specified in that declaration.

ABB a toutefois déclaré que le représentant de Løgstør n'avait apparemment pas été en mesure de participer à la réunion, une déclaration confirmée par Løgstør dans sa réponse à la communication des griefs (p. 35): toutefois, d'après ce qu'elle avait déclaré précédemment à la Commission dans sa réponse à la demande adressée conformément à l'article 11, Løgstør indique que son directeur des ventes a participé à une «réunion européenne» à cette date.
ABB says, however, that Løgstør's representative was apparently unable to attend the meeting, a statement which Løgstør echoes in its reply to the Statement of Objections (p. 35): the information which it had earlier provided to the Commission under Article 11 indicates nonetheless that its sales director attended a 'European meeting` on that date.

Durant l'élection partielle dans Hamilton-Est, la leader du NPD avait promis de ramener la TPS de 7 à 5 p. 100. Elle avait alors déclaré qu'elle éliminerait la TPS sur les maisons neuves, les souliers et les vêtements pour enfants, les manuels et les fournitures scolaires, les meubles et les autres biens essentiels des familles.
During the Hamilton East by-election, the NDP leader for her part promised to cut the GST to 5% from 7%. She said she would eliminate the GST on new homes, children's shoes and clothing, books, school supplies, furniture and other essential family purchases.