Vertaling van "qu’en l’espèce elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en l'espèce [ dans la présente espèce | dans la présente affaire | dans le cas présent | en la présente affaire | dans l'affaire qui nous occupe | dans l'affaire qui nous intéresse ]
in the present case [ in the case at bar | in the instant case | in this case | in this instance | in this matter | in the case at hand | in the present matter ]

les membres siégeant en l'espèce [ le banc siégeant en l'espèce ]
this panel of the Board

jouant un rôle en l'espèce [ intéressant le présente espèce ]
relevant in this case

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation d'animaux de l'espèce chevaline | Ordonnance sur l'importation de chevaux [ OICh ]
Ordinance of 7 December 1998 on the Import of Horse Species | Horse Import Ordinance [ HorsIO ]

substances génétiques de l'espèce
genetic material of the species

espèce envahissante [ EEE | espèce en expansion | espèce étrangère envahissante | espèce exotique envahissante | espèce invasive | espèce non indigène envahissante | espèce proliférante | plante exotique envahissante ]
invasive species [ expanding species | IAS | invasive alien species | invasive exotic plants | invasive non-native species ]

espèce protégée [ espèce en voie d'extinction | espèce menacée ]
protected species [ endangered species | Wildlife conservation(STW) ]

immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même
self-constructed capital asset | self-constructed asset

conditions qu'elle consent. C'est à partir de ce taux que se détermine l'échelle des taux d'intérêt débiteurs pratiqué.
prime rate

rapport sur l'assistance en espèces
cash assistance report | CAR

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si les communications ne sont pas possibles conformément au paragraphe 2, ou si, compte tenu des circonstances particulières de l'espèce, elles ne sont pas appropriées, tout autre mode de communication admissible en vertu du droit de l'État membre dans lequel la procédure européenne de règlement des petits litiges est mise en œuvre peut être utilisé».
If communication in accordance with paragraph 2 is not possible, or, on account of the particular circumstances of the case, not appropriate, any other method of communication admissible under the law of the Member State in which the European Small Claims Procedure is conducted may be used’.

En augmentant la biomasse des espèces, elles peuvent contribuer à la reconstitution des stocks halieutiques.
By increasing the biomass of species, MPAs can contribute to rebuilding fish stocks.

9. Si l’institution compétente refuse les prestations en espèces, elle notifie sa décision à la personne assurée et en avertit simultanément l’institution du lieu de résidence.
9. If the competent institution refuses the cash benefits, it shall notify its decision to the insured person and at the same time to the institution of the place of residence.

La Commission souligne les taux alarmants de dégradation des habitats et d'extinction des espèces. Elle identifie les menaces pesant sur la biodiversité comme étant les suivantes:
The Commission underlines the alarming rates of degradation of habitats and of extinction of species, and identifies the threats to biodiversity as the following:

Si les communications ne sont pas possibles conformément au paragraphe 2, ou si, compte tenu des circonstances particulières de l'espèce, elles ne sont pas appropriées, tout autre mode de communication admissible en vertu du droit de l'État membre dans lequel la procédure européenne de règlement des petits litiges est mise en œuvre peut être utilisé".
If communication in accordance with paragraph 2 is not possible, or, on account of the particular circumstances of the case, not appropriate, any other method of communication admissible under the law of the Member State in which the European Small Claims Procedure is conducted may be used".

si l'autorité d'exécution constate que, dans le cas d'espèce, elle ne peut respecter les formalités et procédures expressément indiquées par l'autorité d'émission conformément à l'article 9.
if the executing authority establishes that, in the specific case, it cannot comply with formalities and procedures expressly indicated by the issuing authority in accordance with Article 9.

La Commission est-elle consciente du fait que tant que la procédure n'est pas close, le pétitionnaire ne dispose d'aucune décision qu'il pourrait contester en justice? Comment évalue-t-elle sa propre action compte tenu du fait qu'en l'espèce, elle a entravé sérieusement les droits fondamentaux d'un citoyen de l'Union?
Is the Commission aware that the petitioner has no decision that he can challenge in court whilst the procedure remains undecided, and what is the Commission’s assessment of its own action in view of the fact that an EU citizen has had his fundamental rights withheld in such a serious manner by the Commission?

À cet égard, la constatation effectuée par le Tribunal au point 53 des arrêts attaqués, selon laquelle, s’agissant de produits de consommation quotidienne, le niveau d’attention du consommateur moyen à l’égard de la forme et du dessin des tablettes pour lave‑linge ou lave‑vaisselle n’est pas élevé, constitue une appréciation de nature factuelle qui, ainsi qu’il est rappelé au point 39 du présent arrêt, n’est pas soumise au contrôle de la Cour dans le cadre d’un pourvoi dès lors que, comme ne l’espèce, elle ne constitue pas une dénaturation des éléments de fait qui ont été soumis au Tribunal.
On this point, the Court of First Instance’s finding in paragraph 53 of the judgments under appeal that, since washing machine and dishwasher tablets are everyday consumer products, the level of attention paid by the average consumer to their shape and pattern is not high is a finding of fact, which, as has been recalled in paragraph 39 of this judgment, is not subject to review by the Court of Justice on appeal where, as in this instance, it does not entail a distortion of the factual evidence produced to the Court of First Instance.

En approuvant le passage à des quotas pluriannuels et touchant plusieurs espèces, elle promeut une meilleure approche de la gestion des pêcheries pour l'industrie, ainsi que l'environnement.
In endorsing a move to multiannual and multi-species quotas, it promotes an approach to fisheries management that is better for the industry and the environment alike.

Je comprends la vive préoccupation à l'égard de cette espèce - elle est carnivore et mord -, mais la retirer de la liste de l'annexe I, partie B est injuste à son égard, le seul motif étant qu'elle appartient à l'ordre des carnivores.
I understand the special concerns with regard to this species because it is a carnivore and does bite, but the simple deletion from the list in Annex I, Part b is unfair to this species, as the only reason is that it belongs to the carnivore genus.