Traduction de «elle accuse déjà » (Français → Anglais) :

En fait, plusieurs provinces estiment que ce projet de loi est important — il nous donne le moyen de mieux suivre les courses de rue, ce que ne faisait pas, comme cela a déjà été noté, une simple accusation de conduite dangereuse ou de négligence criminelle causant la mort, qui ne nous permettrait pas de suivre le comportement de cette personne et de savoir qu'elle a déjà participé à des courses de rue.
In fact, many provinces view this legislation as important — to be able to identify street racing behaviour as distinct from, as noted previously, a simple charge of dangerous driving or of criminal negligence causing death, where we would not be able to track the behaviour if that particular person in the past had been associated with street racing.

H. considérant que, depuis le 15 décembre 2013, des rapports indiquent que le nombre de morts, pour la plupart des civils, dépasse largement les mille personnes et que des charniers sont disséminés dans tout le pays; qu'on estime à 400 000 le nombre de personnes déplacées à l'intérieur du pays, certaines d'entre elles fuyant déjà vers des pays voisins, et que les Nations unies ont accusé tant le gouvernement que les rebelles d'être responsables de la crise humanitaire;
H. whereas, since 15 December 2013, reports have put the number of mostly civilian victims well above 1 000, with mass graves in many parts of the country; whereas an estimated 400 000 people are internally displaced, some of whom are already moving to neighbouring countries, and the UN has accused both the government and the rebels of causing the humanitarian crisis;

Le fait est que cette mission proposée est mal conçue. Le nombre d’hommes est inadéquat, les fournitures médicales, logistiques et de soutien au transport vitales font défaut, elle accuse déjà trois mois de retard et il n’y a aucun contingent de réserve au cas où la situation se détériorerait davantage.
The fact is this proposed mission is poorly conceived; the size of the force is inadequate; it lacks vital medical, logistic and transport support elements; it is already three months behind schedule and there is no contingency reserve if the situation should deteriorate even further.

Elle existe déjà à l'article 249 du Code criminel et elle donnera lieu à un chef d'accusation distinct.
It is already covered by section 249 of the Criminal Code and will give rise to a separate charge.

De telles mesures sont déjà prévues quand on accuse un député d'une infraction criminelle pour avoir fait une utilisation abusive de son budget opérationnel. Elles existent déjà.
That already exists in terms of criminal offences that could flow out of allegations of misuse of a member's operating budget.

La Commission peut-elle indiquer si elle a déjà enquêté sur cette accusation?
Will the Commission clarify whether it has already investigated this claim?

Selon des informations publiées dans la presse française, les autorités des Émirats arabes unis retiennent sur leur territoire - depuis le 15 octobre 2002 déjà - Mme Touria Tiouli, une ressortissante française qu'elles accusent de "relations sexuelles extraconjugales", délit punissable d'au moins six mois de prison.
According to French press reports, on 15 October 2002 the authorities of the United Arab Emirates banned Touria Tiouli, a French citizen, from leaving the country.

Selon des informations publiées dans la presse française, les autorités des Émirats arabes unis retiennent sur leur territoire – depuis le 15 octobre 2002 déjà – M Touria Tiouli, une ressortissante française qu'elles accusent de "relations sexuelles extra-conjugales", délit punissable d'au moins six mois de prison.
According to French press reports, on 15 October 2002 the authorities of the United Arab Emirates banned Touria Tiouli, a French citizen, from leaving the country.

Si cette entente a été acceptée, c'est qu'elle répondait aux prérogatives des provinces qui, comme la Colombie-Britannique et le Québec, avaient déjà fait des démarches en vue de répondre aux besoins de logements sur leur territoire, au Nouveau-Brunswick, à Île-du-Prince-Édouard et à la Nouvelle-Écosse qui, elles, accusent un déclin démographique et où on peut dire qu'il n'existe pas de crise du logement, à Terre-Neuve, cette province qui préfère investir dans la rénovation des logements, et aux Territoires du Nord-Ouest, qui n'ont pas les fonds suffisants et préfèrent investir par d'autres façons (1835) Ainsi, devant la levée de boucliers des provinces, le gouvernement fédéral a finalement accepté que sa participation financière dans ce programme à frais partagés soit versée aux provinces et que celles-ci en assurent la maîtrise d'oeuvre, selon leurs besoins.
The reason this agreement was approved was because it met the requirements of provinces which, like British Columbia and Quebec, had already taken steps to meet their housing needs, in New Brunswick, Prince Edward Island and Nova Scotia, where the population is decreasing and where it can be said that there is no housing crisis, in Newfoundland, a province which prefers to spend its money on renovating housing, and in the Northwest Territories, which are short of money and prefer to invest in other ways (1835) Therefore, in response to the outcry from the provinces, the federal government finally accepted that its financial contribution to this cost shared program be given to the provinces, and that they would decide how to spend it based on their needs.

Elle accuse déjà un déficit de 45 millions de dollars et dispose d'un budget de fonctionnement de plus de un milliard de dollars.
The CBC currently has a $45 million deficit and an operating budget of over $1 billion.